Les marchés publics ont été mieux encadrés dans les règlements successifs de l'UE et, en vue d'un accès plus accessible et plus transparent, les procédures ont été formulées d'une manière plus favorable. Leur importance continuera à croître, tant au niveau national qu'à un niveau plus local. Il subsiste plusieurs défis à relever. Au niveau national en particulier, la taille et le volume jouent en faveur des grandes entreprises qui peuvent s'appuyer sur l'expérience et l'expertise lors de la rédaction des dossiers. A un niveau plus local, il existe des opportunités pour les MPME et, plus spécifiquement encore, pour les entreprises de l'économie sociale. Ces opportunités nécessitent une attention et un accompagnement actifs de la part du demandeur et de l'offreur.
Le 13 juin 2023, la Commission européenne a proposé une recommandation du Conseil relative au développement des conditions-cadres de l’économie sociale et a noté que les politiques fiscales peuvent jouer «un rôle important dans la promotion de l’économie sociale et en veillant à ce que les entités de l’économie sociale puissent se permettre d’opérer aux côtés des entreprises ordinaires, en créant un environnement commercial plus équitable tout en contribuant à l’inclusion sociale et à l’amélioration de l’accès à l’emploi».
Compte tenu de l’approche large et générale de la proposition de la CE — y compris notamment des références au rôle des aides d’État, des marchés publics et des fonds européens — les aspects fiscaux susmentionnés doivent être analysés et examinés par le CESE.
La Commission propose de nouvelles règles pour créer une forme juridique pour les opérations transfrontalières européennes des associations sans but lucratif, qui coexisteront avec les associations nationales sans but lucratif. Elles serviront de véhicule pour faciliter les opérations des associations ayant des activités dans plus d'un État membre. Les nouvelles règles élimineront les obstacles juridiques et administratifs, favorisant la liberté d'établissement, la libre prestation de services et de biens, la liberté des capitaux et les droits de mobilité des associations sans but lucratif.
Download — Avis du CESE: Associations transfrontalières européennes
La présidence belge a demandé que le CESE adopte un avis sur la manière de lutter contre la pauvreté par l'innovation sociale et le développement de l'économie sociale. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale doit être envisagée en tenant compte des multiples dimensions de la notion de pauvreté qui affecte l’accès à l’emploi, à l’éducation, aux soins de santé, au logement, à l’alimentation, à la mobilité, aux outils numériques, à l’énergie, à la culture, etc. Une approche transversale de la pauvreté est indispensable pour garantir l’inclusion sociale. Même si tous les acteurs économiques sont concernés par la lutte contre la pauvreté, il incombe à l’État d’exercer sa pleine et entière responsabilité dans ce domaine. Par sa diversité d’activités et sa finalité sociale, l’économie sociale y contribue de manière organique et transversale.
Download — Avis du CESE: Lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale en exploitant le pouvoir de l’économie sociale et des innovations socio-économiques
L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois.
Cet avis exploratoire est une demande de la présidence portugaise du Conseil. L'économie sociale est un contributeur clé et en pleine croissance à l'économie européenne et à la création d'emplois. Elle a un impact positif sur les conditions de travail et l'élargissement du marché du travail. L'économie sociale a un rôle central à jouer dans le futur plan d'action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux en promouvant l'inclusion sociale et un meilleur accès au marché du travail.
Download — Avis du CESE: Le rôle de l’économie sociale dans la création d’emplois et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux
