European Economic
and Social Committee
Intermédiation en assurance
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Points clés:
Le CESE se félicite de l'initiative de la Commission de procéder à la refonte de la directive sur l'intermédiation en assurance et se déclare favorable dans les grandes lignes aux propositions présentées. Les raisons exposées pour la refonte du texte sont dûment motivées et la plupart des propositions se justifient.
Le CESE estime que globalement, les exigences en matière d'information du client sont raisonnables et dans l'intérêt du consommateur.
La Commission, dans sa proposition de directive, précise que les intermédiaires en assurance et les entreprises d'assurance doivent prendre des mesures afin d'identifier les conflits d'intérêts susceptibles de survenir lors de la médiation de produits d'assurance et qu'ils doivent en informer leurs clients. Le CESE estime qu'il s'agit d'une approche importante et souscrit aux objectifs qui sous-tendent la proposition, mais il propose toutefois quelques améliorations.
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT
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