À la demande de la future présidence bulgare du Conseil de l’Union européenne (janvier-juin 2018), le CESE a été invité à élaborer un avis exploratoire sur les défis et priorités auxquels sont confrontés les pays des Balkans occidentaux dans le cadre du processus d’intégration européenne, ainsi que dans le domaine de la cohésion économique et sociale. Les Balkans occidentaux constitueront l’une des priorités politiques de la présidence bulgare et un sommet des Balkans occidentaux aura lieu en mai 2018 à Sofia.
Download — Avis du CESE: La cohésion économique et sociale et l’intégration européenne des Balkans occidentaux ‒ défis et priorités (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
Le CESE partage les objectifs de la Commission en matière d’harmonisation des systèmes juridiques et d’interprétation de la directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle (IPRED).
Download — Avis du CESE: Paquet propriété intellectuelle (Communicaton)
Le Comité soutient la proposition visant à augmenter le budget alloué au programme d’appui à la réforme structurelle (PARS) et à prévoir un outil spécifique d’aide à la mise en place des réformes inscrites dans les «engagements de réformes». Une priorité devrait être accordée aux réformes ayant des répercussions directes sur les autres États membres. Par ailleurs, le CESE considère qu’il est très important que la Commission européenne fasse part en toute transparence de ses intentions concernant la répartition du nouveau budget alloué au PARS et qu’elle mette au point des critères de sélection clairs. Il est crucial de disposer d’une stratégie claire au niveau de l’UE. Celle-ci devrait permettre d’effectuer le suivi des progrès et du niveau de développement dans chaque État membre.
Download — Avis du CESE: Appui aux réformes structurelles dans les États membres
L'introduction de la numérisation dans les entreprises a un impact considérable sur les systèmes de production, les conditions de travail et les modèles d'organisation du marché du travail et de la société, en général. Une éducation de base de qualité, une formation de haut niveau et efficace, l'apprentissage tout au long de la vie, une formation continue pour tous seront les outils nécessaires pour saisir les opportunités d'emploi du futur et favoriser la compétitivité des entreprises. Dans ce contexte, il est important de garder une approche centrée sur l'humain et de trouver des moyens afin accompagner les personnes vulnérables qui ne seront pas en mesure de répondre aux exigences croissantes de la nouvelle ère technologique.
Download — Avis du CESE: L’avenir du travail - l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour répondre aux besoins des futurs emplois (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
La durabilité sociale passe par la réaffirmation du rôle et de la valeur du modèle social européen, qui représente l'identité et la spécificité de notre continent et qui garantit une protection sociale élevée et des droits de citoyenneté pour tous. Il existe un lien évident entre compétitivité, productivité et durabilité sociale: toutes les parties prenantes doivent s'engager à promouvoir une croissance inclusive et en même temps favoriser des conditions favorables au monde de l'entreprise, dans le but de créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.
Download — Avis du CESE: Une approche socialement durable pour améliorer le niveau de vie, stimuler la croissance et l’emploi, et renforcer la sécurité des citoyens à l’ère du numérique (avis exploratoire à la demande de la présidence bulgare)
Au moyen de la présente proposition modifiée, la Commission propose d’élargir également aux ventes de biens en face à face le champ d’application de la proposition de directive concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens.
Download — Avis du CESE: Contrats de vente de biens (Modification)
Avec cet avis le CESE approuve dans leur principe les propositions de la Commission dans la recherche d’un compromis équilibré entre les objectifs de mobilité sans incidence sur le climat, de capacité d’innovation de l’industrie automobile européenne et de préservation de la qualité de l’emploi. Le CESE juge notamment très ambitieux l’objectif intermédiaire de 15 % de réduction des émissions pour 2025 au lieu de 2021, étant donné que les modifications à apporter aux moteurs à combustion interne se situent aux limites de la technologie. Néanmoins, le CESE accueille favorablement l’évolution du marché vers des véhicules à émissions nulles et des véhicules à faible taux d’émissions ou hybrides. En outre le CESE demande une évaluation intermédiaire de l’état d’avancement des travaux pour 2024 en matière de qualification, de recyclage et de formation du personnel, ainsi qu’une analyse actualisée des domaines dans lesquels il convient d’agir (davantage).
Download — Avis du CESE: Révision des règlements sur les émissions CO2 dans les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers
Moteur essentiel de la productivité et de l’innovation, l’industrie a toujours été une pierre angulaire de la prospérité économique en Europe. Nous pouvons nous appuyer sur une base industrielle solide, mais des efforts importants sont nécessaires de la part des États membres, des institutions de l’UE et, surtout, de l’industrie elle-même afin de maintenir et de renforcer la primauté industrielle de l’Europe à l’ère de la mondialisation, des défis du développement durable et de changements technologiques rapides.
Download — Avis du CESE: Investir dans une industrie intelligente, innovante et durable – Une stratégie revisitée pour la politique industrielle de l'UE (Communication)
Le CESE a joué un rôle important dans la sensibilisation de la société civile, tant dans l'UE que dans les pays tiers, à la politique commerciale de l'UE. Le CESE encourage la Commission à renforcer son dialogue avec la société civile pour développer le fonctionnement des CDD dans les accords commerciaux actuels et futurs. Toutefois, le CESE invite la Commission à adopter une approche plus ambitieuse, en particulier en ce qui concerne le renforcement de la force exécutoire effective des engagements pris dans les CDD, ce qui est d'une importance cruciale pour le CESE. Les CDD doivent avoir un poids égal à ceux qui couvrent les questions commerciales, techniques ou tarifaires.
Download — Avis du CESE: Chapitres sur le commerce et le développement durable (CDD) dans les accords de libre-échange conclus par l’UE (ALE) (avis d’initiative)
Le CESE note qu’en dépit d’une accélération observée depuis l’an passé, la reprise économique dans la zone euro reste incomplète et atypique. Il juge qu’il convient de désapprouver la proposition de la Commission d’adopter une orientation budgétaire globalement neutre, et propose une orientation budgétaire positive représentant environ 0,5 % du PIB. Il s'exprime en faveur des réformes structurelles, lesquelles permettront non seulement d’accroître la productivité et le potentiel de croissance, mais encore de soutenir la création d’emplois de qualité ou de réduire les inégalités. Il apporte son soutien aux avancées nécessaires pour approfondir l’Union économique et monétaire (UEM) at aux mesures contre la fraude et l’évasion fiscales.
Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro 2018
