Cette étude examine comment les partenaires sociaux et les organisations de la société civile dans six États membres — l’Italie, l’Autriche, la Hongrie, la Pologne, le Portugal et la Suède — perçoivent l’efficacité des politiques mises en place pour développer l’emploi et encourager davantage d’adultes à se former. Elle présente également des recommandations pour améliorer les résultats des politiques.
L’objectif de l’initiative est d'assurer la digitalisation du droit sociétaire de l’UE. En particulier, l’initiative visera à améliorer la transparence en augmentant la disponibilité des informations sur les entreprises au niveau de l’UE. Elle devrait permettre l’utilisation transfrontalière de données authentiques et dignes de confiance sur les entreprises, également par l’application du principe unique, et rendre les règles et procédures existantes adaptées à l’ère numérique.
Download — Avis du CESE: Droit des sociétés / utilisation des outils et processus numériques
La fiscalité est un outil majeur pour financer la relance, ou encore la transition numérique et écologique. Toutefois, les règles issues du passé appliquées à l’échelle nationale et internationale ne sont plus adaptées à certains des nouveaux modèles économiques aujourd’hui en usage. Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté, lors de sa session plénière de mars dernier, un avis par lequel il approuve la proposition de la Commission européenne relative à un niveau d’imposition minimum mondial pour les groupes multinationaux dans l’Union. Toutefois, le Comité attire également l’attention sur d’éventuelles lacunes de la proposition et propose un certain nombre d’ajouts substantiels.
L'objectif de l'avis est d'examiner dans quelle mesure le droit européen des sociétés en vigueur est opportun en vue du pacte vert qui est politiquement souhaitable, et quelles lacunes doivent encore être comblées, en particulier sur le plan des obligations en matière de responsabilité sociale des entreprises. L'avis visera à donner suite à l'initiative de la Commission européenne sur le devoir de diligence et à élargir le débat sur la gouvernance d'entreprise durable, en faisant le lien entre les dimensions sociale, environnementale et économique.
Download — Avis du CESE: Pas de pacte vert sans pacte social
Le CESE propose le lancement d’un pacte européen, afin de lutter efficacement contre la fraude et l’évasion fiscales, l’évitement de l’impôt et le blanchiment de capitaux. Le Comité invite la Commission européenne à lancer une initiative politique qui associe les gouvernements nationaux et les autres institutions européennes à la poursuite de cet objectif, en encourageant à dégager les consensus nécessaires à cette fin et en ouvrant la démarche à la participation de la société civile. Le pilier essentiel de ce pacte devrait être la coopération entre les États membres.
Slideshow used by DG FISMA at the study group meeting ECO/510 on 8 June 2020
L'objectif de l'avis, demandé par la présidence roumaine, est d'explorer les mesures et les initiatives à prendre aux niveaux européen et national afin de promouvoir la philanthropie organisée et d'éliminer les obstacles sur le marché intérieur qui entravent la réalisation de son plein potentiel, afin de maximiser sa contribution aux valeurs de l'UE telles que la cohésion, la justice sociale et les politiques européennes, ainsi qu'à la compétitivité de l'économie européenne.
L'avis devrait alimenter le programme de la présidence roumaine et les priorités politiques de la nouvelle Commission.
Download — Avis du CESE: La philanthropie européenne: un potentiel inexploité (avis exploratoire à la demande de la présidence roumaine)
Le CESE soutient ces propositions qui visent à renforcer la compétitivité internationale des PME, à réduire les coûts, ainsi qu’à harmoniser et simplifier les procédures d’enregistrement et de dépôt d’informations relatives aux changements et transformations des sociétés. Il juge utile que la Commission fournisse des orientations aux États membres concernant la transposition des directives.
Download — Avis du CESE: Paquet sur le droit européen des sociétés
Le CESE manifeste tout son accord avec l'exercice de consolidation, de codification et donc de simplification du texte de la proposition relative à certains aspects du droit des sociétés. Le CESE aurait en outre souhaité un exercice plus ambitieux, tentant de codifier des aspects qui restent dispersés dans d'autres instruments législatifs.
