Opinions with Workers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/660-EESC-2012-01-01-2015
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Émissions de CO2 – voitures particulières et véhicules utilitaires (2012)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/659-EESC-2012-01-01-2072
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Gestion collective des droits d'auteur
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    TEN/484-EESC-2012-01-01-597
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    485
    -
    Download — Les enjeux d'une définition du logement social
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    TEN/493-EESC-0000-01-01-1696
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — Les connexions entre les "îlots énergétiques" de l'UE
  • Adopté on 15/11/2012
    Référence
    SOC/463-EESC-2012-01-01-1279
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    484
    -
    Download — EESC opinion: Vers une reprise génératrice d’emplois
  • Adopté on 15/11/2012
    Référence
    INT/643-EESC-2012-01-01-1253
    Workers - GR II
    Session plénière
    484
    -
    La Commission a publié un Livre vert afin d'examiner les moyens de réglementer le secteur bancaire parallèle qui est une source essentielle de liquidité en dehors du système bancaire classique. Le CESE estime que les acteurs du secteur, y compris les fonds spéculatifs, les fonds du marché monétaire et des véhicules d'investissement structurés, devraient être soumis aux mêmes exigences réglementaires et prudentielles que le système financier dans son ensemble. Le Comité insiste sur le fait que l'ensemble du secteur financier doit assumer la responsabilité sociale en allant au-delà de la simple spéculation et en servant la croissance économique.
    Download — EESC opinion: Système bancaire parallèle
  • Adopté on 14/11/2012
    Référence
    INT/652-EESC-2012-01-01-1841
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    484
    -
    Download — EESC opinion: Informations - produits d'investissement
  • Adopté on 14/11/2012
    Référence
    INT/646-EESC-2012-01-01-1715
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    484
    -
    La Stratégie numérique en général est l'un des outils pour faire face à la crise actuelle. Passation électronique apporte spécifiquement la modernisation, l'innovation et la minimalisation de la fragmentation du marché. L'avis du CESE présente une analyse approfondie de l'état actuel dans les pays membres, propose des solutions concrètes et donne un jugement objectif de la stratégie de la CE pour la passation électronique. L'avis a un intérêt particulier pour les administrations nationales et locales ainsi que pour le secteur privé.
    Download — EESC opinion: Passation électronique des marchés publics
  • Adopté on 09/11/2012
    Référence
    REX/374-EESC-2012-01-01-2262
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    484
    -

    The EESC calls for greater relevance to be given to economic, social and cultural rights, in particular to the protection of labour standards enshrined in the ILO Conventions which it considers a key pillar to democracy development.

    Download — Financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide
  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    SOC/460-EESC-2012-01-01-1387
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    483
    -

    La proposition de directive présentée par la Commission concernant l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs figure parmi les propositions visant, d'une part, à renforcer les règles sur le détachement des travailleurs et, d'autre part, à codifier la législation actuelle régissant le droit de mener des actions collectives dans des situations transfrontières. Le CESE se félicite de l'intention de faire respecter la directive existante, en centrant les efforts sur une meilleure application et sur une coopération administrative efficace entre les États membres.

    Download — EESC opinion: Détachement de travailleurs