Fundamental Rights and the Rule of Law

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The EU is not only a common market; it is a union of common values that shape the European identity. These values are set out in the Treaty on the European Union and also include the rights, freedoms and principles laid out in the Charter of Fundamental Rights: the "indivisible, universal values of human dignity, freedom, equality and solidarity; [the Union] is based on the principles of democracy and the rule of law. It places the individual at the heart of its activities, by establishing the citizenship of the Union and by creating an area of freedom, security and justice."

The Charter brings together into a single text all the personal, civic, political, economic and social rights enjoyed by people within the EU and apply to the EU institutions and Member States when they implement EU law.

The EESC is very active in the promotion of fundamental rights, the rule of law and democracy, and especially in the fight against discrimination based on race, ethnic origin, disability or gender. In 2018, it established the Group on Fundamental Rights and the Rule of Law to further expand analysis of the situation across Europe and promote a constructive dialogue amongst all stakeholders.

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  • Journées de la société civile 2022

    L’UE comme moteur d’une prospérité partagée – la société civile pour une économie au service des personnes et de la planète
    -

    Location

    EDITION HYBRIDE • CESE
    Bruxelles
    Belgium

    Alors que l’Europe et ses sociétés sont toujours aux prises avec la pandémie de COVID-19 et que la conférence sur l’avenir de l’Europe entre dans sa phase de conclusion, le CESE organisera ses Journées annuelles de la société civile au mois de mars 2022. Comme d’habitude, cette conférence phare de la société civile rassemblera citoyens individuels, société civile organisée et institutions européennes dans le cadre d’un processus inclusif visant à relever un certain nombre de grands défis sociétaux auxquels l’Union est aujourd’hui confrontée pour définir son avenir.

  • La protection des droits fondamentaux à l'ère numérique

    Location

    Rue Belliard 99, 1040 Bruxelles/Brussel
    Bruxelles (et en ligne)
    Belgium

    La conférence est un événement conjoint de la Commission européenne et du CESE visant à examiner le rapport annuel sur l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, publié par la Commission en décembre 2021.

    Le rapport 2021 porte sur les droits fondamentaux à l’ère numérique. En plus de fournir une vue d’ensemble sur le rapport de la Commission, la conférence examinera également de plus près les implications de l'intelligence artificielle (IA) sur les droits fondamentaux et la gestion des plateformes de médias sociaux.

  • The Recovery and the Rule of Law

    Location

    Rue Belliard 99/101, 1000 Bruxelles
    Bruxelles
    Belgium

    À l’occasion de cette audition, nous examinerons comment le règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit, adopté l’an dernier, est pris en compte dans la mise en œuvre actuelle de la facilité pour la reprise et la résilience.

  • Les organisations de la société civile: des acteurs clés pour l’avenir de l’Europe

    Conférence du groupe «Diversité Europe» sur l’état des associations, organisée en partenariat avec Civil Society Europe

    Location

    Bruxelles
    Belgium

    La conférence est organisée par le groupe «Diversité Europe», en partenariat avec Civil Society Europe et avec l’appui du groupe de liaison avec la société civile et de la catégorie «Vie associative» du CESE.

    Les inscriptions pour les participants externes sont ouvertes sur cette page jusqu'au 2 novembre 2021.

  • Renforcer la société civile, les défenseurs des droits et les praticiens de la justice et renforcer la sensibilisation aux droits de la Charte

    Location

    Rue Belliard 99
    Bruxelles
    Belgium

    Pour améliorer la mise en œuvre de la charte des droits fondamentaux de l’UE, il est nécessaire de responsabiliser les organisations de la société civile, les défenseurs des droits et les praticiens de la justice, et de renforcer la prise de conscience par les citoyens de leurs droits au titre de la charte. Les OSC et les partenaires sociaux opèrent au niveau local et peuvent contribuer à sensibiliser et à favoriser la mise en œuvre. De plus, les partenaires sociaux ont un rôle particulier à jouer en contribuant à la mise en œuvre et à la défense des droits socio-économiques fondamentaux.

  • Plan d'action pour la démocratie européenne

    Location

    Rue Belliard 99/101, 1000
    Bruxelles (Hybrid)
    Belgium

    Pour que la démocratie prospère, les médias libres et la société civile doivent être en mesure de participer à un débat ouvert, à l'abri de toute ingérence malveillante et dans un environnement où les faits sont distingués de la fiction.

    L'audition alimentera l'avis du CESE sur le Plan d'action pour la démocratie, qui jette les bases pour l'adoption de mesures concernant la promotion d'élections libres et équitables (y compris l'engagement démocratique au-delà des élections), le renforcement de la liberté des médias et la lutte contre la désinformation.

  • Droits fondamentaux et état de droit - Rapport sur la visite en Pologne et observations des autorités sur le rapport

    Published in
    22 pages

    Rapport sur la visite en Pologne – 15-16 décembre 2025 et observations des autorités sur le rapport
    Le rapport relaie les points de vue de la société civile polonaise sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit. Ce rapport a été communiqué aux autorités polonaises, qui ont ensuite transmis leur réponse.

  • Groupe des organisations de la société civile au CESE

    Published in
    8 pages

    Cette publication présente le Groupe des organisations de la société civile du Comité économique et social européen (CESE) et expose ses priorités pour la période 2025-2028. Sous le thème « Œuvrer en faveur de collectivités durables, qui sont le cœur battant de la société civile et de la démocratie », le groupe se concentrera sur les priorités suivantes :

  • Civil Society Week 2026 - Next steps for a democratic and resilient future

    Published in
    16 pages

    Europe is facing a pivotal moment. Social and economic inequalities, rapid technological change, anti-democratic forces and geopolitical instability are straining the foundations of the European project.

    With democracy and civic space under mounting pressure, civil society organisations, human rights defenders and free media face growing constraints - from restrictive laws and disinformation campaigns to underfunding and public distrust. Deepening polarisation and eroding trust in institutions further undermine Europe’s democratic model.

  • Droits fondamentaux et état de droit – Rapport sur la visite en Allemagne et observations des autorités sur le rapport

    Published in
    16 pages

    Rapport sur la visite en Allemagne – 28-29 août 2025 et observations des autorités sur le rapport

    Le rapport relaie les points de vue de la société civile allemande sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit. Ce rapport a été communiqué aux autorités allemandes, qui ont ensuite transmis leur réponse.

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