Composition du groupe d'étude.
Administratrice responsable: Mme Magdalena Ruda | Assistante responsable: Mme Judith Landesz
L’UE est consciente de l’importance croissante de l’UE et des pays partenaires, y compris des sociétés du SGC. Il est également souligné que l’interdépendance des économies actuel peut encore augmenter en raison de la mise en œuvre récemment négociés et les accords de commerce et d’investissement de l’UE, ainsi que des négociations au sein de l’OMC. Par conséquent, une meilleure compréhension du fonctionnement du SGC, ainsi que leur incidence sur l’économie et le marché du travail devrait permettre de mieux exploiter leur potentiel et à atténuer les conséquences négatives éventuelles. Dans ce contexte, la question du travail décent au SGC, tels que l’électronique, l’habillement et les chaussures, minéraux, et de l’agro-industrie, devient une question cruciale pour tous les acteurs publics ou privés impliqués dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement aux niveaux national et international.
Le CESE recommande à cet égard que la Commission européenne adopte une stratégie globale et ambitieuse afin de promouvoir avec tous ses interne (accès aux marchés publics de l’Union, l’étiquetage, etc.), et des actions extérieures (le commerce, le développement, la politique de voisinage, etc.) le travail décent dans du SGC.
Le CESE recommande également une coopération entre des organisations internationales et d’autres acteurs concernés. Il s’agirait d’adopter une langue commune et de définitions communes des éléments relatifs aux chaînes de valeur mondiales, du SGC et le travail décent, et la comparaison et l’évaluation des données statistiques entre les différentes parties prenantes, telles que l’OCDE, l’Organisation internationale du travail (OIT), de l’OMC, de la Commission européenne, du FMI et de la Banque mondiale. Cela devrait permettre d’éviter la confusion et la mauvaise interprétation, et soutenir l’élaboration d’une politique cohérente entre divers organismes publics concernés.
Le CESE insiste sur la nécessité de reconnaître et de promouvoir les bonnes pratiques et les initiatives liées au travail décent au SGC. Cela comprend, par exemple, les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, l’OCDE (guide sur le devoir de diligence sectorielles dans des secteurs, tels que les textiles et les vêtements, minerais, agriculture, commerce et finances), les régimes d’aide financière pour compenser le préjudice causé, codes de conduite, labels, de normes et d’outils d’autoévaluation. Le but est de mettre progressivement en place une politique cohérente et durable dans le domaine de la gestion responsable du SGC.
Tout aussi importante est la promotion d’approches pratiques et adaptée, fondée sur les risques qui tiendra compte de la nature spécifique de la chaîne de valeur mondiale et le SGC. Sur la base de l’évaluation des pratiques existantes, encourager l’engagement des nombreuses parties, impliquant des acteurs publics et privés, partenaires sociaux, ONG, experts, etc., afin d’élaborer le meilleur portefeuille d’actions inspirées par les principes directeurs de l’OCDE à identifier les risques, à prévenir et à les atténuer, à communiquer et à faire rapport sur ces plans d’action. Les mesures contenues dans les plans d’action pourraient comprendre à la fois des mesures législatives et non législatives, les meilleures pratiques, les incitations financières, de l’accès à la formation et du renforcement des capacités en matière de dialogue social et les syndicats.
Il est également nécessaire de faire campagne en faveur d’une réflexion spécifique sur le type d’outils de transparence qui pourraient être mis en place afin d’informer le consommateur final des conditions sociales de production.
Le CESE recommande également que la Conférence internationale du travail (l’organe décisionnel suprême de l’OIT) en juin, lors de sa prochaine réunion, examine les possibilités de l’OIT à jouer un rôle actif pour garantir un travail décent, y compris en envisageant le long du SGC chargée du développement et de l’adoption future d’éléments pertinents et d’instruments adéquats, qu’avec l’engagement de toutes les parties intéressées contribueront à une amélioration effective des conditions de travail.