Groupe Permanent sur le Semestre Européen

En 2017, le Comité économique et social européen a créé le groupe «Semestre européen» en réponse à l’importance croissante du Semestre européen.

Il s’agit d’un organe horizontal composé de 34 membres du CESE, qui renforce et soutient les travaux menés au sein des sections du CESE. Il examine les propositions de la société civile européenne en matière de politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi, garantissant ainsi une contribution continue du CESE au cycle annuel du Semestre européen.

Le Semestre européen s’inscrit dans le cadre de la gouvernance économique de l’Union européenne. Il permet une surveillance et une coordination intégrées des politiques économiques, budgétaires, sociales et de l’emploi des États membres de l’Union. Les principaux objectifs des processus du Semestre européen sont les suivants: 1) assurer des finances publiques saines, prévenir des déficits budgétaires excessifs et prévenir ou réduire la dette publique; 2) assurer la convergence et la stabilité dans l’UE; 3) favoriser la croissance économique; 4) prévenir les déséquilibres macroéconomiques dans l’UE; 5) assurer le suivi de la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience; 6) coordonner les politiques sociales et de l’emploi et en assurer le suivi. Alors que par le passé ces politiques nationales étaient traitées séparément, le Semestre européen permet de les examiner et de les évaluer conjointement selon un calendrier annuel commun. Son calendrier suit un cycle récurrent, qui commence à l’automne par la présentation des priorités économiques et sociales de la Commission européenne. Il se termine en octobre de l’année suivante, lorsque les États membres de l’UE présentent leur projet de plan budgétaire. À l’issue de ce processus, c’est un nouveau cycle qui reprend depuis le début. Le Semestre européen s’est adapté à l’évolution de l’environnement politique, en y intégrant le socle européen des droits sociaux et le pacte vert pour l’Europe. Il a aussi intégré dans le cadre de gouvernance macroéconomique la relance après la COVID et la crise énergétique résultant de la guerre en Ukraine. Plus récemment, le Semestre européen a encore évolué en réponse au train de mesures législatives de la Commission européenne visant à réformer le cadre de gouvernance économique de l’Union européenne afin de renforcer la compétitivité de l’UE et de mieux se préparer aux défis futurs en soutenant les progrès vers une économie verte, numérique, inclusive et résiliente.

Les principales activités du groupe «Semestre européen» du CESE consistent notamment à: 1) élaborer des avis en rapport avec le «paquet d’automne» du Semestre européen ainsi que des rapports d’information (contenant les recommandations de représentants nationaux de la société civile organisée) et des avis d’initiative (mettant en évidence les recommandations que le CESE aura ensuite formulées sur un thème clé du Semestre européen) sur la base d’une consultation de la société civile organisée dans les États membres; 2) organiser chaque année une vaste consultation de la société civile organisée dans les États membres, dans le cadre de visites dans les pays et au moyen d’un questionnaire; 3) tenir quatre réunions par an; 4) organiser chaque année une conférence sur le Semestre européen avec des représentants des institutions européennes, des conseils économiques et sociaux nationaux, des partenaires sociaux et de la société civile de l’échelon national et d’autres organisations concernées. Par ses activités, le groupe «Semestre européen» contribue à améliorer la qualité du processus du Semestre européen, sa légitimité et sa valeur ajoutée grâce à une plus grande appropriation de ses enjeux par l’échelon national, une meilleure définition de ses priorités, plus d’efficacité dans sa mise en œuvre et une plus grande sensibilisation au niveau national. Dans cette optique, le groupe «Semestre européen» entend poursuivre son important travail de collecte, d’orientation et de promotion des points de vue des organisations nationales de la société civile grâce à l’organisation régulière de visites et de forums de discussion dans les États membres.

Pour plus de détails sur les activités les plus récentes du groupe «Semestre européen», voir les documents répertoriés en bas à gauche de la page.