Révision du règlement sur les gaz fluorés

Points clés

Le CESE:

• accueille favorablement la nouvelle proposition de la Commission sur les gaz fluorés, qui constitue un pas dans la bonne direction, mais estime qu’il est possible de nourrir une ambition encore plus grande pour maintenir l’Union dans sa position de chef de file mondial en matière d’action pour le climat;
• est d’avis qu’améliorer l’actuelle proposition de la Commission offre une occasion supplémentaire de réduire sensiblement les incidences directes sur le climat en promouvant des solutions naturelles à faible potentiel de réchauffement planétaire (PRP) plutôt qu’en continuant à utiliser des hydrofluorocarbones à PRP élevé;
• est favorable à une interdiction de tous les réfrigérants dont le potentiel de réchauffement planétaire est supérieur à 5 après 2030 pour les pompes à chaleur, les climatiseurs individuels, les refroidisseurs et les applications de réfrigération. Une telle interdiction envoie un message clair au marché, est facile à mettre en œuvre sur le plan administratif et n’est exposée qu’à un faible risque de contournement;
• recommande vivement de conjuguer l’ambition affichée par l’initiative REPowerEU avec la suppression progressive des gaz fluorés, dans l’objectif que les réfrigérants aient le potentiel de réchauffement planétaire le plus faible possible, en particulier dans le domaine des pompes à chaleur;
• estime que les craintes quant à des goulets d’étranglement sur le marché dans ce secteur ne sont pas fondées, puisque l’industrie connaîtra une augmentation de sa capacité de production, laquelle reposera principalement sur des réfrigérants naturels. L’Union européenne dispose d’une occasion manifeste de montrer l’exemple en fixant des normes écologiques mondiales;
• considère que le tarif actuellement appliqué aux quotas est trop bas, et appelle de ses vœux la mise en place d’un mécanisme visant à augmenter les recettes provenant des ventes de quotas, lesquelles peuvent servir à renforcer les contrôles douaniers au niveau des États membres, à faciliter l’adoption de solutions de remplacement à faible PRP et à dispenser une formation appropriée aux installateurs des équipements concernés;
• juge qu’il est essentiel de répondre aux besoins de formation sur les solutions de substitution aux hydrofluorocarbones. Des techniciens qualifiés ainsi que des systèmes de qualification, de certification et d’enregistrement sont indispensables pour promouvoir les réfrigérants naturels à faible potentiel de réchauffement planétaire.