Opinions

  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    INT/723-EESC-2013-01-01-07440-00-00-AC-TRA
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    495
    -
    Download — EESC opinion: Adaptation d'actes PRAC aux articles 290 et 291 TFUE
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    ECO/359-EESC-2014-01-01-7379
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    495
    -

    Le CESE se félicite de l'attention particulière accordée à l'élaboration d'une stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR) visant à soutenir la cohésion et la compétitivité à la lumière des défis qui ne peuvent être résolus de manière satisfaisante par des régions ou des pays individuels avec les moyens habituels. Le CESE estime qu'il convient d'adopter, dans le cadre de l'EUSAIR, un programme complet comprenant une liste de projets et de dispositifs privilégiant l'action, et recommande vivement de mieux utiliser la capacité du secteur privé à attirer les investissements (aux niveaux local et international) et à créer des perspectives d'activités économiques.

    Download — Stratégie de l'UE pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne (EUSAIR)
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    TEN/534-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    495
    -

    Le CESE soutient la proposition de règlement de la Commission européenne ainsi que les mesures concrètes visant à accélérer la mise en place d'un marché unique des communications électroniques, fondement de la croissance dynamique et durable de tous les secteurs de l'économie et de la création de nouveaux emplois. Elle assurera également un niveau élevé de protection des consommateurs.

    Download — Nouvelles mesures concernant le marché unique des télécommunications
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    TEN/532-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    495
    -
    Download — Paquet NAIADES II
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    SOC/497-EESC-2013-01-01-6166
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    495
    -
    Download — EESC opinion: Nouvelles substances psychoactives
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    TEN/536-EESC
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    495
    -
    Download — Mettre fin maintenant aux frais d'itinérance
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    TEN/517-EESC-2013-01-01
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    495
    -
    Download — Le caractère "abordable" des SIEG: Définition, mesure, enjeux, initiatives européennes
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    TEN/515-EESC-2013
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    495
    -

    L'accessibilité n'est pas qu'un problème technique mais un droit de l'homme. L'avis d'initiative a pour objectif d'attirer l'attention des décideurs politiques sur les défis et les obstacles auxquels sont encore confrontées les personnes handicapées.

    Download — L'accessibilité en tant que droit de l'homme
  • Adopté on 21/01/2014
    Référence
    SOC/480-EESC-2013-01-01-2138
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    495
    -

    Cinq ans après le début de la crise économique et financière qui a éclaté aux États-Unis et s'est propagée sur notre continent, une évaluation quantitative et qualitative de l'économie souterraine et du travail non déclaré dans l'Union européenne est plus que jamais nécessaire. Le CESE demande de ne pas limiter la lutte contre l’économie souterraine aux frontières de l’UE, mais d'appliquer également la responsabilité sociale des entreprises au non-respect des normes minimales d’un travail décent aussi dans des pays tiers qui effectuent de la sous-traitance pour l’UE.

    Download — Avis du CESE: Stratégie de lutte contre l'économie souterraine et le travail non déclaré
  • Adopté on 21/12/2013
    Référence
    INT/718-EESC-2013-01-01-06390-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    495
    -
    Download — EESC opinion: Indices servant de référence à des contrats financiers et autres
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    SOC/491-EESC-2013-6311
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    494
    -
    Download — Avis du CESE: Parquet européen
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    CCMI/117-EESC-2013-4522
    Workers - GR II
    Belgium
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland

    Le CESE estime que le plan d'action pour la sidérurgie constitue un premier pas en avant, qui reconnaît l'importance stratégique du secteur de la sidérurgie pour l'Europe et en tant que moteur de la croissance. Il sera jugé sur la manière dont il sera mis en œuvre: non seulement à moyen et long termes comme prévu, mais aussi en fonction des mesures concrètes qui seront prises dans l'immédiat. L'avis propose que certaines mesures spécifiques soient prises immédiatement afin de veiller à ce que le secteur sidérurgique reste un élément stratégique pour l'industrie manufacturière européenne et l'emploi.

    Download — Plan d'action pour l'industrie sidérurgique européenne
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    TEN/530-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Ireland
    Session plénière
    494
    -
    Download — Refonte du règlement relatif au ciel unique européen
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    INT/711-EESC-2013-01-01-5238
    Employers - GR I
    Malta
    Session plénière
    494
    -

    Des paiements électroniques sûrs, efficients, compétitifs et novateurs sont essentiels pour le marché intérieur de tous les produits et services, et ce d’autant plus que le commerce est en train de basculer du monde réel vers le monde virtuel. Les deux propositions de la Commission sur les opérations de paiement par cartes introduiront des niveaux maximaux de frais d'interchange pour les transactions sur la base de débit à la consommation et les cartes de crédit. Le CESE veut abaisser les plafonds pour les paiements électroniques aussi bien par carte de crédit que par carte de débit et mettre les paiements par carte à usage commercial au même niveau.

    Download — EESC opinion: Services de paiements
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    INT/710-EESC-2013-01-01-5087
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    494
    -
    Download — EESC opinion: Voyages, vacances et circuits à forfait
  • Adopté on 11/12/2013
    Référence
    CCMI/110-EESC-2013-01-01-1907
    Workers - GR II
    Czech Republic
    Employers - GR I
    Bulgaria

    Le secteur européen de l'ingénierie joue un rôle fondamental dans la relance économique de l'Europe et dans l'objectif ambitieux qui consiste à porter à plus de 20 % la part de la production industrielle dans le PIB d'ici 2020. Les entreprises doivent cependant investir davantage pour générer une telle croissance, renverser la tendance actuelle et extraire les personnes du chômage.

    • Infopack CCMI/110
    Download — Les défis du secteur européen de l'ingénierie (industries de la construction mécanique, de l'électrotechnique, de l'électronique et de la métallurgie) dans une économie mondiale en mutation
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    NAT/619-EESC-2013-6571
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    494
    -
    Avis sur la Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n°1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
    Download — Régime de cofinancement des programmes de développement rural
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    NAT/618-EESC-2013-01-01-6241
    Employers - GR I
    France
    Session plénière
    494
    -
    Download — Transferts de déchets
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    NAT/610-EESC-2013-4013
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    494
    -
    Download — Santé des animaux et des végétaux
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    ECO/355-EESC-2013-01-01-6414
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    494
    -
    Download — Fonds de solidarité de l'Union européenne
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    INT/721-EESC-2013-6135
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    494
    -

    Le CESE se félicite du débat sur les mesures d'impact social pour les entreprises sociales. Toutefois, il estime que l'approche incorrecte ou précipité peut contrecarrer l'objectif des institutions européennes visant à soutenir le développement du secteur de l'entreprise sociale. Le Comité invite donc la Commission à prioriser davantage la sensibilisation et la mise en œuvre intégrale de l'agenda relatif à l'Initiative pour l'entrepreneuriat social. Plutôt que de développer une nouvelle méthode d'impact social, le CESE recommande également à la Commission de sensibiliser les acteurs aux principes les plus couramment utilisés dans ce domaine.

    Download — EESC opinion: La mesure de l'incidence sociale
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    INT/708-EESC-2013-01-01-5439
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    494
    -
    Download — EESC opinion: Cadre de l'UE pour les recours collectifs
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    INT/704-EESC-2013-01-01-4572
    Employers - GR I
    Italy
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    494
    -
    Download — EESC opinion: Paquet investissements dans l´innovation
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    INT/691-EESC-2013-01-01-4179
    Workers - GR II
    Greece
    Session plénière
    494
    -
    Download — EESC opinion: Système bancaire parallèle - suivi
  • Adopté on 10/12/2013
    Référence
    INT/690-EESC-2013-01-01-5988
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    494
    -
    Download — EESC opinion: Fonds du marché monétaire