Dans l'avis sur les "Îles inclusives" élaboré à la demande de la présidence maltaise de l'UE, le CESE identifie des solutions permanentes pour les îles afin de faire face à leurs difficultés structurelles. Environ 21 million de personnes habitent les îles de l'Europe. Elles représentent environ 4% de la population totale de l'UE-28. Par conséquent, il existe un besoin urgent d'adopter un cadre stratégique intégré pour traiter les questions de cohésion économique, sociale et territoriale auxquelles font face les îles européennes. Le CESE demande un plus grand effort de la part de l'UE pour reconnaître le caractère unique des défis que ces îles doivent affronter.
Download — Avis du CESE: Les îles dans l’UE: du handicap structurel au territoire inclusif (avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
L’évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) fait partie des évaluations au sujet desquelles la Commission consulte le CESE.
Le MIE a été proposé en tant que programme de financement pour l’achèvement des réseaux transeuropéens d’infrastructures dans les domaines des transports, de l’énergie et des technologies de l'information et de la communication (TIC).
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Îles intelligentes»)
Le CESE accueille favorablement le soutien du MIE concernant le transport propre ou à faibles émissions de carbone, les structures durables en matière d’énergie et l’attention prêtée à la vulnérabilité énergétique. Le Comité appelle toutefois de ses vœux une augmentation de la dotation financière du mécanisme.
Il sera possible de répondre aux exigences des «usagers» de la ville – habitants, entreprises, touristes et administrations – grâce à des écosystèmes de services numériques qui se superposeront à des infrastructures pivot de qualité élevée, tant matérielles qu’immatérielles. Leur réalisation produira par ailleurs des retombées importantes du point de vue de la croissance, de l’emploi et de la productivité.
Download — Information report: Évaluation à mi-parcours du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (anciennement «Villes intelligentes»)
Le CESE soutient la stratégie européenne pour une mobilité à faible taux d’émission, y compris ses objectifs et méthodes, ainsi que son approche globale, qui assure une cohérence entre la politique des transports et les mesures prises dans d’autres domaines d’action. Il aurait souhaité voir se poursuivre le développement de cette approche en ce qui concerne les liens entre la stratégie et la communication sur l'amélioration du marché unique. Il en va de même pour les perspectives offertes par l’économie numérique et pour l’essor d’une économie du partage et d’une économie circulaire. Le CESE attire l’attention sur les effets potentiels de ces développements sur les modèles de transport, ainsi que sur leurs implications sociales.
Download — Avis du CESE: La décarbonisation des transports
Cet avis exploratoire a été élaboré à la demande de la Commission européenne dans le cadre de l'évaluation à mi-parcours du programme LIFE sur la période 2014-2020. Il réitère le soutien de la société civile européenne vis-à-vis d'un budget indépendant consacré à l'environnement et examine plusieurs possibles options pour améliorer LIFE après 2020.
Download — Avis du CESE: Évaluation à mi-parcours du programme LIFE (Avis exploratoire à la demande de la Commission)
Download — Avis du CESE: Le rôle de l'agriculture dans les négociations commerciales bilatérales et régionales à la lumière de la réunion ministérielle de l'OMC à Nairobi (avis d’initiative)
L’étude lancée par le CESE sur l’industrie automobile et sa chaîne de valeur a été inspirée par l’initiative GEAR 2030 et les mutations en cours dans ce secteur. L’on s’attend à ce que les nouveaux enjeux que sont l’électrification, la numérisation, la connectivité et la mobilité définissent la transformation structurelle de l’industrie automobile traditionnelle. Dans les dix prochaines années, l’innovation et la transformation seront bien plus rapides qu’elles ne l’ont été tout au long du siècle dernier.
Download — L’industrie automobile à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le Comité économique et social européen (CESE) soutient les priorités énoncées par la Commission européenne dans son examen annuel de la croissance 2017.
Le semestre européen est considéré comme un bon moyen de faire progresser les politiques et les réformes, de manière à favoriser la reprise économique et l’emploi. L’examen annuel de la croissance 2017 expose les priorités économiques et sociales les plus urgentes, accompagnées de recommandations spécifiques. Toutefois, le CESE prend très au sérieux les aspects négatifs des règles du pacte de stabilité et de croissance et des recommandations par pays appliquées au niveau national pour définir l’orientation budgétaire de la zone euro.
Download — Avis du CESE: Examen annuel de la croissance 2017 (Communication)
Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite de la mise en place du plan d’investissement extérieur européen (PIE) et de la proposition de règlement relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD, en ce qu’ils posent, à son sens, des jalons dans la bonne direction pour traiter à la racine les causes des migrations irrégulières. L’éradication de la pauvreté fait également partie des objectifs sur lesquels devrait se concentrer le FEDD.
Download — Avis du CESE: Instituer la garantie EFSD et le fonds de garantie EFSD
Le CESE apprécie les efforts déployés par la Commission européenne pour appliquer une politique économique qui s’attache en priorité à soutenir une croissance forte, durable, équilibrée et inclusive dans la zone euro, et pour recourir à une combinaison équilibrée d’instruments monétaires, budgétaires et structurels afin de parvenir à cet objectif, au moyen notamment d’une orientation positive de la politique budgétaire.
Download — Avis du CESE: Recommandation de RECOMMANDATION DU CONSEIL concernant la politique économique de la zone euro
Le CESE se félicite de la proposition de directive du Conseil visant à améliorer les mécanismes de règlement des différends liés à la double imposition dans l'UE. La double imposition constitue l'un des principaux obstacles fiscaux au marché unique. Il existe un besoin urgent de mécanismes garantissant que les cas de double imposition sont résolus plus rapidement et de manière plus décisive lorsqu'ils surviennent entre États membres. Il est donc urgent de mettre en œuvre cette proposition.
Press cut - Faster EU solution for double taxation disputes
Le Comité économique et social européen (CESE) est d’avis que l’Agenda européen en matière de migration devrait être conçu de manière à prendre pleinement en compte la dimension humanitaire des questions abordées et l’UE ne devrait pas oublier ses engagements fondamentaux ni les règles juridiquement contraignantes en matière de protection de la vie humaine et des droits de l’homme, en particulier des personnes en danger. Le CESE soutient la vision consistant à apporter une réponse à long terme aux migrations en s’attaquant à leurs causes profondes et en instaurant avec les pays tiers un dialogue fondé sur la coopération et la responsabilité partagée. Il est favorable aussi à des accords spécifiques adaptés à chaque pays, dans le strict respect des droits de l’homme.
Download — Avis du CESE: Mise en place d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers dans le cadre de l’Agenda européen en matière de migration (Communication)
L’industrie automobile européenne emploie 2,5 millions de travailleurs. Ensemble, ils représentent 8 % de la valeur ajoutée industrielle totale. Indirectement, le secteur fournit un emploi à 12 millions de salariés. Les exportations européennes d’automobiles sont deux fois plus importantes que les importations, avec pour conséquence un excédent commercial considérable. Les usines d’assemblage européennes produisent une voiture sur trois dans le monde. Le secteur automobile est hautement innovant: il représente 20 % du financement de la recherche industrielle en Europe.
Download — Information report: L’industrie automobile, à l’aube d’un nouveau paradigme? (rapport d’information)
Le CESE se réjouit que la présidence maltaise ait choisi de faire d’«une éducation de qualité élevée pour tous» un thème prioritaire. Toutefois, il craint que l’intérêt de cette initiative ne soit perdu du fait des mesures d’austérité qui continuent à affecter un grand nombre de nos sociétés, les empêchant de tirer pleinement parti d’une éducation de qualité élevée. L’Europe ne doit pas oublier le rôle essentiel joué par une éducation de qualité élevée pour tous dans le développement d’une société européenne attachée au respect des valeurs et des droits fondamentaux.
Download — Avis du CESE: Une éducation de qualité élevée pour tous (demande d'avis exploratoire à la demande de la présidence maltaise)
Le CESE se félicite de la «Nouvelle stratégie pour les compétences en Europe». Cependant, il souhaite voir des solutions plus novatrices dans les domaines de l'éducation et du développement des compétences, car l'Europe a besoin d'un reel changement de paradigme en ce qui concerne le but et le fonctionnement du secteur de l'éducation. Le CESE considère qu'il n'est pas suffisant d'aider les individus à aquérir des compétences de base, et qu'il est crucial de s'assurer qu'une Garantie de compétences devienne une voie garantie qui permette aux gens d'avancer et atteindre les niveaux de compétences les plus élevées.
Download — Avis du CESE: Stratégie compétences et capital humain
Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.
Download — Avis du CESE: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise en…
