La proposition simplifie et rationalise les règles techniques et les procédures d'essai de l'UE applicables aux véhicules à moteur afin de réduire les charges réglementaires et les coûts pour l'industrie automobile, tout en maintenant les normes de sécurité et environnementales.
L’avis se concentre sur le paquet de propositions législatives "Omnibus IV", dont les mesures allègent les obligations de conformité et libèrent ainsi des ressources pour la croissance et l’investissement dans tout le marché unique pour les petites entreprises à moyenne capitalisation.
Download — Avis du CESE: Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
Download — Avis du CESE: Numérisation et durabilité – état de la question et nécessité d’une action du point de vue de la société civile (avis exploratoire à la demande de la présidence allemande)
Le présent avis traite de trois des quatre grandes tendances qui sont au cœur des nouvelles priorités de la Commission: le changement climatique, la perte de biodiversité et la mondialisation. Alors que le pacte vert pour l’Europe va aboutir à renforcer les normes environnementales, par exemple en fixant des objectifs climatiques plus stricts, il importe qu’aucun accord de libre-échange ne vienne saper ces progrès en concourant à la déforestation ou à la perte de biodiversité dans des pays tiers. Comptant parmi les plus gros importateurs mondiaux d’énergie, de produits agricoles et de matières premières, l’UE a contribué au recul de la forêt et de la biodiversité dans d’autres États.
Download — Avis du CESE: La compatibilité de la politique commerciale de l’UE avec le pacte vert pour l’Europe (avis d’initiative)
