Coût de la non-Europe

Points clés:

• Le Comité se félicite que près d'un quart de siècle après le rapport Cecchini de 1988, le débat sur les coûts de la non-Europe ait été récemment relancé par la Commission et le Parlement européen. Mais il estime que la manière choisie par ces deux institutions pour aborder la question, qui est de chiffrer à nouveau l'impact économique potentiel de la suppression des entraves aux échanges, est une démarche inappropriée étant donné que, d'une part, le risque existe de s'enfermer dans un débat sur les coûts de la non-Europe qui soit purement technique et, d'autre part, l'époque actuelle est totalement différente de celle à laquelle le rapport Cecchini a été élaboré. Aujourd'hui, l'état du marché unique ne constitue plus le cœur du problème en matière de non-Europe.
• L'avis repose ainsi sur le constat que le handicap dont souffre l'Europe actuellement réside bien moins dans les retards de la construction de son marché unique, que dans l'établissement d'une identité économique, industrielle et technologique forte dans la mondialisation. C'est donc pour le Comité sur l'ensemble des coûts de la non-Europe découlant du caractère inachevé de la construction européenne, que doit porter la réflexion.
• L'approche que suggère l'avis vise à réduire les coûts, optimiser les dépenses et maximiser les opportunités afin de fournir une réponse appropriée pour faire face aux défis actuels et trouver une sortie par le haut qui soit favorable à tous.
• Le Comité demande ainsi à la Commission de faire, dans un premier temps, une estimation aussi précise que possible de l’ensemble des coûts de la non-Europe dans les domaines évoqués dans l'avis et de leur impact sur l’emploi et la croissance, à savoir l'absence d'une véritable union économique européenne et d'une mutualisation des dépenses en matière de défense, et en ce qui concerne le service diplomatique, les douanes, les garde-frontières, la protection civile, la lutte contre la fraude, etc.
• Sont également visés par l'avis, le domaine fiscal, où règne une concurrence entre États membres qui n'est pas encadrée en fonction d'intérêts européens, social, où il est nécessaire d'envisager la mise en place d'un cadre structuré de convergence des politiques sociales nationales, le secteur de l'énergie ou encore celui de la recherche et développement.
• Dans un deuxième temps, le CESE propose d’inclure dans la Stratégie UE 2020 des objectifs chiffrés de réduction de ces coûts, avec un plan d’action clair et une évaluation systématique de son avancement.