Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
INT/1105-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Austria
Workers - GR II
Slovakia
Session plénière
602
-

Conformément aux orientations politiques du président de la Commission européenne, cette initiative visera à stimuler les nouvelles utilisations industrielles de l'IA et à améliorer la prestation des services publics, en favorisant l'innovation et la compétitivité. 

  • EESC opinion on Apply AI Strategy
  • Record of Proceedings INT/1105
Download — Avis du CESE: Stratégie pour l’application de l’IA — renforcer le continent de l’IA
Adopté on 21/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
INT/1104-EESC-2025
Employers - GR I
Portugal
Session plénière
602
-

L’avis se concentre sur la proposition d’un nouveau programme de financement sur le marché unique et les douanes pour la période 2028-2034. Doté de 6,2 milliards d’euros (soit le double du budget à long terme actuel de l’UE), le programme renforcé pour le marché unique et les douanes combinera plusieurs programmes auparavant autonomes (programme pour le marché unique, douane, instrument de contrôle douanier, Fiscalis et programme antifraude de l’Union) en une stratégie cohérente qui devrait préserver la sécurité économique de l’UE.

  • EESC opinion on Single Market and Customs Programme 2028-2034
  • Record of Proceedings INT/1104
Download — Avis du CESE: Programme en faveur du marché unique et des douanes 2028-2034

Une conférence organisée au Danemark par le Comité économique et social européen (CESE) a permis de mettre en évidence le rôle essentiel que l’intelligence artificielle pourrait jouer en vue d’offrir de nouvelles solutions tournées vers l’avenir pour traiter les maladies rares.

En cours (updated on 03/03/2026) - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
SOC/847-EESC
Workers - GR II
Italy
Session plénière
606
-
Adopté on 23/10/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
SOC/846-EESC-2025
Session plénière
600
-
  • Record of proceedings SOC/846
Download — Avis du CESE: Sixième révision de la directive 2004/37/CE sur les agents cancérigènes ou mutagènes et les substances reprotoxiques: étendre la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances…
Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
SOC/845-EESC-2025
Workers - GR II
Italy
Session plénière
602
-

Le Fonds social européen (FSE) est le principal instrument de l'UE pour promouvoir et renforcer la cohésion sociale dans les sociétés européennes en investissant dans les citoyens européens, leur avenir et leur préparation. L'avis du CESE se félicite de la proposition d'établir le FSE dans le cadre des plans de partenariat nationaux et régionaux pour la période 2028-2034, mais plaide en faveur d'une dimension sociale plus forte, d'une gouvernance plus claire et de structures de partenariat renforcées. Le CESE insiste sur la nécessité de protéger le rôle spécifique du FSE dans le soutien à l'emploi de qualité, au développement des compétences et à l'inclusion sociale, tout en veillant à ce que le financement reste adéquat, ciblé et complémentaire par rapport aux autres instruments de l'UE.

  • Record of Proceedings SOC/845
Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds social européen dans le cadre du plan de partenariat national et régional
Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
SOC/844-EESC-2025
Workers - GR II
Spain
Session plénière
603
-

Le CESE accueille les fonds « Affaires intérieures » proposés pour la migration, la gestion des frontières et la sécurité intérieure pour la période 2028‑2034, tout en alertant sur une orientation forte vers la sécurité et le contrôle, au détriment de l’intégration, de l’inclusion et des droits fondamentaux. Il souligne que la politique migratoire doit privilégier des voies légales et sûres, le respect du droit de l’UE et du droit international, ainsi qu’une protection effective des personnes. Le CESE appelle à un contrôle indépendant des droits fondamentaux aux frontières et rappelle que la légitimité de l’UE en matière de politiques migratoires, de gestion des frontières et de sécurité, dépend de sa capacité à défendre les valeurs démocratiques et les droits fondamentaux.

  • Record of proceedings SOC/844
Download — Avis du CESE: Soutien de l’Union en faveur de l’asile, de la migration et de l’intégration, de la sécurité intérieure, de la gestion intégrée des frontières et de la politique en matière de visas
Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 16/09/2025
Référence
ECO/685-EESC-2025
Employers - GR I
Czech Republic
Session plénière
601
-
  • Record of Proceedings ECO/685
  • Follow-up from the Commission ECO/685
Download — Avis du CESE: Établissement du Fonds européen de développement régional, y compris pour la coopération territoriale européenne (Interreg), et du Fonds de cohésion

La Commission européenne (DG EMPL), en coopération avec le CESE (section SOC), organise cette conférence afin de présenter les principales conclusions des rapports phares 2025 de la DG EMPL : le rapport Examen de l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe (ESDE review) et le rapport Examen de l’évolution du marché du travail et des salaires en Europe (LMWD review).

L’édition 2025 de l’ESDE est consacrée au soutien à la participation des groupes sous-représentés sur le marché du travail, tandis que le LMWD s’intéresse à l’emploi et aux salaires équitables dans un marché du travail en transition, tout en préservant la compétitivité de l’UE.

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49 pages

Rapport sur la visite en Serbie – 27-28 novembre 2024 et observations des autorités sur le rapport

Le rapport relaie les points de vue de la société civile serbe sur la liberté d’association, la liberté de réunion et l’État de droit. Ce rapport a été communiqué aux autorités serbes, qui ont ensuite transmis leur réponse.