En cette période de profondes mutations dans le monde du travail, les objectifs et principes clés du dialogue social et des négociations collectives demeurent valables. Leur rôle n’est pas de s’opposer aux changements, mais de les orienter de manière à en tirer pleinement parti, tout en veillant à ce que les droits fondamentaux des travailleurs puissent toujours être invoqués. Il est nécessaire de mettre en place une gestion participative, d’établir des règles collectives, d’adapter le dialogue social et de trouver des réponses innovantes. La numérisation et ses effets sur le travail sont une priorité.
Download — Avis du CESE: Role et perspectives des partenaires sociaux et autres organisations de la société civile dans le contexte des nouvelles formes de travail (avis exploratoire à la demande de la Présidence estonienne)
Le CESE recommande aux États membres d’intensifier leurs efforts pour lutter contre l’évasion fiscale et la planification agressive entraîne des pertes de recettes considérables pour les budgets des États membres. Le CESE estime que l’harmonisation et la simplification des réglementations fiscales doivent constituer une priorité pour les États membres. En outre, la suppression complète des obstacles de nature fiscale doit venir compléter les efforts d’harmonisation. Le CESE propose que l’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) soit étendue au niveau du marché unique et même au-delà et le Comité recommande de rechercher des solutions pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe de haut niveau sur les ressources propres.
Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Download — Information report: État de la mise en œuvre de la réglementation en matière d’immigration légale (rapport d'information - évaluation de l'impact)
Les mesures proposées dans le Paquet Services visent à faciliter les démarches administratives des prestataires de services et à aider les États membres à identifier les exigences excessivement lourdes ou dépassées qui pèsent sur les professionnels exerçant leurs activités dans leur pays ou à l'étranger. Plutôt que de modifier les règles de l'Union en vigueur dans le domaine des services, la Commission s'attache à garantir une meilleure application de ces règles.
Les technologies d'intelligence artificielle offrent un grand potentiel en matière de création de solutions nouvelles et innovantes pour améliorer la vie des peuples, assurer la croissance de l'économie et relever les défis en termes de santé et de bien-être, de changement climatique et de sécurité.
Cependant, comme toute technologie perturbatrice, l'intelligence artificielle comporte des risques et présente des défis sociétaux complexes dans plusieurs domaines tels que le travail, la sécurité, la vie privée, l'éthique, les compétences, etc.
Une approche globale de l'intelligence artificielle, qui couvre tous les effets de cette dernière (bons et mauvais), sur la société dans son ensemble, s'avère cruciale, surtout à une époque où les évolutions s'accélèrent.
Download — Avis du CESE: L’intelligence artificielle - Les retombées de l’intelligence artificielle pour le marché unique (numérique), la production, la consommation, l’emploi et la société (avis d'initiative)
La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours d’Erasmus+ (Rapport d'information - évaluation de l'impact)
