La réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur

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Points clés

Le CESE:

  • soutient la proposition de passer d'une directive à un règlement;
  • invite la Commission, le Parlement et le Conseil à adopter un calendrier approprié et ambitieux pour l’adoption des actes délégués et des actes d’exécution;
  • est d'avis qu'un système efficace et direct de coordination et de coopération entre toutes les parties concernées, en particulier pour ce qui est des activités des États membres, est essentiel;
  • se félicite que l'on continue à clarifier et à simplifier les procédures et les exigences ayant une incidence sur les PME, ainsi que sur les marchés de niche, les pièces détachées et les composants;
  • recommande que la réception par type des produits d'après-vente ayant une incidence sur la sécurité et sur les performances environnementales soit dûment prise en considération.

 

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