Propriété intellectuelle

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  • Adopté on 11/12/2014
    Référence
    REX/416-EESC-2014-01-01-5462
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    503
    -

    Le principal objectif politique consiste à réduire le niveau des violations des DPI dans les pays tiers, qui portent atteinte aux détenteurs de droits de l’UE, tout en adaptant davantage notre action de manière à tenir également compte des défis spécifiques et des besoins des pays en développement, par exemple.

    Download — Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers
  • Adopté on 10/12/2014
    Référence
    INT/757-EESC-2014-01-01-05218-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    503
    -
    Download — EESC opinion: Plan d'action droits de propriété intellectuelle
  • Adopté on 25/03/2014
    Référence
    INT/725-EESC-2013-01-01-08066-00-00-AC-TRA
    Session plénière
    497
    -
    Download — EESC opinion: Secrets d'affaires
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/659-EESC-2012-01-01-2072
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Gestion collective des droits d'auteur
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    INT/595-EESC-2012-01-01-467
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    478
    -
    Download — EESC opinion: Vers un marché unique du numérique
  • Adopté on 18/01/2012
    Référence
    INT/591-EESC-2012-01-01-143
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    477
    -
    Download — EESC opinion: Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    INT/585-EESC-2011-01-01-1377
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    474
    -
    Download — EESC opinion: Protection des droits de propriété intellectuelle/OHMI
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    INT/586-EESC-2011-01-01-1378
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    474
    -
    Download — EESC opinion: Œuvres orphelines
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    INT/418-EESC-2011-1157
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    473
    -
    Download — EESC opinion: Droits d'auteur dans le secteur de la musique
  • Published in
    Study
    70 pages

    Opportunités et limites pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur agricole

    Cette étude évalue les impacts environnementaux, sociaux et économiques de la numérisation sur la base d’une revue de la littérature et d’études de cas menées en Estonie, en Allemagne, en Roumanie et en Espagne