Le CESE avertit expressément que l’architecture des fonds multiples pourrait alimenter des conflits de répartition. Le Comité souligne que le fonctionnement effectif des plans nationaux et régionaux de partenariat (PNRP) nécessitera l’implication forte et effective des partenaires locaux et régionaux, des partenaires sociaux et des organisations de la société civile, tant lors de la phase de programmation que lors de la mise en œuvre, de la gestion, du suivi, de l’évaluation et du contrôle ; il insiste sur le fait que le partenariat doit se refléter dans chaque chapitre du PNRP. C’est pourquoi le CESE propose de prévoir un contrôle par les partenaires sociaux et les organisations de la société civile, en parallèle d’un contrôle régional.
Download — Avis du CESE: Politique de cohésion après 2027 — Fonds européen pour la cohésion, l’agriculture et les zones rurales, la pêche et les affaires maritimes ainsi que la prospérité et la sécurité
Download — Avis du CESE: Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts
Par cette résolution, le CESE invite les États membres de l’Union européenne et ses dirigeants, les institutions européennes et les citoyens de l’UE à préserver et à protéger la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE conformément à l’article 174 du TFUE.
Le principe fondamental de la politique de cohésion, selon lequel «personne ne doit être laissé pour compte», reste solide et valable. Les partenaires de la société civile sont prêts à continuer d'œuvrer en ce sens au moyen d'une politique d'investissement solide de l'UE.
Les discussions informelles actuelles au Conseil portent sur la manière dont la politique de cohésion peut s’adapter aux nouvelles circonstances à la suite des chocs imprévus auxquels l’Europe a été confrontée ces dernières années sans perdre ses objectifs de développement à long terme. La présidence espagnole fait référence à la «politique de cohésion 2.0» dans ce contexte, ce qui signifie en particulier que la politique de cohésion doit être transformée et devenir plus moderne et flexible. En outre, elle devra tenir compte de la FRR qui prendra fin à un moment donné.
Download — Avis du CESE: Facilité pour la reprise et la résilience et politique de cohésion: vers une politique de cohésion 2.0
La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.
Download — Avis du CESE: 8e rapport sur la cohésion
Download — Avis du CESE: Le rôle des politiques structurelles et de la politique de cohésion de l’UE dans la transformation intelligente et novatrice de l’économie (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
