Le CESE formule des recommandations pour la politique économique de l’UE et la gouvernance de l’UEM à venir

Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a présenté des propositions relatives au programme économique de la prochaine législature (2019-2024) et a recommandé qu’elles constituent la base d’une nouvelle stratégie économique européenne. Les propositions du Comité visent à développer des politiques économiques européennes plus résilientes et plus durables dans le contexte d’un cadre de gouvernance amélioré pour l’Union économique et monétaire (UEM).

De l’avis du CESE, la politique économique et la gouvernance à venir devraient tenir compte des défis géopolitiques et sociétaux, tels que le ralentissement économique mondial, les différends commerciaux non résolus, le Brexit, les changements climatiques et démographiques, les inégalités croissantes entre les États membres et entre les régions, ainsi qu’au sein des différentes sociétés, la quatrième révolution industrielle et d’autres facteurs de risque au niveau mondial et au niveau national, afin de renforcer la résilience face aux crises et la viabilité du modèle économique.

Ces défis nécessitent une stratégie économique européenne de grande envergure. Des objectifs stratégiques clairs et un cadre de gouvernance économique plus cohérent permettraient d’inverser ces tendances négatives. Les institutions politiques, ainsi que les acteurs économiques et sociaux, doivent être prêts à agir pour relever ces défis, en anticipant les changements nécessaires et en guidant les processus de transformation.

Javier Doz, rapporteur de l’avis du CESE sur le thème Vers une économie européenne plus résiliente et durable, a déclaré à propos des propositions du Comité: Avant toutes choses, il importe de maintenir et d’intensifier les efforts visant à consolider l’architecture institutionnelle de l’Union économique et monétaire. Toutefois, il y a lieu également d’adopter des mesures pour réduire les disparités économiques et sociales, car celles-ci mettent en péril la viabilité politique de l’UE et ses avantages pour les citoyens.

Judith Vorbach, la rapporteure du CESE pour l’avis Une nouvelle vision pour achever l’Union économique et monétaire a déclaré à cet égard: Des mesures plus ambitieuses sont indispensables dans le contexte de la réforme de l’UEM pour parvenir à une Union plus intégrée, plus démocratique et plus avancée sur le plan social. Les quatre piliers de l’UEM, à savoir les piliers monétaire et financier, économique, social et politique, doivent être renforcés de manière équilibrée.

En outre, dans ses avis, le CESE attire l’attention sur le fait que, pour parachever l’UEM, le renforcement de la résilience face aux crises est une condition nécessaire, mais pas suffisante: il faut aussi accompagner d’un message positif le développement futur de l’économie de l’UE, tel qu’il est énoncé à l’article 3 du traité UE, afin de susciter la confiance dans l’économie européenne et contribuer à sa stabilité ainsi qu’au bien-être et à la prospérité de tous les citoyens. Bien que des avancées considérables aient déjà été accomplies sur la voie de l’achèvement de l’Union économique et monétaire, nous sommes maintenant plus ou moins à mi-chemin. Nous devons garder à l’esprit que la solidarité et la volonté de parvenir à des compromis constituent la base d’un avenir positif pour l’UEM, a déclaré M^me Vorbach.

Les recommandations du CESE pour une Union économique et monétaire forte, inclusive et résiliente sont notamment:

• la création d’une capacité budgétaire au niveau de la zone euro pour amortir les chocs; celle-ci devrait être financée au moyen d’un instrument commun de dette;
• l’équilibre entre mesures axées sur l’offre et celles axées sur la demande, ce qui consiste actuellement à stimuler la demande en garantissant le pouvoir d’achat et en favorisant les investissements;
• achever la mise en place de l’union bancaire et de l’union des marchés des capitaux, et poser les bases nécessaires à la résolution définitive des crises financières, en tenant également compte des incidences sociales et environnementales de la réglementation;
• l’établissement de normes sociales minimales dans les États membres, dans le but spécifique de mettre en œuvre le socle européen des droits sociaux;
• accroître la participation du Parlement européen, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile aux décisions économiques et sociales clés.

Afin de garantir l’efficacité des mesures visant à mettre en place un modèle économique plus résilient et plus durable et de garantir des transitions équitables, aussi bien vertes que numériques, un dialogue social renforcé et des négociations collectives sont nécessaires, au même titre que la participation de la société civile.

En ce qui concerne les mesures favorables à une convergence vers le haut, le Comité estime qu’il y a lieu de promouvoir l’éducation et la formation, la recherche et développement, ainsi que l’innovation. Ces mesures sont de nature à consolider la compétitivité de l’économie européenne: elles amélioreront la capacité de l’économie à élever la productivité et le niveau de vie de manière durable tout en contribuant à ce qu’elle devienne respectueuse de l’environnement et neutre pour le climat.

En outre, les investissements, tant publics que privés, doivent être intensifiés pour faire en sorte que l’économie, le marché du travail et l’environnement deviennent plus résilients et plus durables, et pour favoriser une convergence par le haut ainsi qu’une transition équitable vers un modèle de production et de consommation entièrement revu. Le Comité réitère donc sa demande que les moyens financiers disponibles au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 soient portés à 1,3 % du RNB de l’UE-27.

S’agissant de la mise en œuvre des recommandations du CESE, M. Doz a déclaré: Les institutions européennes et les États membres devraient utiliser les instruments législatifs et de gouvernance, tels que le Semestre européen et le cadre financier pluriannuel, pour établir un programme d’action cohérent permettant de favoriser les principaux facteurs de la résilience économique et de la convergence et d’assurer un financement adéquat.

Enfin, les avis du CESE évoqués ici rappellent également les précédents appels lancés par le Comité en faveur de la réforme des règles budgétaires européennes concernant les investissements publics, la mise en place d’un actif sûr et la lutte contre la concurrence fiscale déloyale et l’évasion fiscale. Ces mesures constituent également des éléments importants qui devraient figurer dans le programme économique du nouveau Parlement européen et de la nouvelle Commission européenne.