Nous avons besoin d’une stratégie de l’UE en faveur d’un logement social et abordable, affirme le CESE

Le Comité économique et social européen (CESE) plaide pour un renforcement des politiques de l’UE en matière de logement et a demandé, lors d’une conférence tenue le 4 décembre 2019 à Bruxelles, que l’UE adopte d’urgence des mesures communes dans ce domaine afin que tous les Européens aient accès au logement à un prix abordable.

L’Union européenne doit parler d’une seule voix et agir de front en matière de logement social. Compte tenu de la crise du logement que connaît actuellement l’Europe, des mesures doivent être prises d’urgence. Des coûts de logement excessifs sont un risque réel qui ne concerne plus uniquement les plus démunis, mais aussi des pans de plus en plus larges de la population.

Les politiques de logement menées au niveau européen ne doivent pas se borner à aider les personnes vulnérables et dans le besoin; elles doivent être élargies dans le but de fournir des logements abordables pour tous. En particulier, ces politiques devraient répondre aux besoins des ménages, promouvoir un logement de qualité et économe en énergie, encourager la mixité sociale dans les bâtiments et les zones urbaines, et lutter contre la ségrégation.

Lors de la conférence publique sur «Le logement social: un service d’intérêt général pour garantir un logement a coût modéré, décent et économe en énergie pour tous?», tenue le 4 décembre 2019 à Bruxelles, le CESE a fait le point sur les différentes politiques de logement de l’UE et plaidé pour une stratégie commune au niveau européen.

Pierre Jean Coulon, président de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN) du CESE, a souligné que la transition énergétique ne pouvait réussir que si la dimension sociale du logement était réaffirmée. La lutte contre le changement climatique doit intégrer la dimension sociale du logement. L’amélioration du logement social est garante du succès de l’action en faveur du climat: un logement de qualité signifie une vie meilleure pour les citoyens et participe de ce fait à la réussite de la transition climatique, a-t-il déclaré.

En écho à ses propos, Raymond Hencks, président du groupe d’étude temporaire du CESE sur les services d’intérêt général, a souligné le défi que constitue l’inclusion définitive de ces questions dans le programme politique de la nouvelle Commission européenne afin de résoudre la crise du logement, qui n’a cessé de s’aggraver depuis 2008. Le droit au logement est une obligation internationale des États membres, que l’UE est tenue de respecter et qui est énoncée dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans le traité de Lisbonne. Il incombe à l’Union et aux États membres de respecter l’accès aux services d’intérêt économique général, y compris le droit au logement, a-t-il déclaré.

La manifestation a abordé les défis liés au 19^e principe du socle européen des droits sociaux, selon lequel «les personnes dans le besoin doivent bénéficier d’un accès au logement social ou d’une aide au logement de qualité».

Le logement social est un service d’intérêt économique général. De ce fait, il relève également des dispositions du traité relatives aux valeurs communes de l’Union européenne et est lié à des droits fondamentaux tels que le droit à la dignité et à un traitement humains. Ce type de logement est destiné aux ménages qui n’ont plus accès à un logement décent sur le marché immobilier traditionnel parce que, déduction faite des coûts de logement, le revenu dont ils disposent ne suffit plus à satisfaire leurs autres besoins fondamentaux.

L’exercice effectif du droit au logement dépend de la disponibilité d’une offre adéquate et financièrement abordable. Aujourd’hui, le logement est le principal poste de consommation des ménages, au détriment d’autres biens de première nécessité. Un ménage qui doit consacrer plus de 33 % de son revenu disponible au logement est considéré comme étant exposé à des coûts excessifs de logement et à un risque élevé de surendettement et/ou d’exclusion.

À l’ heure actuelle, l’UE ne dispose pas d’une stratégie unifiée en matière de logement. Néanmoins, tout en continuant à respecter le principe de subsidiarité, les politiques de l’UE en matière de logement sont de plus en plus intégrées dans d’autres mesures européennes.

Pour de plus amples informations sur la manifestation et les travaux et activités menés par la section TEN, veuillez consulter notre site web.