Download — Avis de section du CESE: Mettre un terme à la stérilisation forcée des femmes handicapées: sortir de l’absence de criminalisation des infractions pénales au niveau de l’Union en recourant à la législation de lutte contre la discrimination et à la conditionnalité des fonds
Cet avis opportun examinera la proposition de la société civile sur la manière de réformer la gouvernance climatique, y compris les processus décisionnels, les cadres de négociation et la participation et l’impact des organisations de la société civile aux sommets mondiaux sur le climat. Elle évaluera également la manière dont les litiges internationaux en matière de climat façonnent les négociations sur le climat et sont susceptibles d’influencer davantage la gouvernance de la CCNUCC, en particulier à la lumière de l’avis consultatif de la Cour internationale de justice du 23 juillet 2025.
Download — Avis de section du CESE: Réformer la gouvernance climatique au regard des récentes décisions de justice internationales
Les petites et moyennes entreprises (PME) sont essentielles à l’économie européenne, mais elles font souvent face à d’importants défis administratifs et réglementaires qui entravent leur participation aux programmes de l’UE. En examinant les défis auxquels sont confrontées les PME, l’avis du CESE se concentre sur l’identification des changements de simplification nécessaires pour apporter des améliorations réelles et tangibles aux PME. Cela pourrait inclure d’examiner comment accroître leur implication dans les initiatives de l’UE qui offrent un accès au financement, aux opportunités d’innovation et aux réseaux essentiels, favorisant ainsi leur croissance, leur compétitivité et leur succès à long terme.
Download — Avis de section du CESE: Renforcer les capacités de la BEI et des banques nationales de développement au service de l’innovation, d’une politique industrielle efficace et de la croissance économique
Cet avis examinera comment le cadre institutionnel de l'UE pourrait gagner en souplesse et en efficacité afin de parvenir, d'ici 2028, à un marché unique plus approfondi et plus performant, capable de s'adapter plus efficacement aux mutations géopolitiques, technologiques et économiques rapides.
Le CESE élabore actuellement un avis sur la proposition de la Commission européenne relative au règlement sur le développement de l’informatique en nuage et de l’IA (CADA), qui vise à renforcer l’écosystème, les investissements et les infrastructures de l’UE en matière d’informatique en nuage et d’IA.
Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.
