Opinions with Workers' Group members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 11/12/2014
    Référence
    NAT/651-EESC-2014-01-01-05002-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    503
    -

    Le Comité accueille favorablement les deux communications et le paquet de modifications des directives «déchets»; il soutient les efforts menés pour sensibiliser l'ensemble des entreprises et des consommateurs à la nécessité d'abandonner progressivement le modèle économique linéaire actuel, qui consiste à «prendre-faire-consommer et jeter».

    Download — EESC opinion: Économie circulaire
  • Adopté on 11/12/2014
    Référence
    REX/416-EESC-2014-01-01-5462
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    503
    -

    Le principal objectif politique consiste à réduire le niveau des violations des DPI dans les pays tiers, qui portent atteinte aux détenteurs de droits de l’UE, tout en adaptant davantage notre action de manière à tenir également compte des défis spécifiques et des besoins des pays en développement, par exemple.

    Download — Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
  • Adopté on 11/12/2014
    Référence
    SOC/512-EESC-2014-01-01-04414-00-00-ac-tra
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    503
    -
    Download — EESC opinion: Santé et sécurité au travail – Cadre stratégique 2014-2020
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    INT/750-EESC-2014-01-01-04458-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    503
    -

    Une règle commune applicable dans tous les États membres peut être beaucoup plus simple et plus efficace qu'un écheveau complexe de règles disparates. Le défi consiste cependant à faire en sorte que cette législation reste simple sur la base d'une activité de retraits, de modifications et d'abrogations.

    Download — EESC opinion: Programme REFIT
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    TEN/555-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    503
    -

    Le CESE se félicite de la communication de la Commission intitulée «Le cinéma européen à l’ère numérique - Associer la diversité culturelle et la compétitivité» (COM(2014) 272 final), et souligne qu'il est nécessaire de trouver un juste équilibre entre, d'une part, la valeur du secteur audiovisuel au sens commercial et en termes d'entreprises et, d'autre part, sa valeur pour l'Europe sur le plan du patrimoine culturel. Intrinsèquement, ces deux aspects ne peuvent être traités séparément.

    Download — Le cinéma européen à l'ère numérique
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    CCMI/122-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Portugal
    Workers - GR II
    Greece

    Le secteur européen de l'emballage comporte cinq grands sous-secteurs. La catégorie "Papier et carton" (comprenant les sacs en papier et le carton) est la plus grande catégorie d'emballages de vente, avec une part de marché de 34 %. La deuxième catégorie est celle des "plastiques rigides" (tubes, pots, bocaux, etc.), avec une part de marché de 27 %; elle est aussi l'une de celles qui croissent le plus rapidement: son taux de croissance devrait être supérieur à celui du PIB réel (environ 4 % par an) jusqu'en 2015.

    • Infopack CCMI/122
    Download — Les mutations industrielles dans le secteur européen de l'emballage
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    TEN/542-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    503
    -
    Download — Intégration de la surveillance maritime
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    ECO/368-EESC-2014-01-01-3998
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    503
    -
    Download — EESC opinion: Stratégie de l'UE pour la région Alpine
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    ECO/363-EESC-2014-01468-00-01-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    503
    -

    Le CESE se prononce en faveur de tenter de diminuer et d'homogénéiser les impôts, d'élargir les assiettes fiscales, d'harmoniser plus avant les taux d'imposition ainsi que de renforcer les instruments de coopération et d'échange d'informations afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

    L'impôt devrait être prélevé là où se situe la substance économique. En ligne avec le debat actuel, le CESE appel à éliminer sans délai la pratique par des États membres de procédures consistant à octroyer des privilèges fiscaux spéciaux à de grandes entreprises choisies. Le CESE veut aussi associer les citoyens à la lutte contre l'économie souterraine, l'évasion et la fraude fiscales, en encourageant le secteur privé à renforcer les instruments tels que les chèques-service, le recours à des formes de paiement électroniques qui laissent des.

    Download — EESC opinion: Achever l'Union économique et monétaire / politique fiscale
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    INT/758-EESC-2014-01-01-05222-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    503
    -
    Download — EESC opinion: Contrôle des concentrations