Fundamental Rights and the Rule of Law

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The EU is not only a common market; it is a union of common values that shape the European identity. These values are set out in the Treaty on the European Union and also include the rights, freedoms and principles laid out in the Charter of Fundamental Rights: the "indivisible, universal values of human dignity, freedom, equality and solidarity; [the Union] is based on the principles of democracy and the rule of law. It places the individual at the heart of its activities, by establishing the citizenship of the Union and by creating an area of freedom, security and justice."

The Charter brings together into a single text all the personal, civic, political, economic and social rights enjoyed by people within the EU and apply to the EU institutions and Member States when they implement EU law.

The EESC is very active in the promotion of fundamental rights, the rule of law and democracy, and especially in the fight against discrimination based on race, ethnic origin, disability or gender. In 2018, it established the Group on Fundamental Rights and the Rule of Law to further expand analysis of the situation across Europe and promote a constructive dialogue amongst all stakeholders.

  • Le mépris des droits socio-économiques, les restrictions des droits fondamentaux non limitées dans le temps et les vastes mesures d’urgence adoptées dans la précipitation avec peu de possibilités de contrôle par les parlements, le pouvoir judiciaire et la société civile sont autant d’éléments qui contribuent à l’érosion de la confiance des citoyens dans les politiques publiques, ce qui peut avoir de graves répercussions non seulement sur la santé de la population, mais aussi sur celle de nos démocraties: telle est la mise en garde lancée lors d’une audition du CESE.

  • Reference number
    39/2021

    Lors d’un débat en séance plénière avec des représentants de Reporters sans frontières et de la Fédération européenne des journalistes, le CESE a réaffirmé sa détermination à soutenir le pluralisme et la liberté des médias, ainsi qu’à garantir la sécurité absolue des journalistes, dans un contexte qui évolue de manière inquiétante dans toute l’Union et qui a été marqué, ces dernières années, par les meurtres de plusieurs reporters.

  • Voici la nouvelle section web du CESE: Les résultats des visites de pays du groupe DFED sont désormais disponibles dans un format de base de données, facile à rechercher.

    Plus de contenu à suivre prochainement!

  • Statement by the European Economic and Social Committee (EESC)

    The EESC condemns in the strongest terms the attempt by Hungarian lawmakers to assimilate homosexuality with paedophilia in amendments that represent a new wave of legislative stigmatisation of LGBTIQ persons in the country.

  • The images of the riot at the United States Congress and of people infiltrating the Capitol Building are shocking, deplorable and a warning sign for all. The Workers' Group of the European Economic and Social Committee strongly condemns these events and declares its confidence in the democratic institutions of the United States.  All measures must be taken to ensure the peaceful and swift transfer of power to the rightfully elected President of the United States.

  • Le groupe «Diversité Europe» du CESE met en garde contre certaines des conséquences que ce phénomène pourrait avoir pour l’avenir de l’Union européenne

  • Le CESE organisera une audition publique pour examiner la stratégie en faveur de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+ récemment adoptée pour la période 2026-2030. L’événement réunira diverses parties prenantes pour discuter des possibilités et des défis liés à la mise en œuvre des actions de la stratégie, à l’application des normes de lutte contre la discrimination et aux stratégies visant à garantir que les cadres d’action de l’UE favorisent de manière significative l’Union de l’égalité. Les questions clés porteront sur l’intégration de l’égalité de traitement à l’égard des personnes LGBTIQ+, les cadres de suivi et d’évaluation, les mécanismes d’engagement des États membres et les stratégies visant à combler les écarts entre les pratiques au niveau de l’UE et les pratiques nationales.

  • Exposition de photos
    -

    À l’initiative du Groupe des organisations de la société civile du CESE, cette exposition présente des projets coordonnés par le cabinet d’architecture danois  BIG-Bjarke Ingels Group.

  • Event type
    Conference

    Il s’agit d’une manifestation en présentiel qui sera retransmise en direct sur notre site web. Les inscriptions pour une participation en personne sont closes. Nous vous invitons à suivre notre webstreaming.