Opinions

  • Adopté on 09/01/2013
    Référence
    REX/362-EESC-2012-01-01-2054
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    486
    -
    Le Comité économique et social européen (CESE) estime que les objectifs définis par l'UE comme base du nouveau partenariat pour le développement UE-Pacifique sont ambitieux, mais que les modalités d'application, qui portent principalement sur la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité dans la région, manquent de clarté. Il convient d'agir en synergie avec d'autres organisations pour faire face aux incidences du changement climatique, qui influence de manière transversale l'ensemble des politiques nationales et multilatérales de développement et a des répercussions non seulement économiques, mais aussi sociales. Les problématiques liées aux effets du changement climatique devraient faire partie intégrante des politiques environnementales de la région, de manière à susciter des comportements et des interventions cohérents. À cette fin, il y a lieu d'associer activement tous les acteurs locaux.
    Download — Vers un partenariat renouvelé pour le développement UE-Pacifique
  • Adopté on 14/12/2012
    Référence
    /-EESC-2012-01-01-2235
    -
    Download — EUR/004 - Agir pour la croissance, la stabilité et l'emploi
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    NAT/564-EESC-2012-01-01-1850
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Partenariat d'innovation européen sur l'eau (communication)
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    NAT/585-EESC-2012-01-01-2321
    Workers - GR II
    Germany
    Session plénière
    485
    -

    Le présent avis entend faire le bilan de la Conférence Rio+20 à la lumière des demandes du Comité et présenter les perspectives en matière de suivi. Le CESE s'est beaucoup investi dans la préparation de la Conférence des Nations unies sur le développement durable 2012 (Rio+20). Le succès de cette conférence se manifestera uniquement par les actions de suivi sur le terrain.

    Download — Avis du CESE: Rio+20 - bilan et perspectives (supplément d'avis)
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    TEN/498-EESC-2012-01-01-2041
    Workers - GR II
    Belgium
    Session plénière
    485
    -
    Download — Rapport final sur les tests de résistance nucléaire (communication)
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    TEN/495-EESC-1815
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — La qualité des services ferroviaires dans l'UE
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    INT/657-EESC-2012-01-01-2062
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Intermédiation en assurance
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    TEN/492-EESC-2012-01-01-1880
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Intégration de l'énergie renouvelable au marché de l'énergie
  • Adopté on 13/12/2012
    Référence
    SOC/467-EESC-2012-01-01-1802
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: L'éradication de la traite des êtres humains
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/579-EESC-2012-01-01-2102
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Stocks de cabillaud et pêcheries exploitant ces stocks/Plan à long terme
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/556-EESC-2012-01-01-1405
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Le PEI "Productivité et développement durable de l'agriculture" (communication)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/588-EESC-2012-01-01-2436
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole (catégorie C)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/587-EESC-2012-01-01-2435
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Règles financières au régime de soutien PAC (catégorie C)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/586-EESC-2012-01-01-2431
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Marchés des produits agricoles/organisation commune (règlement "OCM unique") (catégorie C)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/583-EESC-2012-01-01-2430
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Ressources halieutiques dans la mer Baltique (catégorie C)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    NAT/539-EESC-2012-1236
    Civil Society Organisations - GR III
    Luxembourg
    Session plénière
    485
    -
    L'avis d'initiative a pour objet l'examen des avantages sociaux potentiels (biens publics produits par le secteur agricole bénéfiques à la société et à l'économie) et des éventuelles contraintes entravant la réalisation de l'agriculture sociale. L'avis se penche également sur les cadres réglementaires existants au sein desquels ces initiatives prennent place.
    Download — Avis du CESE: Agriculture sociale
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/660-EESC-2012-01-01-2015
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Émissions de CO2 – voitures particulières et véhicules utilitaires (2012)
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/659-EESC-2012-01-01-2072
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Gestion collective des droits d'auteur
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/658-EESC-2012-2059
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Essais cliniques de médicaments à usage humain
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    TEN/491-EESC-2012-01-01-1906
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    485
    -
    Download — Contrôle technique des véhicules à moteur
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    TEN/493-EESC-0000-01-01-1696
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    485
    -
    Download — Les connexions entre les "îlots énergétiques" de l'UE
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/651-EESC-2012-01-01-1899
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    485
    -

    C'est la 2ème communication de la Commission et le 2ème avis du CESE sur le sujet. Bien que le CESE soit en général favorable au plan d'action, il souligne la nécessité de mettre davantage l'accent sur le renforcement de la capacité des entreprises manufacturières européennes qui répondent aux demandes du marché. L'avis attire l'attention sur les facteurs essentiels pour l'efficacité du plan d'action; par exemple le manque de capital-risque en Europe, le retard de la modernisation des aides d'État et la gouvernance incertaine du projet.

    Download — EESC opinion: Technologies clés génériques
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    INT/650-EESC-2012-1826
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    485
    -
    Download — EESC opinion: Rapport sur la politique de concurrence 2011
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    SOC/472-EESC-2012-1774
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    485
    -
    Download — Avis du CESE: Année européenne de la santé mentale
  • Adopté on 12/12/2012
    Référence
    ECO/333-EESC-2012-01-01-1533
    Employers - GR I
    Bulgaria
    Session plénière
    485
    -

    Le CESE accueille favorablement cette proposition législative qui garantie la résolution effective des défaillances des établissements de crédit dans l'UE, et soutient l'introduction de conditions harmonisées régissant l'apport de soutien financier intergroupe. Le Comité souligne aussi que les banques centrales, y compris la BCE, doivent être associées à l'évaluation des plans de redressement et de résolution, tout en restant indépendantes. Il conviendrait également de solliciter l'avis professionnel des organisations de consommateurs, représentants des syndicats, etc. Le Comité plaide pour l'introduction de règles et de conditions de déclenchement plus explicites et précises, afin que les établissements concernés bénéficient d'un degré accru de certitude.

    Download — Redressement et résolution des défaillances d'établissements de crédit