«Au lendemain de la trahison commise par les États-Unis, l’Europe se trouve placée devant un choix très clair: soit elle décide aujourd’hui de défendre l’Ukraine comme elle le ferait pour elle-même, soit il lui faudra, demain, affronter l’armée russe sur son propre territoire. Pareil combat sera tout sauf aisé, mais aucune bataille n’est perdue d’avance. Parmi les Européens, combien se tiendront à nos côtés? Tel est le point qui reste à éclaircir», a écrit notre invitée surprise, Tetyana Ogarkova.
«Au lendemain de la trahison commise par les États-Unis, l’Europe se trouve placée devant un choix très clair: soit elle décide aujourd’hui de défendre l’Ukraine comme elle le ferait pour elle-même, soit il lui faudra, demain, affronter l’armée russe sur son propre territoire. Pareil combat sera tout sauf aisé, mais aucune bataille n’est perdue d’avance. Parmi les Européens, combien se tiendront à nos côtés? Tel est le point qui reste à éclaircir», a écrit notre invitée surprise, Tetyana Ogarkova.
Ukrainienne installée à Kiev, Tetyana Ogarkova est journaliste, essayiste et spécialiste en études littéraires.Elle figure parmi les coordonnateurs du département international de l’Ukraine Crisis Media Center et coprésente les audios «L’Ukraine expliquée» («Explaining Ukraine»). Elle est par ailleurs maître de conférences à l’Université Mohyla de Kiev et docteure ès lettres de l’Université Paris-XII Val-de-Marne.
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9 months 2 weeks ago
Investissements et réformes en faveur de la compétitivité et d’une union des marchés des capitaux
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est vraiment un outil unique: nulle part ailleurs dans le monde, les citoyens ne disposent d’un tel levier pour exercer une incidence directe sur la législation. Pourtant, l’ICE tarde toujours à recevoir toute la reconnaissance qu’elle mérite, comme l’écrit Daniela Vancic, responsable des politiques européennes et des activités de plaidoyer chez Democracy International, dans un article où elle expose trois idées pour renforcer l’impact de cet instrument.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est vraiment un outil unique: nulle part ailleurs dans le monde, les citoyens ne disposent d’un tel levier pour exercer une incidence directe sur la législation. Pourtant, l’ICE tarde toujours à recevoir toute la reconnaissance qu’elle mérite, comme l’écrit Daniela Vancic, responsable des politiques européennes et des activités de plaidoyer chez Democracy International, dans un article où elle expose trois idées pour renforcer l’impact de cet instrument.
L’initiative citoyenne européenne compte parmi les outils démocratiques les plus puissants dont dispose l’Union européenne, juste derrière les élections du Parlement européen. En 13 ans d’existence, l’ICE a suscité l’engagement de plus de 20 millions de citoyens et s’est imposée comme une plateforme essentielle de participation. Toutefois, malgré son potentiel, l’ICE est rarement reconnue à sa juste valeur.
Voici les raisons pour lesquelles l’ICE revêt une telle importance, ainsi que trois idées pour renforcer encore son incidence.
Le rôle de l’ICE dans un monde polarisé
Qu’est-ce qui rend l’ICE véritablement unique? Il n’existe aucun autre outil comparable dans le monde: l’ICE donne aux citoyens les moyens d’influer directement sur la législation, à condition de recueillir des soutiens dans au moins sept États membres de l’Union. Dans un contexte où la polarisation politique s’accentue, l’ICE apparaît comme un pont essentiel entre les citoyens et les décideurs politiques, en leur permettant de collaborer davantage et de nouer des liens, et en stimulant de véritables changements.
Sa vocation première est d’inciter les citoyens à prendre part à l’élaboration des politiques. Elle permet ainsi de rassembler des groupes d’horizons divers, de susciter de grands débats publics et de mieux faire entendre différentes voix sur la scène européenne. C’est le cas, par exemple, de l’initiative «Ma voix, mon choix», qui a récemment dépassé le million de signatures et fédéré un réseau de militants, d’organisations et de personnalités publiques, y compris des sommités internationales telles que Barack Obama, et ainsi déclenché un débat de plus grande ampleur concernant les valeurs fondamentales. De telles actions de mobilisation apportent une valeur ajoutée durable à la démocratie dans son ensemble, tout en faisant progresser la cause qui leur est chère.
Agir en temps utile, un enjeu essentiel
L’ICE recèle un immense potentiel pour faire progresser la démocratie, mais si l’on souhaite l’exploiter pleinement, il faut absolument que les institutions de l’UE prennent des mesures en temps opportun. Si certaines initiatives, comme la campagne «End the Cage Age» (Pour une nouvelle ère sans cage), ont permis de faire évoluer les politiques de l’UE dans le bon sens, on constate souvent un décalage important entre le soutien apporté par la population à une ICE et le suivi législatif qui lui est donné. Une telle situation peut créer de la frustration parmi les citoyens et la société civile, qui risquent alors de ne plus faire confiance au processus.
Pour entretenir la dynamique, l’UE devrait envisager d’accélérer le traitement des ICE qui bénéficient d’un soutien massif de l’opinion publique. Certes, l’élaboration de la législation européenne prend du temps, mais lorsqu’une ICE est clairement soutenue par de larges pans de la population, elle devrait faire l’objet d’une attention particulière. Il faut que les citoyens puissent voir leurs idées déboucher rapidement sur des mesures concrètes, et que l’ICE serve de catalyseur pour des changements opportuns et offre un tremplin pour exercer une influence.
Promouvoir le rôle des organisations de la société civile dans les efforts visant à réformer l’Union européenne
Les organisations de la société civile ont toujours occupé une place centrale dans le dispositif de l’ICE, en mobilisant les citoyens et en les sensibilisant au potentiel que recèle cet outil. Dès le premier jour, des organisations telles que Democracy International ont joué un rôle crucial dans le développement et la promotion de l’ICE. Mais le rôle de la société civile ne s’arrête pas là.
Ces organisations doivent continuer à plaider en faveur de réformes susceptibles de renforcer l’ICE dans sa fonction d’instrument démocratique. Ainsi, cet outil devrait pouvoir être utilisé pour proposer des modifications aux traités de l’UE — une prérogative qui reste à ce jour hors de portée, mais qui pourrait avoir une incidence considérable sur l’avenir de l’Europe. Les discussions sur la réforme des traités vont bon train et la nécessité de doter l’UE d’un traité adapté aux défis et aux perspectives de notre époque est de plus en plus largement reconnue. Il importe donc plus que jamais d’élargir l’ICE pour permettre aux citoyens de prendre part aux discussions dans ce domaine.
Faire des ICE une source d’inspiration pour les futures politiques
Il faut revoir à la hausse les ambitions de l’ICE. Pour en libérer tout le potentiel, on pourrait envisager de prendre en considération les ICE même lorsqu’elles ne répondent pas aux critères établis en la matière. En effet, si une idée n’atteint pas le seuil du million de signatures, cela ne veut pas forcément dire qu’elle n’est pas géniale et qu’elle ne mérite pas d’être prise en considération. Faire campagne en faveur d’une ICE n’est pas une mince affaire, surtout lorsqu’il faut déployer des efforts par-delà les frontières, en plusieurs langues et dans différents pays. Il arrive donc parfois que les meilleures idées ne disposent pas des ressources nécessaires pour répondre aux exigences élevées auxquelles une ICE doit se conformer pour aboutir.
Ainsi, si l’ICE lancée en 2012 sous l’intitulé «Single Communication Tariff Act» (Acte pour un tarif unique des communications) n’a pas été couronnée de succès au sens de la définition standard des ICE, elle a néanmoins inspiré la politique d’«itinérance aux tarifs nationaux», qui est entrée en vigueur cinq ans plus tard et profite à des millions d’Européens, lesquels bénéficient désormais sans frais de l’itinérance des données lors de leurs déplacements à l’étranger. Cet exemple montre bien que, même si une ICE n’atteint pas le nombre de signatures requis, elle peut tout de même donner l’impulsion nécessaire pour faire évoluer les politiques. L’UE devrait être disposée à examiner toutes les idées émanant des citoyens, même lorsqu’elles restent sous le seuil du million de signatures, et à s’en inspirer pour faire évoluer la législation à l’avenir.
Principaux enseignements
L’ICE est un outil extrêmement précieux pour consolider la démocratie en Europe, surtout dans un contexte où les valeurs démocratiques sont menacées partout dans le monde. Elle permet aux citoyens de faire entendre leurs idées sur la scène européenne, en mobilisant le soutien du public et en produisant une incidence significative. Alors que l’ICE entre dans une phase de maturation, il est temps de réfléchir à la manière dont cet outil unique peut être amplifié afin de tisser des liens plus étroits et plus directs entre les citoyens et les institutions.
Forte du soutien continu de la société civile, l’ICE peut aider à bâtir une Union européenne plus participative et plus réactive, la confortant ainsi dans sa position de championne mondiale de la démocratie.
Daniela Vancic est responsable des politiques européennes et des activités de plaidoyer chez Democracy International, où elle défend depuis 2017 une démocratie participative et directe. Riche d’une expérience de plus d’une décennie dans les processus de participation citoyenne, elle fait figure de spécialiste reconnue de l’initiative citoyenne européenne. En 2022, elle a coédité le livre «Complementary Democracy: The Art of Deliberative Listening».
La résistance de l’architecture économique de l’Europe a été mise à l’épreuve par les crises récentes, et ce sont les citoyens ordinaires qui ont supporté la charge la plus lourde. Notre avis intitulé «Sortir des crises» propose un modèle économique qui protège les personnes et les entreprises, plutôt que de les exposer aux perturbations économiques.
La résistance de l’architecture économique de l’Europe a été mise à l’épreuve par les crises récentes, et ce sont les citoyens ordinaires qui ont supporté la charge la plus lourde. Notre avis intitulé «Sortir des crises» propose un modèle économique qui protège les personnes et les entreprises, plutôt que de les exposer aux perturbations économiques.
Trois enjeux économiques se dégagent:
Tout d’abord, les prévisions économiques doivent évoluer d’une analyse rétrospective à une intervention prédictive. L’inflation touche le panier de la ménagère avant les tableaux de bord économiques. Nous avons besoin de systèmes de détection précoce sophistiqués qui repèrent les goulets d’étranglement dans l’approvisionnement et les anomalies au niveau de la transmission des prix avant qu’ils ne se traduisent par des factures de chauffage impayables et des denrées alimentaires inabordables. Les ménages les plus sensibles aux chocs économiques sont précisément ceux qui ont le moins de capacités à les absorber — cette réalité requiert de cartographier les vulnérabilités de façon détaillée, afin d’assurer une protection ciblée.
Deuxièmement, la capacité budgétaire doit passer d’une réaction d’urgence à une stabilisation intégrée. NextGenerationEU était un instrument impressionnant, mais improvisé. Des mécanismes permanents de stabilisation budgétaire placés sous la vigilance de la société civile garantiraient que les réponses aux crises protègent les personnes les plus menacées. Lorsque la gouvernance économique ne tient pas compte des effets sur la répartition, la pression sociale qui en résulte nuit à la résilience que nous cherchons pourtant à renforcer. Les mesures de conditionnalité sociale des financements de l’Union ne devraient pas être considérées comme des obstacles bureaucratiques: elles pourraient garantir que la croissance économique se traduise par une amélioration du niveau de vie de l’ensemble de la population.
Troisièmement, l’intégration du marché doit s’accélérer là où elle pèse le plus pour les consommateurs. Les coûts de l’énergie qui dépassent sensiblement ceux de nos concurrents ne sont pas seulement des indicateurs macroéconomiques: ils représentent concrètement des factures mensuelles qui fragilisent le budget des ménages européens. Les investissements stratégiques dans les infrastructures transfrontalières et l’intégration du marché de l’énergie ne sont pas seulement des objectifs économiques abstraits, mais ils représentent un soulagement concret pour les ménages et les entreprises confrontées à la pression du coût de la vie.
Élaborer une politique économique sans la contribution de la société civile équivaut à naviguer en mer inconnue: c’est techniquement possible, mais peu raisonnable en pratique. Lorsque les politiques sont conçues avec la pleine participation de celles et ceux qui subiront leurs conséquences, elles donnent toujours de meilleurs résultats. Il ne s’agit pas ici de considérer la consultation comme une formalité, mais bien de tirer parti de l’intelligence collective de la société civile organisée tout au long du cycle politique.
L’économie sociale de marché compétitive de l’Europe doit certes être modernisée, mais en aucun cas abandonnée. Ceux qui prétendent que l’enjeu consiste à choisir entre compétitivité et protection des populations font preuve d’une imagination économique extrêmement limitée. Les défis à venir nécessitent des institutions créatives qui placent la résilience économique et le bien-être des populations au cœur de la gouvernance économique européenne.
L’initiative citoyenne européenne s’est avérée être un outil efficace pour intensifier la participation des citoyens à la vie politique de l’Union, mais il est nécessaire de la renforcer, pour parer au risque que les institutions ne s’éloignent des préoccupations des citoyens européens ordinaires.
L’initiative citoyenne européenne s’est avérée être un outil efficace pour intensifier la participation des citoyens à la vie politique de l’Union, mais il est nécessaire de la renforcer, pour parer au risque que les institutions ne s’éloignent des préoccupations des citoyens européens ordinaires.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) est un mécanisme participatif de l’Union européenne qui vise à renforcer la démocratie directe, en ce qu’il donne à ses citoyens, pourvu qu’ils soient au nombre d’au moins un million, avec des seuils bien déterminés de ressortissants d’un minimum de sept États membres, la possibilité de demander à la Commission européenne de proposer un texte législatif dans un domaine où les États membres ont transféré des compétences au niveau européen.
Depuis le lancement des ICE, en 2012, la Commission européenne en a enregistré 119, et leurs organisateurs ont recueilli une vingtaine de millions de signatures. Jusqu’à présent, onze ont été menées à bonne fin et validées en tant que telles, et la Commission a déjà répondu à dix d’entre elles.
La Journée de l’ICE, organisée chaque année par le Comité économique et social européen (CESE), constitue un forum et une plateforme importants, où les organisateurs d’initiatives citoyennes européennes, déjà enregistrées ou encore en projet, ainsi que les acteurs concernés, peuvent échanger des informations et des expériences et présenter leurs activités au public.
Cette année, la Journée de l’ICE s’est tenue dans le cadre de la Semaine de la société civile, le 18 mars.
«L’Union européenne devrait poser de nouveaux jalons en faveur de la démocratie participative, en complément de celle de type représentatif. L’initiative citoyenne européenne (ICE) constitue le tout premier outil au service de cette même démocratie participative au niveau européen», a déclaré Laurenţiu Plosceanu, vice-président du CESE chargé de la communication.
La médiatrice européenne, Teresa Anjinho, a estimé que l’ICE constituait un dispositif puissant, mais qu’elle n’avait pas encore donné toute la mesure de son potentiel. «Nous devons améliorer notre communication concernant ses objectifs et ses fonctions. Il s’impose de renforcer les campagnes de sensibilisation, pour que le citoyen ait pleinement connaissance des possibilités que l’ICE lui offre ou ne lui offre pas, et qu’il puisse agir en conséquence. Si nous voulons que l’ICE reste un outil de poids, nous devrons faire preuve de transparence, nous montrer honnêtes et savoir communiquer. À défaut, c’est la confiance du public envers cet instrument et l’avenir de notre Union que nous ne parviendrons pas à préserver», a-t-elle fait valoir.
Les initiatives citoyennes européennes présentées lors de ce rendez-vous de la Journée de l’ICE étaient au nombre de neuf, portant sur des sujets comme l’accès à l’eau, la sécurité alimentaire, l’avortement, les droits des personnes LGBTQ+, la protection des bâtiments contre les démolitions, la préservation du patrimoine des jeux vidéo, un nouveau modèle de réduction des émissions au moyen de quotas aériens, ainsi que des normes sanitaires nouvelles pour l’utilisation médicale des substances psychédéliques.
En réponse aux appels à consolider le financement des actions d’ICE, Adriana Mungiu, qui est à la tête de l’équipe ICE au secrétariat général de la Commission, a incité les militants à ne pas tabler sur la perspective, assez lointaine, de nouveaux dispositifs budgétaires pour leurs initiatives: en lieu et place, ils devraient plutôt faire davantage usage des fonds que le budget actuel de l’Union met à leur disposition, notamment dans ses chapitres consacrés à la participation citoyenne. (at)
