Le 26 septembre, le CESE a tenu une conférence consacrée au dernier rapport de la Commission européenne sur l’état de droit, pour discuter des moyens de garantir que les recommandations formulées dans le rapport se traduisent par des améliorations tangibles dans les États membres.

Pour la toute première fois, le rapport de la Commission européenne sur l’état de droit comporte des recommandations par pays en matière de justice, de corruption, de médias et d’équilibre des pouvoirs. Les avancées ont été inégales au sein de l’Union et de graves préoccupations subsistent dans un certain nombre d’États membres.

«L’Union européenne devrait toujours exploiter l’ensemble des instruments dont elle dispose, y compris la conditionnalité budgétaire, pour répondre à toute nouvelle attaque contre la démocratie, l’état de droit ou les droits de l’homme, dès qu’elle se présente et où qu’elle survienne», a affirmé Christa Schweng, présidente du CESE, en ouverture de la conférence.

Le commissaire européen à la justice, Didier Reynders, a déclaré: «Cette année a montré une fois de plus combien il est fondamental d’enraciner une solide culture de l’état de droit au sein de l’Union. Alors que nous unissons nos forces pour aider l’Ukraine à défendre sa souveraineté et son intégrité, nous ne pouvons demeurer crédibles que si nous protégeons également l’état de droit au sein de l’Union européenne.»

La conférence a aussi été l’occasion de présenter le deuxième rapport de synthèse du groupe «Droits fondamentaux et état de droit» (DFED) du CESE, offrant un compte-rendu des visites de pays que le groupe a organisées en 2020 et 2021 au Danemark, en Allemagne, en Irlande, en République tchèque, en Espagne, à Chypre et en Lituanie. Cristian Pîrvulescu, président du groupe DFED, a ainsi expliqué que «si les systèmes démocratiques des pays visités ont généralement montré un bon niveau de résilience, il apparaît plus clairement que jamais qu’il est indispensable de disposer de garde-fous et d’un équilibre des pouvoirs efficace, ce qui inclut le rôle de surveillance joué par la société civile».

Dans ses observations finales, Edita Hrdá, représentante permanente de la République tchèque auprès de l’UE, a souligné l’importance de la société civile: «La société civile est à même de donner vie aux droits de l’homme. Promouvoir l’état de droit est une mission de longue haleine, qui exige non seulement de la coopération, mais aussi une vigilance constante de notre part.» (gb)