Plan d'action contre le trafic d’espèces sauvages

Points clés

Le trafic d'espèces sauvages est devenu l’une des activités illégales les plus lucratives au monde en raison de la forte demande et d'un risque répressif limité de détection. Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages et souligne que ce crime devrait être lutté aux différents niveaux de la chaîne d’approvisionnement de ce trafic:

• Au niveau local, dans les pays d’origine, la priorité doit être à la fois de sensibiliser et de créer des sources de revenus et d’emplois durables.
• Au niveau du crime organisé, la priorité doit être tant l’application d’un système de sanctions et de contrôles communs, efficaces, proportionnés et dissuasifs que la mise à disposition de moyens pour les missions de police.
• Sur le plan de la demande, du point de vue aussi bien des entreprises que des consommateurs, l’axe prioritaire doit être la sensibilisation, la traçabilité et l’étiquetage. Cette exigence devrait s’appliquer spécifiquement au niveau européen.
• Au niveau judiciaire, il faut en priorité faire appliquer les règles, et prévoir à cet effet une formation ciblée des juges pour veiller à la cohérence et à la proportionnalité des peines.

Il manque au CESE une référence à la menace représenté à la santé publique et aux espèces animales et végétales indigènes. Cette question revêt une grande importance et demande aussi d'être instamment inclus dans le plan d’action de l’UE. Les systèmes d'étiquetage et de traçabilité peuvent contribuer à lutter contre l’apparition et la propagation de maladies dans le monde.

Le CESE fait également référence au commerce éléctronique, qui est la nouvelle méthode qui se développe rapidement pour le commerce illégal des espèces sauvages. Certains États membres s'adressent déjà au commerce électronique illégal et ces meilleures pratiques devraient être envisagées.

Afin de soutenir les propositions de ce plan d'action, le CESE invite l'Union européenne à prendre une position ferme durant la 17^e session de la Conférence des parties (COP 17) à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). En particulier, le CESE appelle la Commission à soutenir la proposition visant la fermeture des marchés nationaux de l'ivoire, en tant qu'elle peut apporter une contribution décisive à la prévention de la menace d'extinction des éléphants d'Afrique.

Avis pertinents adopté par le CESE

• NAT/643: Trafic d'espèces sauvages