Commission Européenne

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  • Adopté on 30/05/2024 - Bureau decision date: 12/12/2023
    Référence
    ECO/639-EESC-2024-00535
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    588
    -

    Le Conseil européen de décembre 2023 a examiné la politique d’élargissement de l’UE, y compris le processus de stabilisation et d’association et les prochaines étapes à cet égard. La politique d’élargissement sera l’une des grandes priorités des prochaines années.

    L’un des aspects les plus importants du processus d’élargissement sera la politique de cohésion et les fonds structurels.

    La nécessité d’une politique structurelle à appliquer à la suite de l’élargissement est justifiée à la fois par la nécessité externe de réduire l’écart entre les pays candidats et la moyenne de l’UE et par la nécessité interne de lutter contre les disparités croissantes entre et au sein de l’adhésion pays.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Le rôle de la politique de cohésion dans les prochaines séries d’élargissement de l’Union
  • Adopté on 05/12/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/640-EESC-2024-2024-01368
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    592
    -

    L’Agenda territorial 2030 est une déclaration intergouvernementale sans instrument direct de mise en œuvre juridique, financière ou institutionnelle. L’application de l’Agenda territorial 2030 repose sur une coopération informelle à plusieurs niveaux entre les États membres, les autorités infranationales, la Commission européenne, le Parlement européen, le Comité européen des régions, le Comité économique et social européen, la Banque européenne d’investissement et d’autres acteurs concernés. 

    • ECO/640 _Record of proceedings
    • Follow-up from the Commission ECO/640
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision de l’agenda territorial 2030 — Vers une approche plus intégrée et plus civique, assortie de liens plus étroits avec la politique de cohésion
  • Adopté on 23/10/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/645-EESC-2024
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    591
    -

    Le changement climatique constitue une menace existentielle pour l’économie européenne. Une approche globale est donc nécessaire. Dans ce contexte, sur la base des analyses empiriques et des données relatives à l’impact du changement climatique sur l’économie réelle, il est essentiel d'avoir une stabilité macroéconomique et financière. Dans l’état actuel des choses, l’intensification des catastrophes naturelles entraînera des coûts sans précédent qui auront un impact imprévisible sur les finances publiques.

    L’économie européenne est actuellement en déclin. Cette évolution entraînera une baisse des recettes et, dans le même temps, une hausse des dépenses, principalement en raison des coûts du changement climatique, de la hausse des coûts d’emprunt et des tendances négatives de l’évolution démographique.

    • Record of proceedings ECO/645
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Le changement climatique et ses retombées sur l’économie
  • Adopté on 18/09/2024 - Bureau decision date: 18/01/2024
    Référence
    ECO/642-EESC-2024
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    590
    -
    • ECO/642 CR
    • Follow-up from the Commission ECO/642
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Un fonds d’investissement de l’UE en faveur de la résilience économique et de la compétitivité durable
  • Adopté on 30/05/2024 - Bureau decision date: 13/02/2024
    Référence
    ECO/646-EESC-2024-00987
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    588
    -

    Conformément à l’article 175 du TFUE, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, tous les trois ans, un rapport sur les progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale.

    Le 9e rapport, qui couvre la première période (2021-2023) de la période de programmation 2021-2027, comprendra un bilan des progrès accomplis dans la réalisation de la cohésion économique, sociale et territoriale, y compris la situation socio-économique des régions ainsi que l’intégration des priorités de l’UE. Il comprendra également, le cas échéant, une indication des futures mesures et politiques de l’UE nécessaires au renforcement de la cohésion et à la réalisation des priorités de l’UE.

    • ECO/646 RECORD OF THE PROCEEDINGS
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Neuvième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale
  • Audition public
    Event type
    Public hearing

    Cette audition publique est organisée dans le cadre de la préparation de l'avis exploratoire ECO/630 sur le thème "Stimuler une croissance inclusive à long terme au moyen de réformes et d'investissements", demandé par la présidence belge du Conseil de l'UE. Il se concentre sur la manière de favoriser la convergence et la cohésion sociales vers le haut, dans un cadre de gouvernance économique défini autour de la viabilité de la dette, des investissements productifs et des réformes. Il examine également les implications d'un tel cadre pour le Semestre européen et le renforcement du Pilier européen des droits sociaux.

  • Adopté on 24/04/2024
    Référence
    ECO/637-EESC-2024-00120
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    587
    -

    Déjà en 2018, la Commission européenne a proposé un règlement relatif à un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier pour la période de programmation 2021-2027. À l’époque, le CESE a adopté son avis le 19 septembre 2018 et le Parlement européen a adopté sa position en première lecture sur la proposition en février 2019. Toutefois, le groupe de travail du Conseil sur les mesures structurelles a décidé de mettre fin aux travaux sur la proposition en mai 2021. En octobre 2022, pour sortir de l’impasse et prendre l’initiative sur cette question, la commission du développement régional du PE a commencé à élaborer un rapport d’initiative législative, invitant la Commission à présenter une nouvelle proposition législative. Le Parlement européen a voté le rapport lors de sa session plénière de septembre 2023. 

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Faciliter les solutions transfrontières
  • Published in
    Study
    83 pages

    Étude du groupe des employeurs du CESE, en collaboration avec le Centre for European Policy Studies (CEPS) – rapport final

  • Adopté on 14/02/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/634-EESC-2023
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    585
    -

    Chaque année, en février, le CESE adopte un avis sur l'Examen annuel de la croissance durable, lequel est présenté par la Commission généralement à la fin du mois de novembre de l'année précédente. Cette communication présente les priorités de la politique économique et de l'emploi de l'UE pour les 12 mois à venir, en vue d'atténuer les effets négatifs des chocs énergétiques à court terme et de favoriser une croissance durable et d'accroître la résilience de l'UE à moyen terme. L'approche structurée, comme les années précédentes, s'articule autour des quatre dimensions de la durabilité compétitive et s'inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies. Ce document continue également à guider les États membres dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance et de résilience (PRR). L'avis du CESE sur l'examen annuel de la croissance durable 2024 devrait être adopté lors de la session plénière des 24 et 25 février 2024.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Examen annuel 2024 de la croissance durable
  • Adopté on 17/01/2024 - Bureau decision date: 24/10/2023
    Référence
    ECO/633-EESC-2023
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    584
    -
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Politique économique de la zone euro pour 2024