Download — Avis du CESE: Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
En septembre 2015, les dirigeants mondiaux ont adopté un document des Nations unies intitulé Transformer notre monde: le programme de développement durable à l'horizon 2030, établissant un ensemble d’objectifs de développement durable (ODD) visant à éradiquer la pauvreté, à protéger la planète, à veiller à la protection des droits de l’homme et à garantir la prospérité de tous. Comme première étape, la Commission procède actuellement à un exercice de recensement visant à déterminer, parmi les politiques menées par l’Union, celles qui relèvent déjà les défis posés par les ODD. La Commission a demandé au Comité de contribuer à ce processus au moyen du présent avis exploratoire.
Download — Avis du CESE: Développement durable: recensement des politiques intérieures et extérieures de l’UE (avis exploratoire à la demande de la Commission européenne)
Le CESE approuve et soutient le choix stratégique de la Commission d’une informatique en nuage européenne, ouverte et destinée au monde scientifique, s’inscrivant dans un fort engagement politique et économique en faveur de l’innovation numérique. Le CESE propose un nuage européen accessible à l’ensemble des citoyens et des entreprises. Le CESE recommande que soit clarifiée l’interaction entre l’infrastructure européenne de données, qui devrait encourager également la promotion, le développement et la mise en œuvre de superordinateurs à haute performance (CHP), et l’initiative phare annoncée en matière de renforcement des technologies quantiques.
Download — Avis du CESE: Initiative européenne sur l’informatique en nuage — Bâtir une économie compétitive fondée sur les données et la connaissance en Europe
Le PINC (programme indicatif nucléaire) ne propose pas d’approche claire et globale s’agissant de la réponse stratégique qui peut être apportée à l’avenir complexe de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique européen. Le Comité demande instamment à la Commission de proposer un processus et une méthodologie analytiques clairs, susceptibles de fournir un cadre volontaire et cohérent pour la prise de décision nationale concernant – le cas échéant – le rôle de l’énergie nucléaire dans le bouquet énergétique.
Download — Avis du CESE: Programme indicatif nucléaire
La lutte contre l’évasion fiscale et la planification fiscale agressive, à l'échelle aussi bien européenne que mondiale, est l’une des priorités politiques de la Commission européenne. Le CESE salue et soutient la proposition de la Commission visant à rendre plus transparents les régimes fiscaux et qui devrait par conséquent renforcer la confiance des citoyens. Le CESE soutient également que la Commission devrait présenter un train de mesures plus ambitieux. Il propose la publication d'une plus grandes gamme des données , la diminution progressive de la limite de 750 millions d’EUR et propose que la publication des données se fasse dans une des langues officielles de l'Union européenne, afin de réaliser l’objectif de donner au grand public un accès effectif aux données concernant l’ensemble du marché unique.
Download — Avis du CESE: Proposition sur la transparence fiscale publique (rapport par pays)
Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.
Download — Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Nouvelles mesures en faveur d'une gouvernance et d'une mise en œuvre axées sur le développement – évaluation des Fonds structurels et d’investissement européens et recommandations y afférentes (avis d’initiative)
La population de l'Europe vieillit. Alors que la demande de l'aide à domicile augmente, un environnement d'exploitation persiste parmi les aides-soignants employés de maison travaillant dans les segments les moins réglementés du secteur, tant informels que semi-organisés. Le CESE demande à l'UE de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour coordonner l'offre et la mobilité des aides-soignants à domicile et respecter leurs droits dans une approche globale visant à améliorer ce secteur.
Report on the EESC country visits to the United Kingdom, Germany, Italy & Poland following up on the EESC opinion on “The rights of live-in care workers”
S'il fallait résumer en une phrase le message politique du présent avis, ce serait: «Trop c'est trop; les règles doivent être respectées».
L'industrie sidérurgique est en première ligne lorsqu'il est question d'accorder le statut d'économie de marché à la Chine. Cependant, l'avis n'aborde pas les aspects juridiques et politiques de l'attribution de ce statut à la Chine (CCMI/144). Il met l'accent sur la communication de la Commission et propose des mesures spécifiques complémentaires afin de garantir à l'industrie sidérurgique européenne les conditions de concurrence équitables dont elle a besoin pour préserver la croissance et l'emploi.
Download — Avis du CESE: Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe
Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»). Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.
VAT Action Plan - Measures to modernise VAT in the EU - Bertrand LAPALUS - DG TAXUD
