Fundamental Rights and the Rule of Law

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The EU is not only a common market; it is a union of common values that shape the European identity. These values are set out in the Treaty on the European Union and also include the rights, freedoms and principles laid out in the Charter of Fundamental Rights: the "indivisible, universal values of human dignity, freedom, equality and solidarity; [the Union] is based on the principles of democracy and the rule of law. It places the individual at the heart of its activities, by establishing the citizenship of the Union and by creating an area of freedom, security and justice."

The Charter brings together into a single text all the personal, civic, political, economic and social rights enjoyed by people within the EU and apply to the EU institutions and Member States when they implement EU law.

The EESC is very active in the promotion of fundamental rights, the rule of law and democracy, and especially in the fight against discrimination based on race, ethnic origin, disability or gender. In 2018, it established the Group on Fundamental Rights and the Rule of Law to further expand analysis of the situation across Europe and promote a constructive dialogue amongst all stakeholders.

  • Statement to mark European Diversity Month by Séamus Boland, President of the Civil Society Organisations' Group of the EESC

  • EESC plenary debate with Věra Jourová, European Commission Vice-President for Values and Transparency, linked to the opinion SOC/691

  • Connecting EU seminar 2021 on 'What kind of Europe do you dream of?', panel on 'European democracy: how can we buttress press freedom in Europe against looming multiple threats?' - Lisbon, 19 November 2021

  • Lors d’une conférence organisée par le groupe «Diversité Europe» du Comité économique et social européen (CESE), en partenariat avec Société civile Europe et avec le soutien du groupe de liaison et de la catégorie «Vie associative» du CESE, des organisations de la société civile et des organisations qui les rassemblent ont réitéré leur appel en faveur d’une stratégie de l’Union pour la société civile et d’un statut européen pour les associations. Selon elles, un suivi approprié de la conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) et un dialogue régulier et structuré avec les organisations de la société civile sont essentiels pour rétablir la confiance des citoyens dans la politique et renforcer la démocratie européenne.

  • Conference on 'Civil society organisations: Key actors for the future of Europe', organised by the Diversity Europe Group in partnership with Civil Society Europe and with the support of the EESC's Liaison Group and Associational Life Category

  • Reference number
    48

    La conférence sur les droits fondamentaux et l’état de droit organisée par le Comité économique et social européen a mis en lumière de graves violations et des tendances négatives dans les quatre domaines couverts par le mécanisme européen de protection de l’état de droit (justice, lutte contre la corruption, pluralisme des médias, contre-pouvoirs). Le CESE a souligné que la société civile est un acteur dynamique dans la défense de ce principe fondamental de l’UE.

  • Conference on "Civil society perspectives on the European Rule of Law Mechanism" organised by the EESC's Section for Employment, Social Affairs and Citizenship (SOC), Brussels, 4 November 2021

  • Le mépris des droits socio-économiques, les restrictions des droits fondamentaux non limitées dans le temps et les vastes mesures d’urgence adoptées dans la précipitation avec peu de possibilités de contrôle par les parlements, le pouvoir judiciaire et la société civile sont autant d’éléments qui contribuent à l’érosion de la confiance des citoyens dans les politiques publiques, ce qui peut avoir de graves répercussions non seulement sur la santé de la population, mais aussi sur celle de nos démocraties: telle est la mise en garde lancée lors d’une audition du CESE.

  • Reference number
    39/2021

    Lors d’un débat en séance plénière avec des représentants de Reporters sans frontières et de la Fédération européenne des journalistes, le CESE a réaffirmé sa détermination à soutenir le pluralisme et la liberté des médias, ainsi qu’à garantir la sécurité absolue des journalistes, dans un contexte qui évolue de manière inquiétante dans toute l’Union et qui a été marqué, ces dernières années, par les meurtres de plusieurs reporters.

  • Voici la nouvelle section web du CESE: Les résultats des visites de pays du groupe DFED sont désormais disponibles dans un format de base de données, facile à rechercher.

    Plus de contenu à suivre prochainement!