European Economic
and Social Committee
La réception et la surveillance du marché des véhicules à moteur
Points clés
Le CESE:
- soutient la proposition de passer d'une directive à un règlement;
- invite la Commission, le Parlement et le Conseil à adopter un calendrier approprié et ambitieux pour l’adoption des actes délégués et des actes d’exécution;
- est d'avis qu'un système efficace et direct de coordination et de coopération entre toutes les parties concernées, en particulier pour ce qui est des activités des États membres, est essentiel;
- se félicite que l'on continue à clarifier et à simplifier les procédures et les exigences ayant une incidence sur les PME, ainsi que sur les marchés de niche, les pièces détachées et les composants;
- recommande que la réception par type des produits d'après-vente ayant une incidence sur la sécurité et sur les performances environnementales soit dûment prise en considération.
Autres avis du CESE:
- Avis sur secteur automobile
- CARS 2020 – Plan d’action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe
- Réception des véhicules à moteur
Pour plus d'informations veuillez contacter le secrétariat de la section INT.