Le CESE joue un rôle important dans le renforcement d'un débat approfondi de la société civile sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI). En effet, il a adopté, en 2014 et 2015, un certain nombre d'avis connexes portant sur différentes questions, dont les droits du travail, la protection des investissements et l'incidence sur les PME. Dans les circonstances actuelles, pour maintenir sa position d'acteur clé de la société civile dans le cadre du débat sur le PTCI, il importe que le CESE réagisse aux propositions écrites formulées en vue des négociations sur des thèmes essentiels tels que le chapitre sur le développement durable, la coopération en matière de réglementation, les investissements et les services.
Download — Avis du CESE: La position du CESE sur des questions clés spécifiques soulevées dans le cadre des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Nouvelles mesures en faveur d'une gouvernance et d'une mise en œuvre axées sur le développement – évaluation des Fonds structurels et d’investissement européens et recommandations y afférentes (avis d’initiative)
La population de l'Europe vieillit. Alors que la demande de l'aide à domicile augmente, un environnement d'exploitation persiste parmi les aides-soignants employés de maison travaillant dans les segments les moins réglementés du secteur, tant informels que semi-organisés. Le CESE demande à l'UE de travailler en étroite collaboration avec les États membres pour coordonner l'offre et la mobilité des aides-soignants à domicile et respecter leurs droits dans une approche globale visant à améliorer ce secteur.
Download — Avis du CESE: Les droits des prestataires résidents de soins aux personnes (avis d’initiative)
Report on the EESC country visits to the United Kingdom, Germany, Italy & Poland following up on the EESC opinion on “The rights of live-in care workers”
S'il fallait résumer en une phrase le message politique du présent avis, ce serait: «Trop c'est trop; les règles doivent être respectées».
L'industrie sidérurgique est en première ligne lorsqu'il est question d'accorder le statut d'économie de marché à la Chine. Cependant, l'avis n'aborde pas les aspects juridiques et politiques de l'attribution de ce statut à la Chine (CCMI/144). Il met l'accent sur la communication de la Commission et propose des mesures spécifiques complémentaires afin de garantir à l'industrie sidérurgique européenne les conditions de concurrence équitables dont elle a besoin pour préserver la croissance et l'emploi.
Download — Avis du CESE: Sidérurgie: préserver l'emploi et une croissance durables en Europe
Le CESE se félicite du «plan d’action sur la TVA» et souhaite système définitif de TVA clair, cohérent, solide, complet, proportionné et paré pour l'avenir («future proof»). Le Comité se félicite également de l’attention considérable accordée à la réduction de l’écart de TVA et à la vulnérabilité de la TVA à la fraude et souhaite des résultats rapides, en partie en renforcant la coopération entre les administrations fiscales . Les entreprises «de bonne foi» doivent être ménagées et ne pas se voir imposer de nouvelles mesures disproportionnées. Le CESE estime que le futur système des taux reduits devra combiner souplesse et sécurité juridique, être transparent et, dans un souci de simplification, le nombre de tarifs réduits et de dérogations devra être limité.
Le Comité économique et social européen (CESE) met en garde contre l’octroi à la Chine du statut d’économie de marché (SEM) et invite les institutions européennes à promouvoir une concurrence internationale loyale et à défendre activement les emplois des Européens et les valeurs européennes à l’aide d’instruments de défense commerciale (IDC) efficaces. Dans son avis, adopté au cours de sa 518e session plénière le 14 juillet, le CESE attire l’attention sur les conséquences désastreuses qu’une éventuelle attribution du SEM à la Chine pourrait avoir sur l’industrie européenne et, par conséquent, sur le marché de l’emploi en Europe.
Download — Avis du CESE: Impact sur les principaux secteurs industriels (ainsi que sur l’emploi et la croissance) de l’éventuel octroi à la Chine du statut d’économie de marché (aux fins des instruments de défense commerciale) (avis d’initiative)
Le CESE est satisfait de la vision stratégique ambitieuse et cohérente en matière de politique industrielle qui est exposée dans la communication et se félicite que l’accent y soit mis sur quatre dossiers clés: 1) les technologies et les plateformes, 2) les normes et les architectures de référence, 3) la cohésion territoriale, sous la forme d’un réseau de pôles d’innovation régionaux, et 4) les compétences à tous les niveaux.
Download — Avis du CESE: Industrie 4.0 et transformation numérique: voie à suivre
Download — Avis du CESE: Construire une coalition entre la société civile et les collectivités infranationales pour concrétiser les engagements de l'accord de Paris (avis d'initiative)
Download — Avis du CESE: Le taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016
Le Comité souscrit aux textes proposés par la Commission, qui ont pour effet de reporter d'un an, du 3 janvier 2017 au 3 janvier 2018, l'application de l'ensemble des règles de la réglementation sur les marchés d'instruments financiers, dite MiFID II.
Le CESE soutient la proposition de la Commission européenne, qui vise à améliorer l'efficacité du cadre juridique pour réaliser des objectifs économiques, environnementaux et sociaux contribuant à favoriser l’indépendance et la responsabilisation au sein du système.
Download — Avis du CESE: La réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur
Le CESE se félicite de l’adoption de l’Accord de Paris par la 21e session de la Conférence des parties (COP 21) de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ainsi que de la contribution prévue déterminée au niveau national (CPDN) de l’UE et de ses États membres, prenant l’engagement d’une réduction des émissions domestiques des gaz effet de serre (EGES) d’au moins 40 % vers 2030 et de 80 à095 % à l’horizon 2050 par rapport au niveau d’émissions de 1990.
Download — Avis du CESE: Les effets des conclusions de la COP 21 en matière de politique européenne des transports (avis d'initiative)
L’UE est consciente de l’importance croissante de l’UE et des pays partenaires, y compris des sociétés du SGC. Il est également souligné que l’interdépendance des économies actuel peut encore augmenter en raison de la mise en œuvre récemment négociés et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, ainsi que des négociations au sein de l’OMC. Le CESE recommande à cet égard que la Commission européenne adopte une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir avec tous ses interne (accès aux marchés publics de l’Union, l’étiquetage, etc.), et des actions extérieures (le commerce, le développement, la politique de voisinage, etc.) le travail décent dans du SGC.
Download — Avis du CESE: Un travail décent dans les chaînes d’approvisionnement mondiales (avis d'initiative)
Le Comité accueille favorablement le programme de développement durable des Nations unies à l'horizon 2030. Il considère l'adoption de ce programme, en même temps que l'accord sur le changement climatique conclu à Paris dans le cadre de la COP 21, comme une avancée considérable dans la définition d'une ligne d'action au niveau mondial destinée à éradiquer la pauvreté, à promouvoir la prospérité pour tous et à préserver les ressources naturelles de notre planète de manière intégrée.
Download — Avis du CESE: Forum de la société civile européenne en faveur du développement durable (avis exploratoire demandé par la future présidence néerlandaise)
