L'Acte pour le marché unique II

Points clés:

Le CESE estime que:

• face à la crise économique actuelle, le ton optimiste de la communication semble inapproprié;
• malgré une contribution positive à la croissance économique et la création d'emplois, le marché unique n'a pas déployé tout son potentiel vis-à-vis des différentes parties prenantes (entreprises, travailleurs, consommateurs, citoyens ou autres) et la Commission n'a pas accordé suffisamment d'attention aux conséquences négatives imprévues du marché unique;
• l'amélioration du fonctionnement du marché unique, qui s'appuie sur les anciennes et les nouvelles orientations, est fortement menacée par l'augmentation massive du nombre de chômeurs, qui frappe particulièrement les jeunes;
• les États membres doivent redoubler d'efforts pour surmonter la crise financière, économique et budgétaire, et pour libérer tout le potentiel du marché unique;
• le Parlement, la Commission et le Conseil doivent agir rapidement, sans toutefois nuire à la qualité, afin de garantir l'adoption de ces propositions législatives avant la fin des mandats du Parlement et de la Commission au printemps 2014;
• en ce qui concerne le détachement des travailleurs le CESE suggère l'intégration d'un protocole de progrès social dans les traités européens visant à clarifier le lien entre les droits sociaux fondamentaux et les libertés économiques en confirmant que le marché unique n'est pas une fin en soi, mais qu'il a été établi afin d'instaurer le progrès social pour les citoyens de l'Union;
• l'application rapide des mesures proposées dans la communication relative à la gouvernance du marché unique serait plus que bienvenue afin d'améliorer la mise en œuvre générale des règles de l'UE.

Communiqué de presse du CESE

Les avis précédents du CESE:

• Actions-clés pour un Acte du marché unique II (CESE 1575/2012, INT/648)
• L'acte pour le marché unique – Douze leviers (CESE 1582/2011, INT/582)
• L'Acte pour le marché unique (CESE 525/2011, INT/548)