Les mesures prises pour faire face à l’envolée des prix de l’énergie doivent être adaptées à chaque pays et encourager la transition écologique

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À l’heure où la guerre en Ukraine ramène sur le devant de la scène la question de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne, le Comité économique et social européen (CESE) affirme qu’il est nécessaire de prendre des mesures coordonnées pour faire face à la crise actuelle des prix de l’énergie, mais pas au détriment des efforts engagés dans le cadre de la politique climatique. En plus de sa réponse d’urgence visant à amortir un contrecoup sévère sur le plan social, le bloc européen doit surveiller attentivement le marché de l’énergie et accélérer ses investissements dans les énergies renouvelables.

Les mesures prises pour faire face à la montée des prix de l’énergie doivent être coordonnées et laisser suffisamment de marge de manœuvre à chacun des États membres pour qu’ils y répondent de la manière la mieux adaptée à leur situation nationale. L’avis élaboré par M. Thomas Kattnig, Mme Alena Mastantuono et M. Lutz Ribbe, adopté lors de la session plénière de février, adresse un message clair: il faut sans aucun doute venir en aide à ceux qui sont les plus touchés par les hausses de prix au moyen d’un soutien financier direct, et les aider par ailleurs à réduire leur consommation d’énergie. Dans le même temps, il est nécessaire aussi de leur donner les moyens de participer à la production et à la consommation d’énergies renouvelables, à titre individuel ou rassemblés en communautés, afin qu’ils puissent ainsi bénéficier de sources d’énergie moins chères, à émissions faibles ou nulles.

Pour éviter des conséquences sociales dramatiques, le CESE est favorable à ce que des mesures d’urgence soient prises, mais il formule également des propositions pour répondre à cet enjeu dans une perspective de long terme. Dans son intervention au cours du débat, M. Kattnig a déclaré: Les aides financières directes et les instruments fiscaux constituent les mesures les plus efficaces et immédiatement disponibles pour aider les personnes vulnérables, et doivent s’accompagner de solutions spécifiques, au niveau national, pour apporter une réponse aux conditions réelles de chaque pays, par exemple empêcher la coupure de l’approvisionnement énergétique pendant la saison froide, prévoir des plans d’échelonnement à long terme et recourir à différents instruments de politique fiscale.

Pourquoi cette envolée des prix de l’énergie?

La montée inhabituelle des prix de l’énergie depuis l’automne dernier s’explique par la forte augmentation mondiale de la demande de gaz, elle-même causée par plusieurs facteurs clés: la montée en puissance de la reprise économique, la compression de l’approvisionnement de l’Union européenne, le manque d’investissements en raison de la politique d’austérité après les crises financières et économiques, et des conditions météorologiques défavorables qui ont entraîné une baisse de la production des énergies renouvelables. Dans certains cas, la spéculation et la recherche des profits, et surtout le niveau de l’approvisionnement, ont amené à vider les installations de stockage de gaz. Ce stockage du gaz, en partie détenu par des entités comme Gazprom, est tombé à des niveaux historiquement bas en Europe.

Si la crise actuelle des prix de l’énergie frappe aussi durement les citoyens et les entreprises de l’Union européenne, c’est parce que celle-ci est fortement dépendante des importations de combustibles fossiles. Cette dépendance, comme le CESE l’a répété à de maintes reprises, constitue une menace pour la sécurité de l’approvisionnement en Europe: elle est exploitée à des fins géopolitiques par la Russie, et ce sont en définitive les entreprises et les consommateurs européens qui en sont les victimes.

L’explosion des prix à laquelle on assiste aujourd’hui est en fait la conséquence de la réduction des stocks gaziers et d’une dépendance délétère et sous-estimée aux importations énergétiques depuis la Russie, laquelle s’en sert comme d’une arme dirigée contre l’Union.

L’indépendance énergétique est la clé pour maintenir la stabilité et la sécurité des approvisionnements

La dépendance de l’Union européenne aux importations doit être réduite aussi vite que possible, comme l’invasion de l’Ukraine par la Russie l’a bien montré. Face à cette situation, le 8 mars 2022, la Commission européenne a publié une communication sur une action européenne conjointe pour une énergie plus abordable, plus sûre et plus durable, dans laquelle elle a présenté un plan pour rendre l’Union indépendante des combustibles fossiles russes, à commencer par le gaz, bien avant 2030.

L’année 2030 est l’échéance fixée pour atteindre les objectifs climatiques en faveur desquels l’Union européenne s’est engagée au titre de la transition énergétique, la finalité étant de mettre en place une économie neutre pour le climat à l’horizon 2050. Cette ambition nécessitera d’investir massivement, mais aussi d’adapter l’ensemble de l’écosystème énergétique.

Dans le même temps, la politique énergétique européenne accuse un retard considérable par rapport à ses propres ambitions: bien que la Commission ait défini l’indépendance énergétique comme l’un des objectifs stratégiques de l’union de l’énergie, au même titre que celui consistant à placer le consommateur au centre du système énergétique, les États membres n’ont toujours pas réussi à progresser dans ce domaine.

Un marché de l’énergie plus efficace

Un autre aspect à prendre en compte concerne le marché de l’énergie: dans sa forme actuelle, il semble présenter des lacunes pour ce qui est de réagir face à la volatilité des prix et d’offrir des avantages aux petits producteurs d’énergie renouvelable et à l’ensemble des consommateurs. Le Comité est très favorable à des évaluations du marché qui testent le comportement des acteurs du marché de l’énergie au regard des valeurs communes de l’Union concernant les services d’intérêt économique général au sens de l’article 14 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), et demande donc à la Commission de présenter une proposition qui permettra de remédier efficacement à ces lacunes et de s’adapter à la transition écologique.

Le marché intérieur de l’énergie doit être achevé sur le plan de l’environnement de marché, des institutions, des dispositions réglementaires et de la connectivité entre les États membres. Nous devons aussi laisser plus d’espace aux citoyens pour qu’ils jouent un rôle dans la transition durable, et les encourager à produire l’énergie dont ils ont besoin, a ajouté Mme Mastantuono.

Par ailleurs, les régulateurs nationaux doivent jouer un rôle actif pour répondre aux diverses préoccupations des consommateurs, par exemple en les informant de manière proactive de leurs droits dans cette phase difficile de prix élevés. De nouvelles dispositions réglementaires plus précises et plus strictes devraient être adoptées pour les fournisseurs d’énergie qui proposent des produits de base aux consommateurs finaux. Les fournisseurs devraient être en mesure de résister aux fluctuations de prix sur le marché et ne pas avoir à résilier immédiatement les contrats avec les consommateurs. De même, lors de la fixation des prix, les fournisseurs d’énergie doivent être incités à veiller à ce que les consommateurs puissent continuer d’opter pour des tarifs stables, et pas seulement pour des tarifs dits «flottants», qui reflètent l’évolution des échanges.

Plus d’investissements dans les énergies renouvelables

En conclusion, mobiliser des investissements au profit des énergies renouvelables est le meilleur moyen de remplacer les combustibles fossiles polluants et de réduire notre dépendance. Toutefois, des sources d’énergie de transition stables resteront nécessaires pour faire face à la demande accrue d’électrification, laquelle est généralement considérée comme l’élément moteur qui permettra à l’Europe d’atteindre ses objectifs en matière de décarbonation.

Il est donc essentiel d’accélérer les investissements dans les sources d’énergies durables à émissions de carbone faibles ou nulles et de maximiser les efforts déployés pour accroître la part des énergies renouvelables. Cette évolution pourrait avoir un effet à la baisse sur les prix et renforcera sans aucun doute l’autonomie énergétique de l’Union, qui serait dès lors moins dépendante de régimes hostiles.

Plus spécifiquement, il convient d’améliorer le système du réseau de transport grâce à l’extension des interconnexions et à une infrastructure de stockage mieux développée. Nous avons besoin de mesures incitatives pour encourager les ménages et les entreprises à acquérir des produits et des technologies économes en énergie et à produire eux-mêmes de l’énergie. L’aide directe aux personnes dans le besoin doit être ciblée et non uniforme. Elle doit refléter la dimension sociale et ne pas entraver la transformation écologique, a indiqué M. Ribbe en conclusion.

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