L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe.
Download — Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Une éducation de qualité élevée pour tous (demande d'avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
Le CESE se félicite de la «Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe». Cependant, il souhaite voir des solutions plus novatrices dans les domaines de l'éducation et du développement des compétences, car l'Europe a besoin d'un reel changement de paradigme en ce qui concerne le but et le fonctionnement du secteur de l'éducation. Le CESE considère qu'il n'est pas suffisant d'aider les individus à aquérir des compétences de base, et qu'il est crucial de s'assurer qu'une Garantie de compétences devienne une voie garantie qui permette aux gens d'avancer et atteindre les niveaux de compétences les plus élevées.
Download — Avis du CESE: Stratégie compétences et capital humain
Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.
Download — Avis du CESE: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise en…
Avec cet avis, le CESE accueille favorablement le train de mesures élaboré en vue d’adapter les droits d’auteur aux exigences de l’économie numérique en aspirant d’éliminer la fragmentation, en renforçant dans le même temps la protection des créateurs. Le CESE soutient le droit exclusif voisin des éditeurs d’autoriser ou d’interdire pendant vingt ans l’utilisation numérique de leurs publications de presse et convient d’harmoniser au moyen de normes européennes l’exception de «liberté de panorama». Le CESE se réfère à l’arrêt de la CEJ dit pour droit que, sous certaines conditions, le prêt de livres numériques peut être assimilé à celui d’un livre traditionnel.
En réponse à une demande de la Commission, le rapport d’information vise à contribuer à l’évaluation intermédiaire du programme Horizon 2020 réalisée par la Commission, ainsi que de son sous-programme "La science avec et pour la société" (SwafS).
Les recommandations formulées par le CESE sont basées sur les points de vue de la société civile recueillis par ses membres par le biais d'un questionnaire en ligne et d'un certain nombre de missions d'information.
Download — Information report: Évaluation intermédiaire du programme «Horizon 2020»
Avec cet avis, le CESE se félicite de l’objectif de la proposition de la Commission, en tant que première étape dans la mise en œuvre du plan d’action mais nourrit des doutes quant à la valeur ajoutée de la proposition dans sa forme actuelle. Le CESE regrette cependant que la proposition ne prévoie pas d’autorité unique de l’Union, compétente en matière de réception, avec service technique intégré, et en outre que la possibilité d’imposer des exigences plus strictes au niveau national que le niveau de base prévu par ledit règlement, ne soit pas reprise dans la proposition.
Download — Avis du CESE: Système de certification européen pour les équipements d’inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne
Download — Avis du CESE: Les décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi que l’enlèvement international d’enfants (refonte)
Le Comité économique et social européen soutient la proposition de la Commission européenne concernant la création d’un cadre de l’Union pour la réinstallation et se déclare favorable à une véritable politique commune en matière d’asile, dans le respect des valeurs européennes. Il demande que les critères communs que les personnes concernées doivent remplir pour bénéficier de la réinstallation soient fonction de leur vulnérabilité et non de l’efficacité de la coopération du pays tiers en matière d’asile. Il estime que les notions de «premier pays d’asile» et de «pays tiers sûr» sont discutables en raison de l’incertitude et de la volatilité actuelles de la situation dans les pays tiers et les régions concernés.
Download — Avis du CESE: Un cadre de réinstallation dans l'Union
Le CESE a adopté l’avis après avoir mené des travaux approfondis durant les quatre réunions du groupe d'étude. L’avis reflète également les débats nationaux avec les organisations de la société civile tenus dans tous les États membres entre le 2 septembre et le 2 novembre 2016. Ces discussions étaient coordonnées par trois membres du CESE («trios») issus du pays concerné, souvent en coopération avec la Commission européenne (15 débats) ou le conseil économique et social national (7 débats). Les participants étaient issus d’un large éventail d’organisations patronales et syndicales et d’autres organisations de la société civile, ainsi que, dans une moindre mesure, du monde universitaire.
Relevant Eurofound publications, non-exhaustive chronological list
Le marché unique est soumis à une pression croissante, en partie due à des intérêts nationaux à court-terme, tandis qu'une partie de plus en plus importante de la population le remet en question. Des obstacles inutiles, tels que la reconnaissance insuffisante des qualifications et des diplômes, les contraintes techniques au niveau local, les obstacles réglementaires dus aux différences entre les législations nationales et une coordination insuffisante des solutions de gouvernement en ligne au niveau de l'UE, doivent être supprimés pour assurer la croissance, l'emploi et la prospérité à long terme.
Le règlement (UE) nº 1286/2014, qui oblige à la présentation de documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance, est directement applicable à partir du 31 décembre 2016. En raison du retard dans l’adoption du règlement délégué, dû au rejet du Parlement européen, la Commission propose de reporter de 12 mois la date de la mise en application du règlement, afin de réduire l’insécurité juridique et de donner plus de temps aux initiateurs de PRIIP pour se préparer à l’application des nouvelles règles.
Download — Avis du CESE: Les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance
Download — Avis du CESE: Directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2016/1164 en ce qui concerne les dispositifs hybrides faisant intervenir des pays tiers
Le CESE soutient pleinement l’initiative de la Commission européenne de prolonger la durée d’existence et d’accroître le financement du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) et il se réjouit des résultats satisfaisants obtenus durant la première année d’existence de l’EFSI et considère que le «volet d’investissement» PME est un succès. De l’avis du CESE, l’EFSI 2.0 devrait avoir pour objectif de mobiliser encore davantage les capitaux privés. Le CESE souligne qu’il importe de continuer de mettre l’accent sur l’orientation vers le marché, en renforçant l’additionnalité de l’EFSI. Il demande d’assurer une couverture géographique équilibrée de l’EFSI dans toute l’Union. Le CESE recommande également de soutenir la plateforme européenne de conseil en investissement (EIAH) et de renforcer la dimension sociale dans le déploiement de l’EFSI.
Download — Avis du CESE: Prolongation de la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI 2.0)
Position of the Council at first reading with a view to the adoption of a Directive of the EP and of the Council concerning measures for a high common level of security of network and information systems across the Union
