Par Giuseppe GUERINI

Pour reprendre le titre du récent rapport de M. Letta, l’Union européenne et son système économique et commercial sont bien plus qu’un marché. En effet, l’Union a choisi d’emblée d’adopter la forme d’une économie sociale de marché, où la prospérité économique consiste non seulement à accumuler des richesses, mais aussi à faire en sorte que celles tirées des échanges et produites sur le marché profitent à tous.

Ainsi, les entreprises de l’économie sociale constituent un écosystème qui assure la solidarité à travers les échanges commerciaux, un modèle pertinent pour des organisations certes privées mais qui agissent néanmoins dans l’intérêt général.

Le rapport Letta met en relief cette caractéristique qui figurait d’ores et déjà dans le plan d’action sur l’économie sociale et la recommandation y afférente. Ce rapport invite les institutions européennes à reconnaître les spécificités des entreprises de l’économie sociale, à adapter les règles régissant le marché intérieur et la concurrence et à améliorer le cadre juridique des aides d’État afin de garantir à ces entreprises un accès plus aisé aux prêts et aux financements.

Le CESE a beaucoup œuvré pour faire en sorte que les institutions européennes et internationales reconnaissent la finalité et le rôle des entreprises de l’économie sociale. Il a participé à maintes initiatives et adopté de nombreux avis dans le cadre des travaux qui ont abouti à l’adoption du plan d’action pour l’économie sociale en 2021 et de la recommandation aux États membres en 2023. En outre, grâce aux avis qu’il a émis sur la politique de concurrence et sur les aides d’État en faveur des services d’intérêt économique général, il a mis en avant la nécessité de relever les seuils d’octroi des aides d’État de minimis et obtenu des modifications du règlement y afférent qui ont été approuvées à la fin de l’année 2023. Les demandes exposées dans le rapport Letta d’adapter le règlement général d’exemption par catégorie et d’améliorer le financement sont conformes à celles qu’avait formulées le CESE dans plusieurs avis qu’il a adoptés en 2022 et 2023. Tout nous encourage donc à persévérer et faire avancer cet avis auquel nous œuvrons afin de renforcer la reconnaissance de l’économie sociale. Nous entendons faire davantage connaître aux citoyens les avantages que procure une réglementation efficace en matière de concurrence et d’aides d’État, tant pour les entreprises de l’économie sociale que pour l’ensemble du système des services d’intérêt général.