Un cadre institutionnel plus souple pour le marché unique en 2028

Contexte

Cet avis examinera comment le cadre institutionnel de l'UE pourrait gagner en souplesse et en efficacité afin de mettre en place, d'ici 2028, un marché unique plus approfondi et plus performant. S'appuyant sur les orientations définies dans les rapports Letta et Draghi ainsi que sur l'engagement politique renouvelé des dirigeants de l'UE, cet avis explorera les moyens d'accélérer le processus décisionnel de l'UE, de renforcer la mise en œuvre et l'application des règles du marché unique, et d'améliorer la coordination entre les institutions de l'UE et les États membres. Il évaluera des options concrètes — telles que des adaptations institutionnelles ne nécessitant pas de modification des traités, un recours accru à la réglementation, des mécanismes de mise en œuvre améliorés et une meilleure transposition à plus grande échelle des politiques nationales efficaces — afin de garantir que le marché unique puisse répondre plus efficacement aux changements géopolitiques, technologiques et économiques rapides.

Informations pratiques

• Composition du groupe d'étude
• Administratrice responsable: Annalisa TESSAROLO
• Assistante: Yolanda GRASA NIETO

Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.