La nouvelle section web du CESE met en lumière les évolutions en matière de droits fondamentaux et d’état de droit dans l’UE

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Aujourd’hui, le CESE a lancé sa section web intitulée Droits fondamentaux et état de droit: évolutions dans les États membres de l’UE (Fundamental Rights and the Rule of Law: trends in EU Member States). Cette section permettra aux lecteurs de consulter de manière plus ciblée qu’auparavant les informations que le groupe Droits fondamentaux et état de droit (DFED) du CESE a reçues des parties prenantes dans le cadre de ses visites dans les États membres.

Depuis sa création en 2018, le groupe DFED du CESE s'est rendu dans neuf pays, avec l'objectif de visiter les 27 États membres de l'UE. Les visites dans les États membres permettent à une délégation de membres du CESE d'entendre les points de vue de la société civile, y compris les représentants des entreprises, des syndicats, des médias et des professionnels du droit, des organisations de la société civile, sur les évolutions nationales concernant les droits fondamentaux et l’état de droit. Les visites incluent également des échanges avec la représentation de la Commission européenne et avec les autorités nationales.

Les résultats des visites dans les États membres sont publiés dans des rapports dont l'objectif est de refléter fidèlement les points de vue de la société civile. Ces rapports, ainsi que toutes les informations figurant dans la nouvelle section web, ne représentent pas les positions du CESE. L'objectif du CESE est d'encourager un dialogue ouvert et inclusif, et c'est pourquoi il invite toujours les autorités nationales à présenter leurs observations, qui sont publiées en même temps que le rapport de visite dans le pays, et sont également publiées sur cette nouvelle page web.

Jusqu’à présent, les informations recueillies par le groupe DFED étaient publiées sous la forme d’un rapport de synthèse. La nouvelle section web permettra aux lecteurs de trouver des informations plus spécifiques, en filtrant les données disponibles par thème, par pays, par date et par type. À l’heure actuelle, la section web ne contient que les informations reçues par les parties prenantes lors de la préparation ou du suivi des visites dans les pays, ainsi que les observations formulées par les autorités nationales. Les parties prenantes pourront bientôt proposer de publier leurs contributions au rapport annuel de la Commission européenne sur l’état de droit.

À l’occasion du lancement de la section web, le CESE publie le rapport et les observations des autorités concernant la visite virtuelle du groupe DFED au Danemark, qui a eu lieu les 21 et 22 décembre 2020.

 

Contexte

Le groupe Droits fondamentaux et état de droit (DFED) a été créé en 2018 en tant qu’organe horizontal au sein du Comité économique et social européen, afin d'intensifier la contribution de la société civile organisée au renforcement des droits fondamentaux, de la démocratie et de l’état de droit et de répondre au problème du rétrécissement de l'espace dévolu à la société civile organisée. Ses travaux s’articulent autour d’une approche qui couvre des domaines considérés comme particulièrement importants et pertinents pour les travaux du CESE: la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté d’expression et la liberté des médias, la discrimination, et l’état de droit en tant que garants des droits fondamentaux, dans la mesure où ils concernent toutes les organisations de la société civile, y compris les partenaires sociaux.