Opinions

  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    INT/632-EESC-2012-1411
    Workers - GR II
    Malta
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement
  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    TEN/483-EESC-2012-465
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    483
    -
    Étant donné les répercussions des réseaux sociaux sur le plan individuel et collectif, ainsi que leur projection future et leurs conséquences, les institutions européennes considèrent comme prioritaire l'adoption de mesures supranationales contraignantes et non contraignantes, qui conduisent à une autoréglementation, ou, de préférence, à une corégulation, en accord avec la "stratégie numérique", et destinées à encourager, dans un marché unique numérique dynamique, une utilisation responsable et intelligente, et à empêcher les troubles associés aux risques qu'ils comportent. Selon le CESE, l'idéal serait de prévoir des "lois types" établissant une réglementation mondiale; en attendant, il convient d'adopter une solution à l'échelle de l'Union européenne.
    Download — L'utilisation responsable des réseaux sociaux
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SC/35-EESC-2012-1374
    Workers - GR II
    Greece
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    483
    -
    "L'avis repose ainsi sur le constat que le handicap dont souffre l'Europe actuellement réside bien moins dans les retards de la construction de son marché unique, que dans l'établissement d'une identité économique, industrielle et technologique forte dans la mondialisation. C'est donc pour le Comité sur l'ensemble des coûts de la non-Europe découlant du caractère inachevé de la construction européenne, que doit porter la réflexion. L'approche que suggère l'avis vise à réduire les coûts, optimiser les dépenses et maximiser les opportunités afin de fournir une réponse appropriée pour faire face aux défis actuels et trouver une sortie par le haut qui soit favorable à tous."...
    Download — Coût de la non-Europe
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    REX/359-EESC-2012-770
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    483
    -
    • Le CESE reconnaît la qualité de la contribution de la société civile organisée avant la publication de la communication, ainsi que les efforts fournis par la Commission pour mettre en œuvre les aspects commerce de l'Agenda pour le Changement.
    Download — Commerce, croissance et développement
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/566-EESC-2012-01-01-1791
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: Conservation des ressources de pêche/protection des juvéniles d'organismes marins
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/569-EESC-2012-01-01-1871
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: Semences/mise à jour du nom d'un pays tiers et des autorités chargées de contrôler la production (catégorie C)
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/568-EESC-2012-01-01-1869
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: Matériels forestiers de reproduction de la catégorie "matériels qualifiés (catégorie C)
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/567-EESC-2012-01-01-1866
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avus du CESE: Système communautaire destiné à prévenir la pêche illicite non déclarée (catégorie C)
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/565-EESC-2012-01-01-1860
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: Pêche/Conservation et exploitation durable des ressources halieutiques (catégorie C)
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/546-EESC-2012-1224
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: L'innovation pour un avenir durable: le plan d’action en faveur de l’éco-innovation
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    TEN/490-EESC-2012-01-01-1243
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    483
    -
    Download — Transactions électroniques au sein du marché intérieur
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    TEN/489-EESC-2012-1518
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    483
    -
    Download — Stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/465-EESC-2012-01-01-1416
    Workers - GR II
    Portugal
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Éradiquer la violence domestique à l'encontre des femmes
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/645-EESC-2012-1211
    Civil Society Organisations - GR III
    Session plénière
    483
    -
    Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.
    Download — EESC opinion: Statut de la fondation européenne
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/449-EESC-2012-01-01-638
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Contribution des entrepreneurs immigrés à l'économie de l'UE
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    ECO/328-EESC-2012-01-01-1478
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    483
    -
    Download — Droits de succession
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SOC/444-EESC-2012-01-01-367
    Workers - GR II
    Sweden
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Droits des groupes vulnérables sur le lieu de travail - notamment les questions de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/593-EESC-2012-138
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    483
    -
    Le CESE estime que la question doit être analysée très soigneusement et placée dans un cadre communautaire en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'accent doit être mis sur l'autonomisation, l'information et l'éducation des enfants, des familles et des enseignants. Le CESE invite les annonceurs et les sponsors à adopter et à appliquer les plus hauts niveaux de protection en ce qui concerne le droit des enfants.
    Download — EESC opinion: Publicité / enfants et jeunes
  • Adopté on 17/09/2012
    Référence
    ECO/327-EESC-2012-1478
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    483
    -
    De l'avis du CESE, le triple objectif de la stratégie Europe 2020, à savoir une croissance intelligente, durable et inclusive, est, pour l'essentiel, approprié, bien que sa réalisation requière une politique macroéconomique équilibrée et des réformes structurelles, ainsi que des instruments plus nombreux et de meilleure qualité. L'Union devrait démontrer l'existence d'une volonté politique et d'une vision concrète en faveur d'un approfondissement substantiel de l'intégration. Il convient d'axer plus nettement l'ensemble des fonds et programmes sur les objectifs sociaux de la stratégie Europe 2020, et il faut accélérer la préparation d'une stratégie européenne de développement territorial. Il est indispensable d'associer beaucoup plus largement les experts et le public à la préparation des décisions.
    Download — Croissance intelligente et inclusive
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/648-EESC-2012-01-01-1575
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    482
    -
    • Follow-up - Action taken by the EC
    • Suivi de la Commission européenne
    Download — EESC opinion: Actions-clés pour un Acte du marché unique II
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    NAT/557-EESC-2012-01-01-1595
    Workers - GR II
    Netherlands
    Session plénière
    482
    -
    Le Comité estime que l'on n'observe que peu de différence entre, d'une part, la proposition de règlement relatif au recyclage des navires et, de l'autre, le livre vert et le document de stratégie publiés précédemment sur le même sujet. Dans ces deux documents, les problèmes liés au démantèlement des navires notamment au Bangladesh, en Inde et au Pakistan ont fait l'objet d'une analyse rigoureuse qui a abouti à la conviction que des mesures fermes devaient être prises afin de changer la situation intolérable que connaissent ces pays. Les mesures envisagées dans la proposition de règlement ne permettent toutefois pas de résoudre les problèmes. Le CESE ne peut que conclure à l'absence évidente de la volonté politique nécessaire à cette fin.
    Download — Avis du CESE: Recyclage des navires
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/644-EESC-2012-01-01-1574
    Workers - GR II
    Hungary
    Session plénière
    482
    -
    Download — EESC opinion: Simplification du transfert des véhicules à moteur à l'intérieur du marché unique
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    SOC/462-EESC-2012-01-01-1586
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    482
    -
    Download — Avis du CESE: Les processus participatifs dans la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    INT/642-EESC-2012-1573
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    482
    -
    Download — EESC opinion: Prix des médicaments à usage humain
  • Adopté on 12/07/2012
    Référence
    SOC/457-EESC-2012-1582
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    482
    -

    Le nombre de retraités croissant plus vite que la population active et la crise économique renforçant la pression sur les budgets nationaux, les États membres de l'UE doivent trouver des solutions pour assurer des retraites équitables, sûres et viables. Faisant suite à une consultation sur les systèmes de retraites européens en 2010, un nouveau document d'orientation propose essentiellement d'adapter l'âge du départ à la retraite à l'espérance de vie, de limiter l'accès aux retraites anticipées, de supprimer les disparités entre les hommes et les femmes en matière de retraite et de développer des régimes de retraite privés.

    Download — EESC opinion: Livre blanc: Pension