Opinions

  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    REX/386-EESC-2013-01-01-4374
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    493
    -

    Eu égard à l'expertise spécifique du CESE, son avis est particulièrement recherché s'agissant le rôle du secteur privé – dans toute sa diversité, des PME aux multinationales – dans la promotion d'une croissance économique intelligente et durable et la création d'emplois, et en ce qui concerne les investissements dans la formation, l'éducation, la recherche et l'innovation ainsi que les technologies clés génériques telles que les technologies de l'information et de la communication (TIC). Les initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises, les partenariats public-privé, les projets d'innovation groupés et les modèles commerciaux inclusifs pourraient également faire partie des questions à examiner.

    Download — Participation du secteur privé au cadre de développement pour l'après-2015
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    REX/383-EESC-2013-01-01-2070
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    493
    -

    L'avis formulera des recommandations pour les cas où des faiblesses sont mises en évidence. Depuis que le CESE a proposé d'élaborer cet avis, la Commission européenne a également annoncé l'organisation d'une audition publique sur une éventuelle initiative de l'UE concernant une chaîne d'approvisionnement responsable en minerais provenant de zones de conflits ou à haut risque - zones de guerre, zones ayant subi une guerre et régions menacées par l'instabilité politique ou les troubles civils. L'avis sur les importations essentielles pourrait représenter la contribution du CESE à cette initiative.

    Download — Garantir les importations essentielles pour l'UE par la politique commerciale actuelle de l'UE et ses autres politiques connexes
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    SOC/489-EESC-2013-5155
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    493
    -
    Download — L'intégration socio-économique des Roms
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    REX/375-EESC-2013-2533
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    493
    -

    L'avis recueillera la perspective de la société civile sur le double défi auquel sont confrontés les États membres de l'UE qui doivent faire face aux récentes vagues d'immigration, tout en respectant (ce qui n'est pas toujours le cas), leur obligation de garantir les droits de l'homme des immigrés en rétention ou en haute mer. Cette question est particulièrement d'actualité dans la mesure où la Commission européenne et la Cour européenne de justice subissent des pressions croissantes pour prendre des mesures à l'encontre des États membres qui enfreignent les règles de l'UE.

    Download — L'immigration irrègulière par voie maritime dans la région euroméditerranéenne
  • Adopté on 17/10/2013
    Référence
    CCMI/112-EESC-2013-1904
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Employers - GR I
    France

    L'obsolescence programmée apparaît liée au mode de production industrielle qui a besoin d’un taux de renouvellement minimal de ses produits. Si ce renouvellement des produits apparaît nécessaire, certaines dérives doivent être combattues. Le CESE émet le souhait d’une interdiction totale des produits pour lesquels la défectuosité est calculée afin de provoquer la fin de vie de l’appareil.

    • Infopack CCMI/112
    Download — Pour une consommation plus durable: la durée de vie des produits de l'industrie et l'information du consommateur au service d'une confiance retrouvée
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/622-EESC-2013-01-01-6209
    Session plénière
    493
    -
    Download — L'importation de produits de la pêche aux îles Canaries (catégorie C)
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/621-EESC-2013-01-01-6207
    Session plénière
    493
    -
    Download — Niveaux maximaux de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail (catégorie C)
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/616-EESC-2013-01-01-5340
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    493
    -
    Download — Émissions du secteur des transports maritimes
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/611-EESC-2013-01-01-4014
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    493
    -
    Download — Règlement relatif aux contrôles officiels
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/609-EESC-2013-01-01-4122
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    493
    -

    Le CESE appuie la stratégie d'adaptation au changement climatique proposée par la Commission, tout en soulignant le caractère prioritaire et essentiel des politiques d'atténuation, compte tenu des effets négatifs du changement climatique déjà constatés en Europe. Dans la mise en œuvre du nouveau plan d'adaptation, il faudra tenir compte du fait que les dommages causés aux personnes, à l'économie et à l'environnement risquent d'être supérieurs aux prévisions initiales, étant donné l'augmentation des températures en Europe et la possibilité d'une accélération des phénomènes extrêmes.

    Download — Stratégie de l'UE relative à l'adaptation au changement climatique
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/607-EESC-2013-4135
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    493
    -
    Download — Avis du CESE: Infrastructure verte
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/605-EESC-2013-01-01-4359
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    493
    -
    Download — Aquaculture durable
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/603-EESC-2013-01-01-3372
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    493
    -

    En 2011, la communauté internationale a ouvert des négociations sur un nouvel accord mondial afin d'agir collectivement pour préserver le système climatique de la planète.Cet accord, qui doit être finalisé d'ici la fin 2015 et qui devrait s'appliquer à partir de 2020, est en cours de négociation dans le cadre d'un processus dénommé "Plateforme de Durban pour une action renforcée" (ADP). Le CESE préconise que l'Europe s'engage de façon proactive et ambitieuse, qu'elle demeure réaliste quant à ce qu'il est possible d'accomplir et qu'elle s'adapte à l'évolution du contexte mondial.

    Download — L'accord international de 2015 sur le changement climatique
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/356-EESC-2013-01-01-6526
    Session plénière
    493
    -
    Download — Mayotte – Exclusion du champ d'application de la directive TVA et de la directive sur les accises
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    SOC/494-EESC-2013-01-01-6069
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    493
    -

    Le Comité se félicite de l'attention accrue accordée à l'investissement social, à une utilisation plus ciblée des fonds européens en faveur de l'emploi et de la solidarité, à l'initiative consacrée à l'emploi des jeunes et à la "garantie jeunesse", ainsi qu'à une meilleure mobilité transfrontalière. De même, il se félicite de ce qu'un renforcement du dialogue social soit prévu dans le cadre du semestre européen.

    Download — EESC opinion: Avis du CESE: La dimension sociale de l'Union économique et monétaire
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    SOC/492-EESC-2013-01-01-6458
    Session plénière
    493
    -
    Download — Avis du CESE: Allocation financière
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/531-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    493
    -

    Le Comité économique et social européen est convaincu que l'accès au haut débit pour tous est un facteur-clé du développement de l'économie européenne et qu'il est désormais un élément essentiel de la création de nouveaux emplois. Pourtant, le 8 février 2013, au travers du nouveau cadre financier pluriannuel, le Conseil a ramené le budget pour le "MIE" numérique à 1 milliard d'euros. La proposition modifiée tient compte des positions les plus récentes adoptées au sein du Conseil et de la commission compétente du Parlement européen.

    Download — Orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/533-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    493
    -
    Download — Projet "Ceinture bleue" pour le transport maritime à courte distance (programme glissant)
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    NAT/608-EESC-2013-4349
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    492
    -
    Download — Plan de reconstitution des stocks de thon rouge
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/354-EESC-2013-5189
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    493
    -
    Download — Fonds européens d'investissement à long terme
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    ECO/353-EESC-2013-01-01-5161
    Workers - GR II
    Romania
    Session plénière
    493
    -
    Download — Échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    TEN/526-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    493
    -
    Download — Stratégie en matière de composants et systèmes micro-nanoélectroniques
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/713-EESC-2013-01-01-5037
    Employers - GR I
    Portugal
    Session plénière
    493
    -
    • EC presentation 17.07.2013
    Download — EESC opinion: Passation électronique des marchés publics
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/716-EESC-2013-01-01-5475
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Équipements sous pression
  • Adopté on 16/10/2013
    Référence
    INT/719-EESC-2013-5530
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    493
    -
    Download — EESC opinion: Adaptation d'actes PRAC à l'article 290 TFUE