Démocratie participative

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"Dès le mois d’avril 2012, avec l’entrée en vigueur de l’initiative citoyenne européenne, les citoyens européens jouiront d’un nouveau droit qui leur donnera plus de poids. Ils pourront exprimer leurs revendications d’une manière nouvelle et sans précédent. En recueillant le soutien d’un million de signatures à travers l’Europe, ils pourront demander à la Commission européenne de proposer de nouveaux actes législatifs ou de modifier la législation européenne existante. Dès le début du projet, le CESE a été un ardent défenseur du droit de participation citoyenne.

Published in: 
2012
07/12/2011
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Resolution

Le Groupe des travailleurs du Comité économique et social européen estime qu'il est urgent de transmettre un message clair aux institutions de l'UE et aux dirigeants des États membres : il est résolument opposé aux propositions Merkel-Sarkozy dans la mesure où celles-ci ne porteraient que sur un renforcement du pacte de stabilité et de croissance dans le Traité de Lisbonne. La résolution énonce les orientations à adopter et les autres mesures à prendre.

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Résolution du Groupe II - 7 décembre 2011 - Non à une procédure mineure pour des changements majeurs dans le traité

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