Les règles fiscales relatives au télétravail transfrontalier doivent être mises à jour et simplifiées

Comment imposer les salaires des travailleurs et les bénéfices des entreprises d’une manière qui réponde aux besoins de l’environnement de travail actuel? Dans un avis adopté lors de sa session plénière de juillet, le CESE aborde ce défi, tout en se félicitant de l’essor du télétravail, qu’il encourage. Un ensemble de règles actualisées et faciles à suivre devrait garantir que les salariés et les employeurs en Europe ne soient pas confrontés à une imposition multiple ou à une non-imposition involontaire parce qu’ils travaillent depuis l’étranger.

«Nous vivons dans un monde nouveau, où les gens veulent travailler différemment. Le CESE soutient pleinement l’assouplissement des situations de travail et de télétravail transfrontière», déclare le rapporteur, Krister Andersson. «Mais ce nouveau paradigme pose également de sérieux défis aux systèmes fiscaux internationaux et sur le plan de l’efficacité du marché unique européen». Entre autres mesures, le CESE propose de créer un guichet unique, à l’instar de celui qui existe pour la TVA, au niveau européen. L’employeur devrait déclarer pour les télétravailleurs transfrontaliers le nombre de jours que ceux-ci ont ouvrés dans leur État de résidence et dans celui dans lequel l’employeur est établi. Ces informations permettraient aux autorités fiscales de déterminer l’État dans lequel les revenus seraient assujettis à l’impôt ou la fraction de ces revenus qui serait assujettie dans chaque État. M. Andersson souligne que «ce système permettrait aux travailleurs et aux employeurs de réduire les litiges fiscaux entre États membres, et de faire en sorte dans le même temps que la collecte de l’impôt s’effectue correctement sans exiger d’un particulier qu’il procède à des déclarations dans de multiples États». (tk)