The 2030 Agenda, the new global framework for sustainable development agreed by the UN in 2015, needs to be reflected in EU's development policy, the major orientations of which are set out in the 2005 European Consensus on Development ("the Consensus").
To this end, the Commission issued Communication COM(2016) 740, "Proposal for a New European Consensus on Development: Our World, Our Dignity, Our Future" in November 2016. Interinstitutional negotiations are expected to result in its endorsement in the form of a Joint Statement by the Council, the European Parliament and the Commission, in May 2017.
Download — Avis du CESE: Proposition concernant un nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» (Communication)
Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme LIFE (Avis exploratoire à la demande de la Commission)
Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’Agenda européen en matière de migration devrait être conçu de manière à prendre pleinement en compte la dimension humanitaire des questions abordées et l’UE ne devrait pas oublier ses engagements fondamentaux ni les règles juridiquement contraignantes en matière de protection de la vie humaine et des droits de l’homme, en particulier des personnes en danger. Le CESE soutient la vision consistant à apporter une réponse à long terme aux migrations en s’attaquant à leurs causes profondes et en instaurant avec les pays tiers un dialogue fondé sur la coopération et la responsabilité partagée. Il est favorable aussi à des accords spécifiques adaptés à chaque pays, dans le strict respect des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (Communication)
Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Une éducation de qualité élevée pour tous (demande d'avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.
Download — Avis du CESE: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile...
Le Comité économique et social européen soutient la proposition de la Commission européenne concernant la création d’un cadre de l’Union pour la réinstallation et se déclare favorable à une véritable politique commune en matière d’asile, dans le respect des valeurs européennes. Il demande que les critères communs que les personnes concernées doivent remplir pour bénéficier de la réinstallation soient fonction de leur vulnérabilité et non de l’efficacité de la coopération du pays tiers en matière d’asile. Il estime que les notions de «premier pays d’asile» et de «pays tiers sûr» sont discutables en raison de l’incertitude et de la volatilité actuelles de la situation dans les pays tiers et les régions concernés.
Download — Avis du CESE: Un cadre de réinstallation dans l'Union
Les réponses en matière de développement face aux déplacements forcés devraient être adaptées pour chaque région géographique, tout en garantissant une action concertée au sein de la Commission européenne et d’autres institutions. Si une approche mue par le développement peut produire des résultats considérables dans les limites du budget actuel, le recours à des ressources supplémentaires ne peut être exclu.
Download — Avis du CESE: Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie
Dans cet avis, le CESE soutient une plus grande harmonisation du régime d’asile européen commun (RAEC) et accueille favorablement les améliorations apportées. Toutefois, il s'inquiète de certaines limitations des droits fondamentaux des demandeurs d'asile. Il formule des recommandations spécifiques sur les trois propositions concernant: le règlement sur les conditions d’octroi de protection, le règlement sur la procédure commune et la directive sur les normes d'accueil, en tenant compte de la perspective des droits de l'homme, conformément à l'avis sur la réforme du REAC I.
Download — Avis du CESE: Deuxième train de réformes du régime d’asile européen commun
Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.
Download — Avis du CESE: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)
Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.
Download — Avis du CESE: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
