Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe

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Avis du CESE: Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe

S'il fallait résumer en une phrase le message politique du présent avis, ce serait: «Trop c'est trop; les règles doivent être respectées».

 

L'industrie sidérurgique est en première ligne lorsqu'il est question d'accorder le statut d'économie de marché à la Chine. Cependant, l'avis n'aborde pas les aspects juridiques et politiques de l'attribution de ce statut à la Chine (CCMI/144). Il met l'accent sur la communication de la Commission et propose des mesures spécifiques complémentaires afin de garantir à l'industrie sidérurgique européenne les conditions de concurrence équitables dont elle a besoin pour préserver la croissance et l'emploi.

 

Principale contribution à la proposition de la Commission:

L'efficience et l'efficacité des instruments de défense commerciale (IDC) sont au cœur de l'avis et, en particulier, la suppression de la «règle du droit moindre»:

  • Une méthode non standard dans les enquêtes en matière de dumping et de subventions pour la Chine, au titre des dispositions restantes de la section 15 du protocole d'adhésion de la Chine à l'OMC.
  • La conclusion du train de mesures visant à moderniser les instruments de défense commerciale, afin d'accélérer le processus et d'abolir la «règle du droit moindre».
  • La réintroduction du système de surveillance préalable pour certains produits sidérurgiques.
  • L'enregistrement des importations avant l'adoption de mesures provisoires, afin d'appliquer à titre rétroactif des droits antidumping définitifs et/ou des droits compensateurs.

 

Autres domaines essentiels:

  • La SURCAPACITÉ des partenaires mondiaux, et de la Chine en particulier. L'avis demande une transparence totale en ce qui concerne les aides et les soutiens indirects de l'État. Le président Juncker a souligné que ce point constitue un obstacle majeur dans les négociations en cours.

Il convient de rappeler ici qu'en 2004, le CESE avait déjà transmis à la Chine (par l'intermédiaire de la CCMI) un savoir-faire complet incluant les procédures et les mécanismes permettant de restructurer son industrie sidérurgique (plan d'Avignon), et dix ans plus tard, rien n'a été fait hormis une multiplication de la surproduction chinoise.

  • S'agissant des aspects sociaux, il réclame la mise en place d'une méthode claire et efficace pour gérer le processus de restructuration d'une manière socialement durable, ainsi que d'une feuille de route afin de renforcer la capacité des travailleurs à s'adapter aux nouveaux défis.
  • S'agissant des aides d'État, il invite la Commission à revoir les règles spécifiques en vigueur pour évaluer la possibilité d'inclure le secteur sidérurgique dans le cadre général.
  • S'agissant de la R&D, il demande que les spécificités du Fonds de recherche du charbon et de l'acier (FRCA) soient prises en compte.
  • S'agissant du SEQE, il préconise de trouver le juste équilibre entre l'objectif consistant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et celui consistant à garantir la compétitivité de l'industrie européenne.

 

Premières mesures procédurales préconisées par l'avis:

  • Le rétablissement immédiat du groupe de haut niveau sur l'acier avec toutes les parties prenantes (y compris l'ensemble des partenaires sociaux, la BEI et les plateformes technologiques).
  • La définition d'une feuille de route, pour faire face aux menaces et défis.
  • L'élaboration d'un rapport de suivi dans un an.