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The EESC brings together representatives from all areas of organised civil society, who give their independent advice on EU policies and legislation. The EESC's326 Members are organised into three groups: Employers, Workers and Various Interests.
The EESC has six sections, specialising in concrete topics of relevance to the citizens of the European Union, ranging from social to economic affairs, energy, environment, external relations or the internal market.
La sidérurgie et la métallurgie européennes font face à une crise existentielle sans précédent qui menace non seulement les capacités industrielles, mais aussi l’autonomie stratégique, la transition écologique et la sécurité économique de l’Europe.
Dans un contexte général de pénuries de compétences, les nouvelles compétences numériques et environnementales regroupent des innovations technologiques issues des activités de recherche et de développement des entreprises et des travaux de recherche universitaire ou institutionnelle. Une combinaison de l’effort de formation de l’entreprise et de l’organisme de formation répond particulièrement aux objectifs de l’apprentissage de ces compétences nouvelles.
Face à des défis géopolitiques et économiques sans précédent, l’Europe a besoin de flux d’investissements inédits pour garantir son autonomie stratégique, qu'il s’agisse de faire progresser sa transition écologique, d’amplifier ses infrastructures numériques ou de renforcer ses capacités de défense. Ces nécessités de financement dépassent largement la capacité des budgets publics.
La guerre menée par la Russie contre l’Ukraine n’a pas seulement remodelé le paysage de la sécurité en Europe, elle a aussi contraint l’Union européenne à repenser ses propres fondements. Après avoir débuté en 2014 par l’annexion illégale de la Crimée, le conflit s’est aggravé lors de la guerre du Donbass pour aboutir à l’invasion à grande échelle en février 2022, qui a annihilé le peu de confiance que l’on accordait encore à Moscou. Aujourd’hui, la Russie est nettement moins considérée comme un partenaire stratégique, et davantage perçue comme une menace existentielle aux portes de l’Europe.
Bruxelles a mis en place un nouveau statut d’entreprise: les «petites entreprises à moyenne capitalisation» (PEMC). L’idée qui sous-tend cette décision est simple: faciliter la vie des entreprises trop grandes pour être considérées comme des PME, mais trop petites pour pouvoir pleinement assumer le poids de la réglementation édictée par l’UE. À première vue, ce nouveau statut semble être un pas dans la bonne direction pour contribuer à l’objectif de simplification. Peut-on toutefois affirmer que cette mesure apporte un réel soulagement, ou faut-il y voir un énième ajout dans un paysage réglementaire déjà surchargé?
L’Europe est depuis longtemps un vivier d’idées brillantes. Entre les percées de l’intelligence artificielle à Paris et les innovations du secteur des technologies vertes à Stockholm, les jeunes pousses européennes font régulièrement les gros titres de la presse mondiale. Pourtant, trop souvent, ces entreprises prometteuses se heurtent à un mur.
Le secteur européen du commerce de détail subit une crise silencieuse mais grave. Chaque jour, des centaines de milliers de colis provenant de plateformes de pays tiers envahissent le marché unique de l’UE, échappent aux contrôles douaniers, contournent les taxes, ne respectent pas les règles de l’Union en matière de sécurité des produits et contreviennent aux réglementations que les entreprises européennes respectent scrupuleusement. La concurrence est la bienvenue, mais elle doit être équitable et suivre des règles.
L’industrie automobile européenne est entrée dans l’une des transformations les plus profondes de son histoire. La transition vers une mobilité plus propre, numérique et plus durable n’est plus une option, elle est à la fois inévitable et complexe. Dans son récent avis (CCMI/249), le Comité économique et social européen (CESE) défend l’idée selon laquelle cette transition doit être non seulement technologique, mais aussi industrielle, économique, sociale et surtout humaine.
Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a approuvé de nouvelles propositions de l’UE visant à renforcer la préparation de l’Europe en matière de défense, tout en soulignant l’importance de préserver les valeurs démocratiques et d’élaborer une stratégie à long terme en faveur de la paix.
Lors de sa session plénière de juillet, le Comité économique et social européen (CESE) a approuvé de nouvelles propositions de l’UE visant à renforcer la préparation de l’Europe en matière de défense, tout en soulignant l’importance de préserver les valeurs démocratiques et d’élaborer une stratégie à long terme pour la paix.
Dans un avis récemment adopté, le CESE exprime son soutien résolu à l’instrument «Agir pour la sécurité en Europe» (SAFE), conçu pour financer les acquisitions conjointes dans le domaine de la défense et renforcer l’industrie européenne dans ce même secteur. Il invite instamment les États membres à tirer pleinement parti de l’instrument SAFE, en soulignant sa capacité à stimuler les investissements dans les technologies de fabrication européenne, à améliorer la sécurité de l’approvisionnement et à renforcer l’autonomie stratégique.
«Les initiatives européennes en matière d’industrie de la défense doivent de toute urgence renforcer la capacité de l’UE et de ses États membres à préserver la paix et la sécurité», a déclaré Maurizio Mensi, rapporteur du CESE.
L’instrument SAFE répond à l’instabilité géopolitique croissante et au besoin urgent d’accroître les capacités de défense de l’Europe d’une manière coordonnée et rentable. Le Comité souligne que le financement devrait combler les lacunes les plus urgentes dont souffrent les capacités tout en renforçant la base industrielle de l’Union européenne. Des systèmes complexes et de grande valeur devraient provenir de l’Europe afin de garantir le contrôle de la conception des produits ainsi que leur adaptabilité à long terme.
Le CESE est également favorable à une participation limitée des pays tiers à la passation conjointe de marchés, réservée aux partenaires ayant conclu des accords formels en matière de défense avec l’Union. À l’heure actuelle, l’Ukraine, la Norvège et le Royaume-Uni sont explicitement les bienvenus, tandis qu’une participation plus large est considérée comme un risque pour l’indépendance technologique de l’Europe.
Dans un deuxième avis intitulé «Livre blanc conjoint — préparation de la défense européenne à l’horizon 2030», le CESE plaide en faveur d’une action élargie, au-delà de l’instrument SAFE. Il insiste sur la nécessité d’une stratégie globale de l’Union en matière de défense, mettant en garde contre une flexibilité limitée des règles nationales régissant les dépenses qui pourrait engendrer des risques d’arbitrage entre les investissements dans le domaine de la défense et les politiques sociales essentielles. Il affirme que la sécurité doit aller de pair avec la résilience démocratique.
Le Comité invite dès lors instamment l’Union européenne à accélérer les travaux sur une politique de défense commune assortie d’une législation plus solide, d’un financement accru et d’une coopération plus étroite avec les partenaires mondiaux. Il appelle par ailleurs à une plus grande participation des instituts de recherche et à un soutien accru aux PME du secteur de la défense. La préparation dans le domaine de la défense doit s’inscrire dans un programme stratégique plus vaste incluant les infrastructures civiles, la résilience numérique et la cohésion sociale.
Ensemble, ces avis exposent une vision pragmatique et tournée vers l’avenir de la politique de défense de l’Union, axée sur la préparation et ancrée dans la paix, la démocratie et la responsabilité collective.
Marcin Nowacki, rapporteur de l’avis, a conclu en affirmant que «la montée des menaces et la guerre aux portes de l’Europe obligent l’Union à agir maintenant. La défense ne se limite pas à l’armement: elle comprend aussi l’innovation, l’industrie et la résilience. Nous devons construire notre propre technologie de défense en soutenant l’industrie et la recherche et en simplifiant les formalités administratives.». (gb)
Le CESE est le premier organe européen à formuler des recommandations concrètes sur l’utilisation des outils numériques pour améliorer le processus législatif — un domaine encore miné par l’opacité et la complexité.
Le CESE est le premier organe européen à formuler des recommandations concrètes sur l’utilisation des outils numériques pour améliorer le processus législatif — un domaine encore miné par l’opacité et la complexité.
Le Comité économique et social européen (CESE) a adressé une série de recommandations aux institutions européennes en vue d’une utilisation responsable des outils numériques dans l’élaboration des politiques.
Dans un avis adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE demande que les avantages de technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation soient exploités à des fins de transparence et d’efficacité, tout en les assortissant de solides garde-fous contre les discrimination, biais et autres inexactitudes pouvant entacher le processus législatif.
Cette approche pourrait considérablement améliorer la cohérence juridique, réduire les obstacles au marché unique et les charges administratives et, surtout, renforcer le respect des règles et accroître la confiance dans les institutions publiques.
«À l’ère de l’informatique en nuage et de l’IA, il est paradoxal que le fonctionnement des mécanismes législatifs européens repose encore sur des conceptions héritées de l’époque napoléonienne», déplore Alena Mastantuono, rapporteure de l’avis.
Au fil des décennies, les lois se sont accumulées, créant une charge administrative involontaire et donnant lieu à un système de plus en plus opaque.
Les chiffres montrent que l’Union européenne génère chaque année 18 000 pages de nouvelle législation contraignante. Il faudrait au citoyen lambda environ 720 heures par an pour lire tous ces textes juridiques, soit l’équivalent de deux heures par jour. Pour la seule année 2022, les coûts administratifs récurrents dans l’ensemble de l’Union ont été estimés à 150 milliards d’euros.
Mme Mastantuono insiste sur le fait que le CESE est le premier organe européen à définir la manière dont les outils numériques devraient être utilisés dans le processus législatif: «Le CESE propose des solutions et formule des recommandations pour faire évoluer le processus législatif européen, en tirant parti des outils numériques et en recensant plus efficacement les obligations juridiques.»
«Le droit de l’Union devrait faire l’objet d’un réexamen général, centré sur les citoyens et fondé sur les données. Nous devons veiller à ce que les lois restent adaptées à leur finalité — pour les citoyens, pour les PME et pour l’environnement», estime le corapporteur, Tymoteusz Zych.
Le CESE recommande que tous les nouveaux actes juridiques — qu’ils soient adoptés aux niveaux européen, national, régional ou local — s’accompagnent d’un résumé concis et aisément compréhensible de ce qu’ils exigent. Ces résumés, rédigés par des régulateurs afin d’en garantir l’exactitude et la clarté, devraient également respecter un format compatible avec les outils numériques. Cela permettrait l’intervention de l’intelligence artificielle — pour détecter des chevauchements, des incohérences ou des lacunes, en reliant les règles connexes et en pointant les interactions entre différentes normes juridiques. Le même exercice devrait être appliqué à la législation existante, afin de la rendre plus accessible au public.
Une autre recommandation consiste à créer une plateforme numérique unifiée et interopérable de l’Union pour l’élaboration de la législation, qui permettrait de centraliser les textes et les métadonnées, de réaliser des contrôles de cohérence en temps réel et d’utiliser un langage harmonisé. (ll)