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Avis dont les rapporteurs, corapporteurs ou rapporteurs généraux sont membres du groupe des activités diverses

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En cours (updated on 20/05/2019)
Référence: 
SC/53-EESC-2019
Session plénière: 
547 -
Oct 30, 2019 Oct 31, 2019

The proposed opinion will look at new approaches to more fairly distributing the burden of transformation towards a sustainable Europe.

Information memo: Ne laisser personne derrière lors de la mise en oeuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 (avis d'initiative)

En cours (updated on 20/05/2019)
Référence: 
INT/885-EESC
Session plénière: 
545 -
Jul 17, 2019 Jul 18, 2019

Cet avis d’initiative devrait répondre aux questions suivantes: Le marché unique de l’UE pourrait-il bénéficier d’une telle technologie et, le cas échéant, comment? Quelles mesures pourrait-on prendre afin de garantir que l’Union, son marché unique et ses citoyens tirent pleinement parti de cette technologie?

Il pourrait aussi examiner si et de quelle manière l’utilisation des chaînes de blocs comme infrastructure globale, dans d’autres politiques européennes, permettrait de renforcer les valeurs européennes du marché unique et de rendre celui-ci encore plus cohésif et démocratique.

Information memo: Les chaînes de blocs et le marché unique européen: et ensuite? (avis d’initiative)

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
INT/875-EESC-2018
Session plénière: 
543 -
May 15, 2019 May 16, 2019

L'avis exploratoire tentera de montrer comment promouvoir les entreprises de l'économie sociale. Il s'efforcera d'identifier la meilleure manière de renforcer leur rôle dans la réponse qu'elles apportent aux défis de demain, notamment sur le plan social.

Avis du CESE: La contribution des entreprises de l’économie sociale à une Europe plus cohésive et démocratique (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
NAT/758-EESC-2018
Session plénière: 
543 -
May 15, 2019 May 16, 2019

In October 2018, the European Commission launched the updated European Bio-economy Strategy.  The purpose of this update to the 2012 Bio-economy Strategy was to address the challenges of living in a world of limited resources.

Adoptés on 15/05/2019
Référence: 
SOC/610-EESC-2018
Session plénière: 
543 -
May 15, 2019 May 16, 2019

L’égalité de genre n’est pas seulement une question de droits; c'est une nécessité sociale et économique pour l'UE, ses États membres et ses entreprises, dans la mesure où elle a un impact considérable sur la croissance durable et le PIB, tout en permettant d'exploiter le potentiel de 51% de la population de l'UE.
L’UE doit faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un objectif autonome assorti d’une stratégie contraignante, axée sur les mesures suivantes:
lutter contre l'inégalité économique qui affecte les femmes, ainsi que la répression actuelle de leurs droits; ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul sur toutes les formes de violence à l'égard des femmes (y compris le harcèlement); s'attaquer une fois pour toutes aux stéréotypes liés au genre, notamment par le biais des médias; et soutenir les organisations de la société civile qui œuvrent pour une plus grande égalité de genre.

Avis du CESE: Les questions relatives à l’égalité entre les hommes et les femmes (avis d’initiative)

En cours (updated on 18/05/2019)
Référence: 
INT/871-EESC-2019
Session plénière: 
544 -
Jun 19, 2019 Jun 20, 2019

L'avis examinera une nouvelle notion à introduire dans le droit européen, celle de « lucrativité limitée». Cette notion définirait l’ensemble des organisations qui sont susceptibles de réaliser un bénéfice mais qui n’ont pas vocation à le distribuer à leurs propriétaires ou actionnaires, leur finalité étant autre. Cette nouvelle notion de « lucrativité limitée» permettrait ainsi de couvrir toutes les entreprises qui s’intercalent entre les entreprises qui ont pour visée de ne réaliser aucun bénéfice («à but non lucratif») et celles qui ont pour objectif d’en réaliser un maximum pour pouvoir le distribuer («à but lucratif»).

Information memo: Vers un cadre juridique européen adapté pour les entreprises de l’économie sociale (avis d'initiative)

Adoptés on 20/03/2019
Référence: 
SC/52-EESC-2018-5821
Session plénière: 
542 -
Mar 20, 2019 Mar 21, 2019

L’avis présente des propositions sur la manière de renforcer le projet européen et de le rapprocher de ses citoyens. Il souligne les avantages pour le projet européen pour ses citoyens et trace la voie à suivre pour l'UE-27 vers davantage de convergence à travers l'UE.

Avis du CESE: L’avenir de l’UE: avantages pour les citoyens et respect des valeurs européennes (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)

Adoptés on 14/02/2018
Référence: 
TEN/646-EESC-2017
Session plénière: 
532 -
Feb 14, 2018 Feb 15, 2018

Le CESE estime que le nouveau mandat permanent de l’ENISA tel qu’il est proposé par la Commission contribuera de manière significative à renforcer la résilience des systèmes européens. Toutefois, le budget prévisionnel et les ressources qu’il est prévu d’affecter à l’ENISA ne seront pas suffisants pour permettre à l’agence de s’acquitter de sa mission.

Le CESE recommande que tous les États membres mettent en place une instance clairement définie qui soit un équivalent de l’ENISA au niveau national, la plupart d’entre eux ne l’ayant pas encore fait.

Avis du CESE: Acte législatif sur la cybersécurité

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