Lors de sa session plénière du 24 février dernier, le CESE a adopté un avis sur la communication de la Commission exposant des propositions de réforme du cadre de gouvernance économique. Le CESE estime certes qu’un accord rapide s’impose, mais que le plan n’est pas suffisamment détaillé.

Depuis le traité de Maastricht en 1992, le cadre de gouvernance économique de l’Union européenne a aidé à créer des conditions propices à la stabilité économique, à la croissance et à un niveau d’emploi élevé en Europe. Toutefois, bien qu’il ait évolué au fil du temps, le cadre a également gagné en complexité, et tous ses instruments et procédures n’ont pas résisté à l’épreuve du temps. 

Si le CESE convient de la nécessité d’un accord rapide avant le lancement des procédures budgétaires des États membres pour 2024, il souligne aussi que de nombreux détails doivent encore être finalisés. Les «plans budgétaires structurels» proposés doivent garantir que les ratios de la dette au PIB soient mis sur une trajectoire descendante ou restent prudents. Dans le même temps, les règles doivent laisser suffisamment de marge de manœuvre budgétaire pour les investissements dans les transitions écologique et numérique. Plus important encore, si l’on veut qu’un cadre réformé soit efficace, il faut bien prendre la mesure du caractère essentiel de l’appropriation du processus. 

«Il est urgent de réformer le cadre budgétaire. De nombreux États membres n’ont pas suffisamment consolidé leurs finances publiques en période de conjoncture favorable, a expliqué Krister Andersson, rapporteur du CESE. L’absence de politiques prudentes nuit aux plus vulnérables de la société. La réduction des niveaux d’endettement et la soutenabilité de la dette sont essentielles. Nous reconnaissons tout à fait la nécessité de parvenir rapidement à un accord en amont des procédures budgétaires des États membres pour 2024.» (tk)