Le CESE est le premier organe européen à formuler des recommandations concrètes sur l’utilisation des outils numériques pour améliorer le processus législatif — un domaine encore miné par l’opacité et la complexité.

Le Comité économique et social européen (CESE) a adressé une série de recommandations aux institutions européennes en vue d’une utilisation responsable des outils numériques dans l’élaboration des politiques.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE demande que les avantages de technologies telles que l’intelligence artificielle (IA) et l’automatisation soient exploités à des fins de transparence et d’efficacité, tout en les assortissant de solides garde-fous contre les discrimination, biais et autres inexactitudes pouvant entacher le processus législatif.

Cette approche pourrait considérablement améliorer la cohérence juridique, réduire les obstacles au marché unique et les charges administratives et, surtout, renforcer le respect des règles et accroître la confiance dans les institutions publiques.

«À l’ère de l’informatique en nuage et de l’IA, il est paradoxal que le fonctionnement des mécanismes législatifs européens repose encore sur des conceptions héritées de l’époque napoléonienne», déplore Alena Mastantuono, rapporteure de l’avis.

Au fil des décennies, les lois se sont accumulées, créant une charge administrative involontaire et donnant lieu à un système de plus en plus opaque.

Les chiffres montrent que l’Union européenne génère chaque année 18 000 pages de nouvelle législation contraignante. Il faudrait au citoyen lambda environ 720 heures par an pour lire tous ces textes juridiques, soit l’équivalent de deux heures par jour. Pour la seule année 2022, les coûts administratifs récurrents dans l’ensemble de l’Union ont été estimés à 150 milliards d’euros.

M^me Mastantuono insiste sur le fait que le CESE est le premier organe européen à définir la manière dont les outils numériques devraient être utilisés dans le processus législatif: «Le CESE propose des solutions et formule des recommandations pour faire évoluer le processus législatif européen, en tirant parti des outils numériques et en recensant plus efficacement les obligations juridiques.»

«Le droit de l’Union devrait faire l’objet d’un réexamen général, centré sur les citoyens et fondé sur les données. Nous devons veiller à ce que les lois restent adaptées à leur finalité — pour les citoyens, pour les PME et pour l’environnement», estime le corapporteur, Tymoteusz Zych.

Le CESE recommande que tous les nouveaux actes juridiques — qu’ils soient adoptés aux niveaux européen, national, régional ou local — s’accompagnent d’un résumé concis et aisément compréhensible de ce qu’ils exigent. Ces résumés, rédigés par des régulateurs afin d’en garantir l’exactitude et la clarté, devraient également respecter un format compatible avec les outils numériques. Cela permettrait l’intervention de l’intelligence artificielle — pour détecter des chevauchements, des incohérences ou des lacunes, en reliant les règles connexes et en pointant les interactions entre différentes normes juridiques. Le même exercice devrait être appliqué à la législation existante, afin de la rendre plus accessible au public.

Une autre recommandation consiste à créer une plateforme numérique unifiée et interopérable de l’Union pour l’élaboration de la législation, qui permettrait de centraliser les textes et les métadonnées, de réaliser des contrôles de cohérence en temps réel et d’utiliser un langage harmonisé. (ll)