Les organisations de la société civile réclament une stratégie de l’UE en faveur de la société civile

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Lors d’une conférence organisée par le groupe «Diversité Europe» du Comité économique et social européen (CESE), en partenariat avec Société civile Europe et avec le soutien du groupe de liaison et de la catégorie «Vie associative» du CESE, des organisations de la société civile et des organisations qui les rassemblent ont réitéré leur appel en faveur d’une stratégie de l’Union pour la société civile et d’un statut européen pour les associations. Selon elles, un suivi approprié de la conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE) et un dialogue régulier et structuré avec les organisations de la société civile sont essentiels pour rétablir la confiance des citoyens dans la politique et renforcer la démocratie européenne.

Les organisations et les personnes participantes se sont montrées déterminées à renforcer leur coopération afin d’éviter de nouveaux rétrécissements et modifications de l’espace civique et de plaider en faveur d’un dialogue civil efficace. Dans un contexte de difficultés politiques et économiques croissantes pour les organisations de la société civile, il sera essentiel d’assurer le financement, en particulier pour les petites organisations, une protection juridique efficace, le renforcement des capacités et l’utilisation des procédures de recours existantes de l’UE. Les participants ont demandé à bénéficier du soutien des institutions européennes.

Le coup d’envoi de la conférence a été donné par Séamus Boland, président du groupe «Diversité Europe» du CESE, qui a souligné à la fois l’ampleur des défis auxquels sont confrontées les sociétés européennes à l’heure actuelle et la nécessité d’une coopération de la société civile pour surmonter ces difficultés. M. Boland a réitéré l’appel du groupe et du Comité en faveur d’un dialogue structuré et régulier entre les décideurs politiques et les organisations de la société civile, à l’instar de celui entretenu avec les partenaires sociaux. En ce qui concerne l’avenir et les possibilités qu’offrent les plans nationaux pour la reprise et la résilience et la conférence sur l’avenir de l’Europe, il a déclaré que la société civile, les institutions européennes et les États membres doivent prendre davantage conscience de l’urgence de la situation et se montrer plus ambitieux; il a également souligné la nécessité de saisir l’occasion qui se présente.

Dans son discours d’ouverture, Jean-Marc Roirant, président de Société civile Europe, s’est joint à l’appel à renforcer la coopération des organisations de la société civile. Il a attiré l’attention sur deux obstacles actuels, à savoir le fait que le rôle des organisations de la société civile en tant qu’intermédiaires dans la société est dénigré» et le fait que «les autorités souhaitent de plus en plus souvent nuire à l’indépendance des organisations de la société civile. D’autres problèmes incluent les lourdeurs administratives, les intimidations, le harcèlement policier et les accusations graves observés dans certains pays, ainsi que le rétrécissement de l’espace civique et la réduction ou la conditionnalité du financement. M. Roirant a demandé que des mesures communes soient prises contre ces évolutions, étant donné que les organisations de la société civile sont les acteurs de la démocratie et de la liberté d’expression», qu’il considère comme «particulièrement importantes à une époque où les citoyens estiment que leur voix n’est jamais entendue.

Dans son message vidéo, Vera Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, a également souligné le rôle clé des organisations de la société civile dans la défense des valeurs communes fondamentales de l’UE et a présenté les possibilités de financement pour leur donner les moyens d’agir. En mettant ces fonds à leur disposition, nous souhaitons envoyer un message clair: les organisations de la société civile doivent pouvoir jouer leur rôle de manière indépendante et efficace, a déclaré Mme Jourová. Si le financement est essentiel pour soutenir ces organisations, la Commission a également pris des mesures pour les protéger contre le nombre croissant de défis auxquels elles sont confrontées. L’on peut notamment citer dans ce contexte l’initiative sur les poursuites stratégiques altérant le débat public (poursuites-bâillons).

Christa Schweng, présidente du CESE, a également attiré l’attention sur la transition vers des systèmes autoritaires et les menaces qui pèsent sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans certains États membres. J’estime que la transparence et la participation des citoyens et des organisations de la société civile sont cruciales pour faire respecter nos valeurs fondamentales et pour jouer le rôle de “gardien”, a-t-elle ajouté. Elle a ensuite invité les institutions européennes à considérer la société civile organisée comme un interlocuteur essentiel en ce qui concerne la conception et la mise en œuvre de réformes de relance post-pandémie, ainsi que la préparation pour l’avenir; elle a alors réitéré la demande du Comité en faveur d’un suivi adéquat de la conférence sur l’avenir de l’Europe par l’intermédiaire d’un tableau de bord en ligne. La présidente du CESE a également mis en évidence le rôle du groupe de liaison du CESE dans le dialogue avec les organisations de la société civile, y compris dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Niklas Nienaß, député européen, a notamment évoqué la conférence sur l’avenir de l’Europe, indiquant qu’elle représente une occasion exceptionnelle d’associer les citoyens européens aux questions politiques fondamentales sur l’UE. C’est pourquoi nous devons veiller à ce qu’elle ne se transforme pas en un simple spectacle démocratique.

Andreas Accardo, de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, a expliqué que le rétrécissement de l’espace civique et les attaques à l’encontre des organisations de la société civile nuisaient directement à la possibilité pour les citoyens de jouir de leurs droits. Partout dans l’UE, les organisations de la société civile fournissent des services essentiels aux communautés, sensibilisent aux droits, défendent les intérêts d’autrui et obligent les autorités à rendre des comptes. La pandémie de COVID-19 a montré qu’une société civile dynamique est vitale pour notre tissu social. Les données de l’Agence des droits fondamentaux montrent que l’espace civique a été mis à rude épreuve pendant la crise sanitaire. Les mesures de relance doivent dès lors prévoir un renforcement et un soutien de la société civile. Selon des analyses effectuées par l’agence, les organisations de la société civile font face à des difficultés en matière de réglementation, de financement, de participation, de communication avec les décideurs, outre les menaces et les attaques dont elles sont la cible. Divers témoignages au cours de la conférence l’ont confirmé.

Karolina Dreszer-Smalec, vice-présidente du Forum civique européen et présidente de la Fédération nationale des ONG polonaises, a déclaré que face aux multiples défis sociétaux d’aujourd’hui, la société a besoin de nouveaux scénarios pour l’avenir, pour nous permettre de sortir plus forts de ces situations. Les organisations non gouvernementales indépendantes doivent participer activement à la prise de décision commune sur l’avenir de leur pays et de l’ensemble de l’Europe. Toutefois, pour y parvenir, elles doivent fonctionner indépendamment des décisions politiques de leurs gouvernements, disposer des ressources nécessaires pour agir et être associées à toutes les étapes des processus décisionnels.

De nombreux représentants d’organisations de la société civile ont participé à la conférence et ont fait part de leurs expériences en matière de dialogue civil au niveau national et au niveau de l’Union. La conférence a également été l’occasion de présenter les premiers résultats d’une étude du CESE sur «Les incidences de la pandémie de COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’espace civique», demandée par le groupe «Diversité Europe». L’étude sera publiée au cours du premier trimestre de 2022.

Les conclusions et recommandations tirées de la conférence seront publiées prochainement sur le site internet du groupe «Diversité Europe». Elles feront partie de la contribution du groupe à la conférence sur l’avenir de l’Europe.

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