Le CESEsouligne qu’il incombe à l’UE de devenir un acteur mondial dans la promotion du respect des droits fondamentaux et d’une protection adéquate de la vie privée et des données à caractère personnel, et il invite la Commission européenne à se montrer proactive au niveau bilatéral et multilatéral concernant la promotion des normes les plus élevées en matière de protection des données à caractère personnel.
Download — Avis du CESE: Échange et protection de données à caractère personnel à l’ère de la mondialisation (Communication)
Cet avis d'initiative est une proposition conjointe de deux organes du CESE qui cultivent une approche transversale et horizontale: l’Observatoire du développement durable (ODD) et le comité de pilotage Europe 2020.
Download — Avis du CESE: La transition vers un avenir plus durable pour l’Europe – Une stratégie pour 2050 (avis d'initiative)
Le CESE considère que l’égalité d’accès aux soins, qui est un objectif essentiel des politiques de santé, peut bénéficier des apports du numérique si plusieurs conditions sont respectées: une couverture territoriale égale; une réduction de la fracture numérique; une interopérabilité de l’ensemble de l’architecture numérique (bases de données, dispositifs médicaux); et une protection des données de santé qui ne peuvent en aucun cas être utilisées au détriment des patients. Le CESE souligne aussi la nécessité de développer et de faciliter l’accès à la littératie en santé numérique des citoyens afin d’encourager une approche critique de l’information en santé et de soutenir l’évolution de la nomenclature des soins remboursables et des services de bien-être offerts.
Download — Avis du CESE: Impact de la révolution numérique en matière de santé sur l’assurance maladie (avis d’initiative)
Le CESE souscrit aux objectifs établis dans les propositions de la Commission concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) et préconise de mettre tout en œuvre pour avancer sur la voie de l’ACCIS de manière consensuelle. Le Comité reconnaît que la Commission a relancé la proposition relative à l’ACCIS à la fois pour soutenir le marché unique et pour combattre la planification fiscale agressive, en attribuant les revenus là où la valeur est créée.
La récente communication de la Commission sur "Le rôle de la valorisation énergétique des déchets dans l'économie circulaire" examine les conditions dans lesquelles la récupération d'énergie à partir de déchets dans l'UE est compatible avec les objectifs poursuivis dans le Plan d'Action pour l'Economie Circulaire.
Download — Avis du CESE: La valorisation énergétique des déchets dans l’économie circulaire (Communication)
Dans son avis, le CESE souligne que l'économie sociale est un acteur clé et contribue à atteindre les objectifs de toutes les politiques européennes avec une dimension extérieure: la politique extérieure et de sécurité, la politique commerciale, lapolitique de voisinage, la politique de lutte contre le changement climatique, la coopération au développement et la politique de développement durable .
Download — Avis du CESE: La dimension extérieure de l’économie sociale (avis d'initiative)
President Juncker stressed in his 2016 State of the Union Speech the need for a Europe that protects, empowers and defends. Taking greater responsibility for their security means that Europeans must invest in the development of key defence capabilities to be able to deter, respond and protect themselves against external threats. The European Union must demonstrate that it can act as a provider of hard as well as soft security, addressing calls for greater solidarity in security and defence. The Bratislava roadmap, the European Parliament and the Council of the European Union have also recently underlined this priority.
Download — Avis du CESE: Un plan d'action européen de la défense (Communication)
