Download — Avis du CESE: Analyser le rôle de la société civile organisée dans le nouvel accord UE-Afrique, Caraïbes et Pacifique (OEACP), y compris la situation des APE dans ce cadre
Download — Avis du CESE: L’identité numérique, la souveraineté en matière de données et la voie vers une transition numérique équitable pour les citoyens vivant dans la société de l’information
En ce qui concerne la fiscalité numérique, le CESE estime qu'il est crucial que les piliers 1 et 2 de l'OCDE soient mis en œuvre au sein de l'UE dès que possible, en atteignant un degré élevé de cohérence avec l'accord international qui sera négocié au sein de l'OCDE /lieu du G20. Le Comité souligne que des lois fiscales internationales sur les entreprises numériques bien conçues sont essentielles pour prévenir l'évasion fiscale et les pratiques d'évasion fiscale, ainsi que pour concevoir un système fiscal équitable, stable et progressif.
Download — Avis du CESE: Fiscalité de l’économie numérique
Depuis le gel profond des négociations sur le PTCI, les partenaires transatlantiques — l’UE et les États-Unis — entament de nouvelles formes de coopération dans le cadre du Conseil du commerce et des technologies (CCT), qui a été lancé lors du sommet UE - États-Unis qui s’est tenu à Bruxelles le 15 juin 2021. ...
Download — Avis du CESE: Le nouveau Conseil du commerce et des technologies UE - États-Unis en action: priorités aux entreprises, aux travailleurs et aux consommateurs et garanties nécessaires
La Commission propose au Parlement européen et au Conseil de signer une déclaration de droits et principes numériques qui guideront la transformation numérique dans l'Union. Le projet de déclaration vise à donner à chaque citoyen une idée précise de la transformation numérique que l'Union promeut et défend. La déclaration servira en outre de guide aux décideurs politiques et aux entreprises en matière de nouvelles technologies
Download — Avis du CESE: Droits et principes numériques
